SSP0010344
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010344 |
||||||||
| Nom usuel | Paul Grandjouan Saco (ex ONYX TOP OUEST) | ||||||||
| Commune(s) |
79048 LA CRECHE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001034401 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/02/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0017 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Ancien site de stockage de déchets industriels banals, autorisé par AP du 24 juin 1976. Exploité par la société ONYX TOP OUEST jusqu'en 1995. | ||||||||||
| Description | Suite à une visite de notre service en date du 23 novembre 2003, un arrêté de mise en demeure du 20 février 2004 a imposé la remise d'un dossier de cessation d'activité accompagné d'une étude hydrogéologique. Cette étude fournie en mai 2004 contenait l'avis d'un expert hydrogéologue sur l'impact éventuel de la décharge sur les eaux souterraines et superficielles et les éventuelles restrictions d’usage du site. Un arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2006 a imposé la mise en place d'une surveillance piézométrique en périphérie immédiate du site.
Suite au dépôt par l'exploitant d'un dossier de demande de SUP (servitudes d'utilité publique), et après enquête publique, un arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques sur la parcelle exploitée, a été pris le 8 janvier 2007. Une fusion de la société ONYX TOP OUEST a été réalisée par la société Paul Grandjouan SACO en 2006. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
08/02/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-12-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Plus d'analyses reçu depuis 2007
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
