SSP0010322
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010322 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge GUIMOR | ||||||||
| Commune(s) |
14698 TOUFFREVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001032201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0034 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères, de scories d'incinération et de déchets inertes, exploitée entre 1984 et 1997 par la société Guimor sur la commune de Touffreville. Les casiers de stockage de déchets se situent à l'emplacement d'une ancienne carrière d'argile. La surface occupée par les ouvrages de stockage est d'environ 4 ha. Le site renferme environ 600 000 tonnes de déchets.
Les conditions sommaires de remise en état du site ont pour conséquence la production et la migration dans l'environnement proche du site de lixiviats, c'est-à-dire d'eau ayant été en contact avec les déchets. Une partie du site est probablement située dans la zone amont du bassin d'alimentation en eau potable de Mariquet de la commune de Ranville, situé sur le flanc d'un vallon drainé par le ruisseau de l'Aiguillon à 3 km au Nord-Ouest du site. La source de l'Aiguillon est située à 1,5 km en aval du site. |
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| Description | Suite au constat en 1995 du dépassement des capacités de stockage autorisées et de nombreux désordres dans l'exploitation du site, un arrêté préfectoral en date du 20 mars 1996 a prescrit l'arrêt définitif de la décharge et a renforcé les prescriptions en matière de réaménagement du site afin de remédier aux écoulements de lixiviats constatés.
Ces exigences n'ayant pas été respectées, les actions suivantes ont donc été engagées à l'encontre de l'exploitant : - arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 29 juillet 1997, - arrêté préfectoral de consignation de sommes en date du 6 janvier 1998 (modifié le 19 mai 2000) correspondant au montant des travaux nécessaires En dehors de la mise en place d'une mince couche d'argile sur le toit de la décharge et d'une végétalisation du site, les travaux nécessaires de confinement et de drainage des eaux de ruissellement n'ont pas été réalisés. En 2002, la liquidation judiciaire de la société Guimor est prononcée ainsi que son insolvabilité. En l'absence de responsable solvable et en raison des risques de migration des lixiviats dans l'environnement, une étude financée par l'Etat visant à déterminer la sensibilité du milieu ainsi que les actions à engager afin de mettre le site en sécurité a été réalisée début 2002 par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Sur la base de cette étude, une intervention de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a été sollicitée afin de procéder à la mise en sécurité du site. Cette intervention a été accordée et encadrée par le Ministère de l'Environnement en 2005. Cependant, la mise en sécurité du site n'a pu être réalisée dans ce cadre car elle était conditionnée à la création d’un centre de stockage de déchets à proximité, projet qui a finalement été abandonné en 2008. Une nouvelle intervention de l'ADEME a donc été sollicitée afin de mettre en sécurité le site et mener des investigations complémentaires. Les travaux de sécurisation réalisés en juin et juillet 2010 ont consisté en : - la gestion des eaux de ruissellement débordant sur la route ; les écoulements de lixiviats ne restent constatés qu'en cas d'épisodes pluvieux importants, - la mise en sécurité des puits de biogaz. Les investigations et études ont été réalisées en 2011 pour un coût d'environ 89 000 euros et ont consisté à : - compléter l'étude documentaire - réaliser une étude hydrogéologie complémentaire - mettre en place un réseau piézométrique - évaluer le potentiel biogaz - réaliser un schéma conceptuel - procéder à des prélèvements et analyses - recenser les usages et réaliser une étude d'interprétation de l'état des milieux. Elles ont permis de montrer que cette décharge impacte très peu son environnement ; seulement quelques dépassements ponctuels des valeurs de référence pour certains métaux et HAP sont observés. Les travaux qui ont été menés dans le cadre de cette mission apparaissent donc suffisants pour assurer la mise en sécurité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00103220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001032201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/03/1998 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIENNE DÉCHARGE GUIMOR | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction des restrictions ont été fixées par arrêté préfectoral. Il convient de consulter l'AP SUP joint pour prendre connaissance et mettre en œuvre ces dernières sur les parcelles concernées |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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