SSP0010326
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010326 |
||||||||
| Nom usuel | Briens Lamoureux - SMSL | ||||||||
| Commune(s) |
50002 AGNEAUX |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001032601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2006 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
50.0015 (BASOL)
|
| Environnement | Unité de fabrication de charpentes métalliques, exploitée par la société SMSL. L'activité a été implantée sur deux sites : tout d'abord sur le site de la Doucetière, entre 1961 et 1990, et ensuite sur le site de la zone d'activité de la Croix Carrée, à partir de 1990. Ce dernier site est toujours en activité.
En marge de cette activité, des portes coupe-feu étaient également fabriquées à partir d'amiante sur le site de la Doucetière. Le site de la Doucetière est actuellement totalement réaménagé, un lotissement ayant été construit au droit des anciennes installations en 1995. |
| Description | Présence de déchets : la présence apparente de déchets d'amiante n'a pas été constatée lors de la visite du site de la Doucetière et de ses abords immédiats.
Cibles : une école et un gymnase se situent dans un périmètre de 100 m de l'ancien site de la Doucetière. Les activités de la société SMSL sur le site de la Doucetière ont été encadrées par deux arrêtés préfectoraux en dates du 24 novembre 1961 (serrurerie et fabrication de charpentes métalliques) et 15 février 1973 (application de peinture), sans toutefois mentionner l'utilisation d'amiante. En raison de l'absence apparente de déchets constatée sur le site de la Doucetière et de ses abords immédiats le 22 septembre 2006 et des divers remaniements de terrain effectués dans le cadre du réaménagement du site, aucune action ne s'avère nécessaire au titre de la législation sur les installations classées afin de prévenir le risque d'exposition à l'amiante. Quant au nouveau site de la Croix Carrée, les activités relèvent du régime déclaratif (récépissé en date du 27 février 1990) pour l'application de peintures notamment. A notre connaissance, l'amiante n'a pas été utilisé sur ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
