SSP4088455
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088455 |
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| Nom usuel | PROTIME | ||||||||
| Commune(s) |
45082 CHATEAUNEUF SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001033901 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0026 (BASOL)
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| Environnement | Cet établissement, spécialisé dans le décapage de peinture par pyrolyse (le thermolaquage) n’est plus exploité depuis l’arrêté préfectoral de fermeture du 1er juin 2004. L’établissement est situé en zone urbaine de CHATEAUNEUF SUR LOIRE.
Le 9 juin 2004, le tribunal de commerce d’ORLEANS a prononcé la liquidation judiciaire de cette société. Le site comprend des zones de stockage de produits solides et liquides, des ateliers de production (cuves de traitement de surface, installations de peinture, four à pyrolyse…) ainsi qu’une station de détoxication des effluents liquides. Le 16 juillet 2004, bien qu’étant à l’arrêt, un incendie s’est déclaré dans une partie de l’usine où étaient encore stockés des produits chimiques. L’incendie a pris dans le local du four à pyrolyse et sous l’effet du rayonnement thermique plusieurs bidons en plastique contenant des produits chimiques (NOVASTRIP) avaient fondu. Les produits et l’eau d’extinction ont été dirigés vers une fosse étanche servant à la récupération des bains usés avant traitement par la station de détoxication de l’usine. Sont présents à l’intérieur des bâtiments : - des cuves remplies de bains usés de décapage (quantité environ 30m3) ; - des big-bags contenant des déchets de peinture sous forme de poudre époxy usagée (12 big bags) ; - plusieurs bidons de lessive de soude à 30% (6x25l) ; - des bidons de NOVASTRIP 99B, produit toxique et facilement inflammable ; - des bidons de produits de décapage SYSTOSTRIP, produit toxique, facilement inflammable et corrosif (6x25l) ; - des cuves remplies de produits de traitement (acide sulfurique, bisulfite, lessive de soude, etc..) utilisées pour le fonctionnement de la station de détoxication; Sont présents à l’extérieur des bâtiments : - des fûts vides métalliques ; - des fûts vides en plastique (environ une vingtaine de palettes) ; - des palettes en bois (environ 50m3) et des déchets de bois ; - des structures métalliques de rangement ; - 2 bennes de déchets industriels banals (cartons, plastique, bois, etc…) |
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| Description | Des prélèvements de sol et des analyses d'eaux souterraines ont été réalisés en 2001 dans le cadre de l'étude de sols datée de janvier 2002. Dix sondages de sol ont été effectués. Les résultats indiquent la présence de plusieurs pollutions :
- de chrome total dans les sols au droit de tous les sondages et plus particulièrement au niveau de deux d'entre eux; - de fer deux fois plus importante sur deux sondages que sur l'ensemble des autres; - d'aluminium quatre à cinq fois plus importante sur deux sondages que sur l'ensemble des autres, - de benzène dans un sondage. Les analyses effectuées à travers trois piézomètres mettent en évidence : - la présence d'aluminium à une concentration de 650 μg/L sur un des ouvrages (pour valeur de référence 200 μg/L pour les eaux destinées à la consommation humaine telle que définie dans l'arrêté du 11/01/2007); - la présence de 1,2 dichloroéthane sur ce même piézomètre à une concentration de 2200 μg/L (avec 3 μg/L comme valeur seuil d'après l'arrêté précité). Suite à l’incendie du 16 juillet 2004, l’arrêté préfectoral complémentaire du 22 juillet 2004 a imposé au mandataire judiciaire en charge de la liquidation de la société PROTIME, la mise en sécurité du site dans la mesure où il existe un stockage de matières premières et de déchets industriels de différentes natures à l’intérieur mais aussi à l’extérieur des bâtiments. Par arrêté du 22 juillet 2004 (réhabilitation du site) le mandataire judiciaire a été mis en demeure de transmettre un dossier contenant le plan à jour des terrains d’emprise de l’installation ainsi qu’un mémoire sur l’état du site. Par arrêté du 4 août 2004 (modifiant l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 juillet 2004), un délai supplémentaire de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêté a été accordé au mandataire afin de procéder à la réhabilitation du site. Par courrier du 24 septembre 2004, Monsieur le maire de la commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE informait les services de la préfecture du LOIRET que l’obturation des réseaux n’avait toujours pas été réalisée alors que la SAUR, gestionnaire des réseaux de la ville, avait transmis au mandataire le devis correspondant à ces travaux. Le 28 septembre 2004, l’inspecteur des installations classées a procédé à un nouveau contrôle du site. Il a constaté que les prescriptions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 22 juillet 2004 (mise en sécurité du site) n’étaient toujours pas respectées. Par ailleurs, il a constaté que l’état du site se détériorait (vitres cassées, clôtures abîmées,…). Par arrêté du 22 octobre 2004 le liquidateur judiciaire a été mis en demeure de respecter les prescriptions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 22 juillet 2004 (mise en sécurité du site). Le 22 novembre 2004, l'inspecteur des installations classées a procédé à un nouveau contrôle du site. Il a constaté que les prescriptions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 octobre 2004 (mise en sécurité du site) n'étaient toujours pas respectées. Par ailleurs, aucun dossier de remise en état du site n’a été transmis aux services de la préfecture du LOIRET. Les prescriptions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 juillet 2004 (modifié le 4 août 2004) n’ont pas été respectées. Les arrêtés préfectoraux des 7 février 2005 engagent deux procédures de consignation à l’encontre du liquidateur judiciaire pour des montants de 92 520 € visant les travaux nécessaires à la mise en sécurité du site et 13 500 € visant la réalisation du mémoire sur l’état du site. Le 8 juillet 2005, la police municipale de CHATEAUNEUF SUR LOIRE a procédé à une visite du site. Lors de cette visite, elle a constaté que : - les locaux étaient grands ouverts, - la clôture du site était très endommagée, - de nombreux produits chimiques étaient répandus par terre, - des bidons remplis de produits chimiques tels que l’acide nitrique, l’acide sulfurique, la soude, chlorure de méthylène… étaient présents, - une fosse était remplie de liquides indéterminés, - l’usine est située à moins de 20 mètres des habitations, - des enfants du quartier s’étaient déjà introduits dans l’établissement. Par courrier du 11 juillet 2005, Monsieur le maire de CHATEAUNEUF SUR LOIRE a demandé au mandataire de bien vouloir procéder à la fermeture du site. Lors de l’entretien téléphonique du 2 août 2005, le tribunal de commerce d’ORLEANS a précisé à l’inspecteur des installations classées que la procédure de liquidation judiciaire de la société PROTIME n’était toujours pas clôturée. Les actions à réaliser, et concernant en premiers lieux les aménagements afin d’assurer la sécurité du site, n'ont toujours pas été mis en place. Compte tenu que : - la zone urbaine se situe à moins de 20 m de l’établissement, - des enfants se sont déjà introduits dans l’usine, - les cuves de la station de détoxication sont remplies de produits de traitement, - des produits dangereux sont présents sur le site, - la dégradation du site s’accentue (visite de l’inspecteur des installations classées du 22 novembre 2004), Il a été proposé de solliciter l’autorisation du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable de mettre en œuvre la procédure de travaux d’office à réaliser par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie) prévue à la circulaire ministérielle du 7 juin 1996 sans attendre que les procédures réglementaires puissent être menées à leur terme (la liquidation judiciaire n’est pas clôturée). Une visite conjointe Inspection des Installations Classées - ADEME du site a été effectuée le 5 septembre 2006. Au plan financier, l’opération a été estimée à 325 000 € . Ces travaux portent sur : Diagnostic solidité des bâtiments Diagnostic amiante des calorifugeages présents sur le sol de l’atelier principal. Élimination des déchets (environ 65 tonnes). Cuves souterraines à vider, nettoyer et inerter Nettoyage superficiel des sols des ateliers. Les caniveaux de collecte des effluents qui quadrillent les divers ateliers : à localiser, curer, nettoyer, obstruer selon besoin (empêcher les rejets de nettoyage dans le réseau communal). Les dossiers, archives et cartons … : à éliminer pour risque d’incendie. Le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable a donné son accord, le 12 octobre 2006, pour charger l'ADEME de la réalisation de ces travaux de mise en sécurité du site. Deux arrêtés ont été pris le 31/05/2007 par Monsieur le Préfet du Loiret: ─ arrêté de travaux d'office à réaliser par l'ADEME, maître d'ouvrage de l'opération ; ─ arrêté d'occupation temporaire du site au profit de l'ADEME. La consultation des entreprise, la réception des offres, et le passage en commission des marchés publics ont été réalisés. Les travaux confiés par l'ADEME ont été réalisés du 10 mars au 11 avril 2008 et ont constitué en : - l'élimination du transformateur électrique, des déchets et produits en cubitainers, big-bags, fûts, sacs et vrac, calorifugeage...; - la vidange et le nettoyage des cuves de l'ancienne station de détoxication contenant les produits et les boues de traitement; - la vidange, le nettoyage et l'inertage des deux cuves enterrées de FOD (fioul domestique) et des trois fosses en béton en amont de la station de détoxication, à l'extérieur des bâtiments; - le nettoyage des sols des bâtiments, l'élimination des dossiers, archives, cartons et palettes; - le curage, le nettoyage et l'obstruction selon besoin, des caniveaux de collecte des effluents qui quadrillent les ateliers. La réalisation de ces travaux a été constatée par l'inspection des installations classées le 21 mai 2008 et relatée par le rapport de l'ADEME daté de janvier 2009. De nouvelles analyses de la qualité des sols et de la nappe ont été réalisées en avril 2010 dans le cadre d'un projet de réhabilitation du site par la société LE SINOPLE, consistant en la création de pavillons habités, à travers 20 sondages dont 3 équipés en piézomètres. Les résultats montrent : - la présence dans les sols d'aluminium à des concentrations variant de 2200 mg/kg à 11000 mg/kg sur 19 sondages; - la présence dans les sols d'hydrocarbures à une concentration de 7200 mg/kg sur un sondage; - la présence dans les eaux souterraines de solvants halogénés (du tétrachloroéthylène dans deux ouvrages à des concentrations de 3,2 μg/L et 18,1 μg/L, et du 1,1,1 trichloroéthane dans un ouvrage à une concentration de 0,0064 μg/L). Les conclusions du diagnostic environnemental du sous-sol ainsi que de l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) attestent, dans un rapport daté de juin 2010, de la compatibilité du site avec les aménagements prévus si les recommandations suivantes sont suivies: - excavation des terres impactées par le benzène, les hydrocarbures et les solvants halogénés si les parcelles concernées sont utilisées; - imperméabilisation ou recouvrement des sols par 30 cm de terre végétale (car présence d'aluminium); - placement des logements sur vide sanitaire. Le sol et le sous-sol du site sont encore pollués et il convient alors de garder la mémoire de ces pollutions. Pour cela, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été instituées par arrêté préfectoral du 13/02/2012 sur l'emprise du site et sont annexées au plan local d'urbanisme de la commune. Ces servitudes reprennent les recommandations de l'EQRS. Une requête au près du tribunal administratif d’Orléans, pour annuler l'arrêté de mise en place de SUP, est en cours de jugement d'appel (1er jugement rejeté le 7 février 2013). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00103390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001033901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/02/2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | AP SUP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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