SSP0010330
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010330 |
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| Nom usuel | PIERRE HENRY | ||||||||
| Commune(s) |
41154 MOREE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001033001 |
| Date de dernière mise à jour | 18/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0027 (BASOL)
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| Environnement | La première activité exercée sur le site était une minoterie implantée à la fin du XIXème siècle et suivie vers 1950, d’une activité d’émaillerie (fabrication d’articles ménagers, d’électroménagers, de hottes aspirantes et des sanitaires). En 1991, la société CHAFFOTEAUX a racheté le site pour y fabriquer des contenants métalliques, puis elle a fait l’objet d’une absorption-fusion au sein du groupe Pierre HENRY en 1998.
Cette société exploitait des activités de fabrication de boîtes de classeurs, des caisses à monnaie, des valises métalliques (pour le rangement d’outillage), des boîtes à pharmacie et des caisses de rangement pour la Marine Nationale. Suite à un important incendie survenu le 18 juin 2003, l’entreprise a cessé son activité sur le site de MOREE et elle a été rachetée par la SCI SAINT HILAIRE pour abriter des activités à caractère industriel. Le site de la société Pierre HENRY est implanté en bordure du Loir et au Nord-Ouest du bourg de MOREE. Le site est entièrement clôturé sur trois côtés (le quatrième côté étant bordé par le Loir) et il occupe un terrain d’environ 4 ha sur les parcelles cadastrées AH n° 3, 11 à 14, 16, 17, 160, 167 et 168. |
| Description | Dans le cadre de l’élaboration du dossier de cessation d’activité, la société Pierre HENRY a fait procéder à des campagnes de sondages de sols et d’analyses d’eaux (eaux du forage, eaux du Loir et eaux de 4 piézomètres) en juillet 2004 et juin 2005.
Ces investigations ont mis en évidence 5 sources sol (cadmium, nickel, xylène, chrome et arsenic) ne nécessitant pas de travaux de dépollution compte tenu de l'usage non sensible du site. Tous les résultats des prélèvements d’eaux réalisés dans le Loir, dans le forage industriel du site et dans l’étang en amont de l’usine sont restés inférieurs au seuil de détection. Par contre, les prélèvements effectués sur les quatre piézomètres descendus à 6 mètres de profondeur ont révélé la présence de polluants dans les eaux de la nappe d’accompagnement du Loir située au droit du site (faibles contaminations). L'Etude Simplifiée des Risques (ESR) a conclu à un site à surveiller compte tenu de l'usage futur du site de type industriel, artisanal ou tertiaire à usage de bureaux. Par procès verbal de récolement du 9 mars 2006, l'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux de mise en sécurité du site. La surveillance périodique des eaux souterraines au droit du site d’une part et des eaux du Loir d’autre part a été prescrite par arrêté préfectoral du 6 avril 2006. En 2007, une convention de servitudes contractuelles au profit de l’état a été signée entre l'Etat et la société Pierre HENRI, afin de pérenniser l'état environnemental du site. Usages autorisés: - Industriel, artisanal ou tertiaire à usage de bureaux. Usages interdits: - Tous usages pour habitation et logement de personnes, jardins publics ; - Les cultures de plantes ou de fruits destinés à l’alimentation humaine ou animale ; - Le pompage des eaux de la nappe alluviale au droit des zones précitées y compris en phase de travaux est interdit. Modification de l’état du site : - Réalisation au préalable d’une Evaluation Détaillée des Risques et d’une stratégie de dépollution à exécuter pour permettre la réalisation et l’exploitation du projet dans le cas d'un changement d'usage. Levée des servitudes: - Les servitudes ne pourront être levées que par suite de la disparition totale des causes ayant rendu nécessaire l’établissement des présentes servitudes, après avis du Service de l’Inspection des Installations Classées. Les derniers résultats d'analyse des eaux souterraines et de surface montrent une absence de détection sur plusieurs campagnes pour certains métaux et les BTEX. En 2011, le programme de surveillance des eaux souterraines et de surface a été allégé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
