SSP0010349
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010349 |
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| Nom usuel | BRONZE ALU | ||||||||
| Commune(s) |
27183 LA COUTURE BOUSSEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001034901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2007 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0056 (BASOL)
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| Environnement | La société BRONZE ALU exerce sur son site une activité de fonderie de métaux et alliages non ferreux ainsi que du travail mécanique des métaux.
Le site, d'une superficie d'environ 13 ha, se situe au Nord-Ouest de la commune. L'environnement immédiat du site est constitué de terres agricoles, de la voie départemenatme D 551 et d'un bois au dalà de cette dernière, d'un lotissement et d'une autre société. |
| Description | L'exploitant a réalisé un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour son site. Pour ce faire, une analyse historique et une étude de vulnérabilité du milieu naturel ont été menés en 2003. 14 sondages et 5 prélèvements d'eaux présentes dans les puisards ont également été réalisés.
Les résultats obtenus pour les sols ont mis en évidence la présence de cuivre à des concentrations supérieures à la Valeur de Déinition de Source Sol au niveau de 3 sondages ainsi que la présence d'hydrocarbures totaux à des concentrations supérieures à la VDSS pour un sondage. Concernant les analyses sur les eaux pluviales infiltrées, des concentrations dépassant certaines Valeur de Constat d'Impact pour un usage sensible/non sensible sont dépassées pour les hydrocarbures totaux, l'aluminium, le manganèse, le nickel. Le rapport final de l'ESR de juin 2004 classé le site en classe 2 site à surveiller. Suite à une visite de l'inspection des installations classées, l'exploitant a été mis en demeure par arreté préfectoral du 11 juillet 2006 de respecter certains points de son arreté notamment en ce qui concerne la gestion de l'eau (comblement des puisards, traitement des eaux pluviales susceptible d'etre polluées,...) et de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (article 65 de l'AM du 02/02/1998). L'exploitant a implanté sur son site 2 pièzomètres en juillet 2006. Une première campagne de mesure a été réalisée et a montré que l'ensemble des paramètres analysés (hydrocarbures totaux et métaux) présente des teneurs inférieures au seuil de détection ou la VCI pour un usage non sensible. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
