SSP0010347
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010347 |
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| Nom usuel | SOPREMA | ||||||||
| Commune(s) |
27375 LOUVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001034701 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOPREMA | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0055 (BASOL)
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| Environnement | Le site de l'ancienne usine SOPREMA est situé à l'Est de la Ville de Louviers en bordure de la rivière de l'Eure. Il est bordé à l'ouest par l'hôpital de Louviers et par la voie SNCF, située à environ quatre mètres de la limite de propriété. Le site a cessé son activité en 2004. Les bâtiments ont été démantelés. L'activité de la société SOPREMA consistait en la fabrication de membrane d'étanchéité à partir de bitume. |
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| Description | A la suite de la notification de cessation d'activité effectuée le 14/01/2004, auprès du préfet de l'Eure, une première Evaluation Simplifiée des Risques a été remise à l'inspection des installations classées, le 16 janvier 2004. Ce document a été jugé insuffisant par l'inspection des installations classées. Un deuxième document a été remis à l'inspection des installations classées le 02/09/2005. Ce document comportait les résultats de sondages de sols: 9 échantillons ont été réalisés au niveau de 9 zones pré identifiées. Les analyses ont porté sur les HAP, BTEX, COHV, Hydrocarbures totaux. Ces analyses ont montré des valeurs significatives (> VDSS ou VCI us sens) en hydrocarbures totaux au niveau de 5 zones, en HAP au niveau d'une zone et en BTEX au niveau d'une zone. L'ESR a conclu à un site en classe 1 pour les milieux sols. Les zones concernées ont fait l'objet d'excavation, les terres excavées ont été traitées à l'extérieur du site dans une une unité de désorption thermique et ramenées sur place. Par Arrêté Préfectoral en date du 28/02/2006 il a été prescrit à la société SOPREMA: - la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques et la remise d'un rapport décrivant les opérations de réhabilitation complémentaires à réaliser ; - la mise en œuvre d'une surveillance des eaux souterraines. Un document intitulé Evaluation des Risques Sanitaires (ESR) a été remis à l'inspection des installations classées le 07/07/2006, puis un autre, intitulé Evaluation Détaillée des Risques pour la santé le 23/10/2007. Ces deux documents ont été jugés insuffisants. De même, plusieurs mémoires successifs jugés incomplets, ont été envoyés à l'inspection des installations classées. Le dossier final a été remis le 17/07/2008. Le 09/09/2009, l'exploitant a remis un dossier complémentaire accompagné d'une évaluation des risques sanitaires. En septembre 2008, l'inspection des installations classées a appris le projet de vente du terrain à la ville de Louviers. La commune a signé un compromis de vente, arrivant à échéance en avril 2010, et subordonné à la délivrance du procès-verbal de récolement par l'inspection des installations classées. L'exploitant, ayant cessé son activité avant le 1er octobre 2005, il est tenu de remettre en état son site pour un usage futur industriel. Cependant, la ville de Louviers a comme projet d'implanter une piscine intercommunale sur les terrains de l'ancien site Soprema. Ainsi, l'inspection a informé la ville sur la connaissance actuelle de l état du terrain. Le projet de la ville entraînant un changement d'usage du site, celle-ci aurait seule la charge des études complémentaires et des travaux de dé pollution complémentaires éventuels. Il a été décidé d'effectuer une nouvelle ESR pour l'implantation de la piscine (scénario non envisagé par les études précédents), les précédentes ne permettant pas de justifier de l'acceptabilité du risque pour une population d'enfants fréquentant l'établissement. Une synthèse des études réalisée sur le site a été remise le 16/03/2010, accompagné du dossier d'instauration de servitudes d'utilité publique. Les dernières mesures effectuées révèlent encore la présence en HAP, HCT et BTEX dans les sols. Lors de la visite d'inspection du 21/04/2010, il a été décidé de rédiger le procès-verbal de récolement, l'exploitant ayant fourni l'ensemble des documents demandés. L'arrêté préfectoral instaurant ces servitudes date du 29/09/2010. Les restrictions portent sur l'usage des sols sous-sols (pour une seule moitié du site) et eaux souterraines pour l'ensemble du site. Elles interdisent notamment les usages d'habitat, établissements sensibles et plantations d'arbres fruitiers. Tous aménagements doit s'accompagner d'un revêtement de surface imperméable. Tous les usages des eaux sont interdits. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00103470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001034701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/04/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/09/2010 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SOPREMA | ||||||||||||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral instaurant ces servitudes date du 29/09/2010. Les restrictions portent sur l'usage des sols sous-sols (pour une seule moitié du site) et eaux souterraines pour l'ensemble du site. Elles interdisent notamment les usages d'habitat, établissements sensibles et plantations d'arbres fruitiers. Tous aménagements doit s'accompagner d'un revêtement de surface imperméable. Tous les usages des eaux sont interdits. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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