SSP0010324
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010324 |
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| Nom usuel | TEN CAT ENBI (ex CREATEC ROLLERS) | ||||||||
| Commune(s) |
35324 LA SELLE EN LUITRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001032401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0028 (BASOL)
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| Environnement | La société TEN CAT ENBI a été autorisée à exploiter une activité de traitement de surface par arrêté préfectoral du 20 mars 2003.
L'activité a cessé en janvier 2006. |
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| Description | Suite à l'arrêt de l'activité d'application de peinture, la société TEN CAT ENBI a fait réaliser un diagnostic de la qualité des sols du site entier fin 2003. Les analyses des sondages réalisés près du débourbeur-séparateur d'hydrocarbures et sur l'ancienne zone de stockage des copeaux ont décelé une pollution des sols par les hydrocarbures totaux.
Un diagnostic complémentaire a été réalisé mi 2004 autour des sondages contaminés afin de déterminer la zone exacte de pollution (extension horizontale de façon inégale et le long de la canalisation). L'arrêté préfectoral du 1er février 2005 impose la mise en place de piézomètres afin de caractériser un éventuel impact sur les eaux souterraines. Les résultats des analyses effectuées n'ont pas mis en évidence de pollution de la nappe par les hydrocarbures suspectés (totaux et aromatiques polycycliques). Au regard des études menées le site a été classé en classe 3, c'est à dire banalisable pour un usage futur de type industriel, commercial ou de bureau. Le site a été reconnu libre de toute surveillance spécifique par l'inspection des installations classées. Cependant, en raison de la présence d'une zone souillée par les hydrocarbures, qui n'a pas été traitée, une convention de servitudes au profit de l'Etat a été signée le 13 mai 2008, entre la SCI FOBEC et l'Etat : - ne pas réaliser des affouillements sur la partie polluée qui endommageraient l'enrobé, - ne pas modifier l'usage actuel du site (usage non sensible). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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