SSP0010342
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010342 |
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| Nom usuel | SULKY BUREL | ||||||||
| Commune(s) |
35068 CHATEAUBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001034201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0027 (BASOL)
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| Environnement | La société SULKY BUREL a été autorisée à exploiter une installation de fabrication de semoirs et de distributeurs d'engrais par arrêté préfectoral du 23 avril 1991.
En juillet 2011, l'exploitant a notifié sa cessation définitive d'activité et réalisé ses obligations de remise en état du site. |
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| Description | Le mémoire de réhabilitation réalisé en juillet 2011 dans le cadre de la cessation d'activité a mis en évidence des pollutions :
- par des éléments traces métalliques et des hydrocarbures dans les sols, - par des éléments traces métalliques (ETM) dans les eaux souterraines. Les polluants n'étant pas en concentrations élevées, le choix a été fait momentanément de les maintenir en place avec un confinement (sous la dalle béton). L'évaluation quantitative des risques sanitaires conclut que les risques associés au site sont reconnus comme acceptables pour un scenario de type commercial avec présence d'une dalle béton sur le site et le recouvrement des surfaces extérieures ainsi que l'absence d'utilisation des eaux souterraines. Du fait de la présence de pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2012 prescrit le suivi semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures et éléments traces métalliques. De plus, l'exploitant doit proposer des restrictions d'usages sur les sols et les eaux souterraines (une poche d'hydrocarbures présents dans les sols sera retirée si la dalle béton est cassée). La surveillance des eaux souterraines de décembre 2012 mettent en évidence : - la présence de teneurs significatives en ETM (arsenic, nickel et plomb), - de faibles teneurs en hydrocarbures C10-C40. Le bilan de la surveillance des eaux souterraines pour la période 2012-2016 montre : - des teneurs en hydrocarbures C10-C40 inférieures à la limite de potabilisation, - la présence de traces en arsenic, chrome inférieurs aux seuils, - une baisse des concentrations en cuivre, nickel, zinc, - une baisse des concentrations en plomb, avec des valeurs inférieures mais proches des seuils. En 2016, le site est sans usage et a été entièrement détruit ; il n'est plus occupé que par des tas de gravats issus de la démolition des anciens bâtiments. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/11/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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