Fiche Infosols - SSP0010336

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010336

Nom usuel

CET Noyelles Sur Escaut Marcoing

Commune(s)

59438 NOYELLES SUR ESCAUT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001033601			08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001033601

Date de dernière mise à jour

08/04/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0477 (BASOL)

Environnement

Il est installé sur une ancienne sablière situé à l'ouest de la RD29 qui traverse le village de Noyelles sur Escaut et à l'Est de la RD15.
Le site est divisé en deux parties implantées de part et d'autre du chemin communal n°8 reliant Ribécourt-la-Tour à Noyelles Sur Escaut.

Le centre d’enfouissement technique de Noyelles-sur-Escaut est exploité depuis 1980 et a été fermé le 30 juin 2002. Il est classé en deux zones référencées. La zone I dite « zone ancienne » a été exploitée de 1980 à 1998. La zone II a été exploitée depuis l’automne 1998 jusqu’à la fermeture du site le 30 juin 2002.
Conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 précité, l’exploitant a mis en place un dispositif de collecte des lixiviats, des biogaz et des eaux de surface.

Description

Le contrôle des eaux souterraines est pratiqué en amont et en aval du site pour détecter d’éventuelle pollution. Deux piézomètres ont été utilisés jusqu’au premier semestre 1995 (PZ1, PZ2). Depuis cette date les contrôles ont eu lieu sur quatre piézomètres (PZ1 à PZ4) ainsi qu’au niveau du château d’eau. En 1999 le PZ2 a été bouché et remplacé par le PZ5. Il n’y a plus de prélèvement dans le château d’eau depuis décembre 1997 suite à l’abandon du captage par la commune de Noyelles sur Escaut.
Dossier de cessation d'activité remis le 22 mai 2004.
Les travaux de couverture ont fait l'objet d'un PV de récolement le 6 juin 2006 qui atteste la conformité des travaux de remise en état du site.Un arrêté du 10 avril 2006 donnant acte de la cessation d'activité et imposant un réaménagement ainsi que le suivi post exploitation est pris.
Des travaux ont été prévus sur le site : reprise de confinement par ajout d'un géotextile et d'une géomembrane afin de diminuer le volume de lixiviats produits.
L'unique utilisation industrielle de la nappe minore les risques pour les populations alentours.
Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/03/1995 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-02-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)