SSP0010327
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010327 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge - VEOLIA Propreté Larchamp | ||||||||
| Commune(s) |
61486 TINCHEBRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001032701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne décharge - VEOLIA Propreté Larchamp | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0036 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge de déchets industriels et d'ordures ménagères, située à Larchamp et exploitée par la Société Normande de Nettoiement (SNN) dès 1975. Le site a ensuite été acheté par la société HALBOUT en 1980 puis par la Compagnie Générale d'Entreprise Automobile (CGEA) en 1991. Cette ancienne décharge est aujourd’hui complètement réaménagée. Elle a reçu des déchets contenant de l'amiante en provenance des sites exploités pas la société Ferodo situés à proximité. Le site s'étend sur 6 ha. |
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| Description | L'exploitation de cette décharge a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 1975, complétée le 29 novembre 1976 pour la réception de déchets contenant de l'amiante. L'exploitation s'est poursuivie jusqu'en avril 1994 et la remise en état a été achevée en 1999 (couverture, collecte des eaux de percolation et de ruissellement). Un mémoire sur la remise en état du site a été déposé en juin 1999 par la société Véolia dans le cadre de la cessation d'activité définitive du site (article 34-1 du décret 1977-1133 du 21 septembre 1977).
Une surveillance des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines est exercée depuis 1996. Sur la base des résultats obtenus sur la période 1996-2002, les modalités de la surveillance ont été allégées en accord avec l'inspection des installations classées. Des compléments d'analyses ont été réalisés entre 2005 et 2010 qui ont montré que les concentrations étaient conformes à la règlementation. Un dossier de servitudes d'utilité publique a été réalisé par l'exploitant en 2011 afin de conserver la mémoire de la présence des déchets et de maintenir la compatibilité de l'usage futur du site avec la présence de déchets. L'arrêté préfectoral instituant une servitude d'utilité publique a été pris le 27 mars 2012. Le site n'est pas soumis à l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997, relatif au stockage de déchets non dangereux, concernant le suivi post exploitation. En effet, pour les installations ayant commencé leur activité avant le 2 mars 2002, cet arrêté n'est applicable que si l'activité se poursuit après cette date. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Résultats conforment à l'arrêté
Informations complémentaires : Plusieurs campagnes ont été réalisées dans le cadre de la fermeture du site en 2005, 2006 et 2010.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00103270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001032701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/03/2012 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne décharge - VEOLIA Propreté Larchamp | ||||||||||||||||||||
| Description | Il convient de consulter l'AP SUP pour disposer des restrictions s'imposant au droit des parcelles ciblées. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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