SSP0010350
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010350 |
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| Nom usuel | CLIP | ||||||||
| Commune(s) |
28387 THIRON GARDAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001035001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/10/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site s’étend sur un terrain d’une superficie totale de 25 416 m²,parcelles cadastrées ZM n°138 à 140,154,155,161 à 163,clos sur la seule partie accueillant les installations de production et de stockage.
Il s’insère dans la zone industrielle aménagée sur le plateau, au Sud de l’agglomération de Thiron Gardais. La société CLIP (Compagnie des Laboratoires Industriels du Perche), et l’ensemble de la zone d’activités, est localisée à environ 1,8 km et à l’amont de la source et du forage de Gardais alimentant en eau potable les communes de Thiron Gardais et la Croix du Perche. La société CLIP du groupe FINIPAR est spécialisée dans la fabrication et/ou le conditionnement de fluides chimiques d’entretien et d’embellissement pour l’automobile : liquides de frein, liquides de refroidissement, lave glace, antigel, diluants et solvants de nettoyage, additifs divers. |
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| Description | La société CLIP bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation n° 583 du 22 avril 2002.
Pour les besoins de ses activités de fabrication et conditionnement, la société CLIP approvisionne des produits chimiques : solvants polaires, composés monoaromatiques volatils, glycols, produits pétroliers légers et lourds et composés organohalogénés volatils, dont le transit sur le site, pour ces derniers, a définitivement cessé en juin 2003. Plusieurs incidents ayant affecté le circuit de transfert des déchets liquides, occasionnant débordements et imprégnation des terrains flanquant la cuve de stockage, sont connus de l'inspection des installations classées. Dans le cadre d’une démarche interne, à l’occasion d’une cession-acquisition, une reconnaissance des sols a été menée en 2004 révélant l’existence d’une contamination des sols au voisinage des aires de dépotage de produits chimiques (présence de solvants polaires et de glycols). Sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 02 novembre 2006 a prescrit à la société CLIP des mesures suivantes : - Inventaire historique des substances chimiques mises en œuvre sur le site, sur recherche documentaire. - Reconnaissance complémentaire de la qualité des sols au droit de l’emprise foncière du site. - Recherche qualitative de molécules sur échantillons prélevés de façon synchrone dans les captages AEP et les piézomètres du site, suivie d’une quantification analytique des espèces identifiées. - Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les alcanes volatils de la série C6-C10, les hydrocarbures des fractions carbonées C6-C40, les composés monoaromatiques volatils, les composés polyaromatiques et les composés polaires, trimestrielle pour les composés organohalogénés volatils. Ces mesures ont été prescrites à différentes installations classées de la zone industrielle dans le cadre des investigations qui sont menées suite à la contamination des captages d'alimentation en eau potable dits de captage de la source de Gardais et forage de Gardais. 1. Bilan des prescriptions de l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 02/11/2006 1.1. L’inventaire des substances chimiques mises en œuvre dans l’entreprise comprend les familles suivantes : alcool, éthers de glycols, distillats de pétrole, glycols, solvants aromatiques, cétones et acétates, solvants chlorés (1,1,1 trichloroéthane, dichlorométhane, tétrachloroéthylène, trichloréthylène), et composés mineurs de formulations (anticorrosion, tensioactifs). 1.2. Des rapports de diagnostic des réseaux de collecte des eaux pluviales et des eaux industrielles du site, ont été transmis en janvier 2007. Des anomalies sur le réseau eaux pluviales et industrielles ont été constatées. Des travaux de réparation et remplacement des canalisations ont été réalisés. 1.3. Des travaux relatifs à la reconnaissance des sols profonds ont été réalisés : 3 zones principales présentant des fortes teneurs en Composés organiques volatils (COV) (zones de dépotage 1 et 2 – proximité des regards de visite collectant les réseaux d’eaux industrielles avec accès aux vannes ; proximité séparateur à hydrocarbures et réseau d’évacuation déchets solvantés vers le réservoir de 50 m3; le long des canalisations d’eaux pluviales provenant du site et du site voisin au Nord ) ont été reconnues. Le chargé d’études a estimé les volumes de terres contaminées minimums : - à partir des paramètres analytiques à 874 m3 pour les terres contaminées en hydrocarbures totaux (HCT), 1064 m3 pour les terres contaminées en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) ; 472 m3 pour les terres contaminées en COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils); - à partir de l’aspect organoleptique à 2617 m3 de terres contaminées. 2. Surveillance des eaux souterraines prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 02/11/2006 La surveillance des eaux souterraines est poursuivie par la société CLIP, dans chacun des ouvrages piézomètriques conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 02 novembre 2006. Les mesures réalisées sur les 3 ouvrages montrent un sens d’écoulement de la nappe profonde vers le Nord-Nord-Est, alors que l'écoulement de l’aquifère des « Sables du Perche » du Cénomanien supérieur au droit de la commune de Thiron Gardais suit la direction de plus grande pente de la topographie, à savoir une direction Est-Sud-Est.Les campagnes menées depuis 2006 indiquent la présence de BTEX, de COHV et de traces d'hydrocarbures dans les eaux. Aucune trace significative en BTEX et en hydrocarbures n'a été détectée lors des campagnes de 2011. Une tendance globale à la diminution ou à la stabilisation des concentrations en COHV est constatée pour l'ensemble des ouvrages. Certains COHV dépassent cependant les valeurs de référence (1.1.1-trichloroéthane, trichloroéthylène et 1.1-dichloroéthylène, présents dans toutes les campagnes). Les eaux pluviales de la zone d’activité de Thiron Gardais cheminent par un fossé à ciel ouvert (un busage n’a été posé que sur une faible partie de son parcours) dont le linéaire traverse les périmètres de protection rapproché et éloigné du forage d’alimentation en eau potable de Thiron Gardais avant de rejoindre la Thironne ; le tracé emprunté par cet exutoire passe à une centaine de mètres de l’ouvrage. Dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal du 7 novembre 2008, la commune a du conduire une réflexion sur l’assainissement de la zone industrielle en terme de collecte, notamment des eaux pluviales. 3. Prescriptions de l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 24/09/2009 Au vu de ces résultats, il a été demandé à l’exploitant des compléments d'informations concernant la reconnaissance des sources de pollution et des milieux environnants. C'est l'objet de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24/09/2009 qui prend en compte la méthodologie de gestion de la dépollution du site, s’appuyant sur les outils de gestion et de réaménagement des sites pollués mis en place. Il prescrit à la société CLIP des mesures suivantes : - Evaluation de l'impact sur les eaux souterraines : identification d'une voie de transfert de la pollution : fossés d'eaux pluviales communaux - Reconnaissance d'une voie de transfert de la pollution : nappe profonde - Schéma conceptuel démontrant les dimensions de la pollution et ses conséquences - Evaluation quantitative des risques sanitaires. - Plan de gestion de la pollution pour les sols contaminés visant la maîtrise des sources de pollution et leurs impacts sanitaires. La méthodologie vise : - à délimiter précisément les zones contaminées dans les sols et dans les eaux souterraines ; - à proposer une solution de réhabilitation choisie suite à un bilan « coûts-avantages » des techniques de dépollution; - à encadrer un plan de gestion visant la réhabilitation du site ; - à analyser les risques résiduels et vérifier leur compatibilité avec les usages ; - à prévoir des restrictions dans le cas où la compatibilité n’est pas vérifiée. Par arrêté préfectoral de 19 mars 2009, la société CLIP est mise en demeure de réaliser des investigations des sols. Le non respect de cet arrêté a entrainé une consignation de fonds à l'encontre de la société CLIP, consignation qui a été en partie levée du fait de la réalisation d'une partie des prescriptions. Par arrêté préfectoral du 24 septembre 2009, il est demandé l'entretien des réseaux et le contrôle de leur étanchéité, une évaluation de l'impact sur les eaux souterraines, une interprétation de l'état des milieux, un plan de gestion de la pollution et une surveillance des eaux souterraines. La mise en œuvre de certaines de ces prescriptions est réalisée dans une logique globale avec la société SCMMB située sur le même secteur. Une stratégie de surveillance commune est mise en place en 2010. Le captage source a été mis à l'arrêt et les eaux du forage ont fait l'objet d'un traitement. Les deux sociétés CLIP et SCMMB, tenues comme responsables de la contamination des captages d'alimentation en eau potable doivent développer une stratégie de dépollution des deux sites et de la nappe phréatique. Suite aux études réalisées en fin 2010-début 2011 à la demande des deux sociétés CLIP et SCMMB afin de déterminer la migration des polluants dans la nappe phréatique, il a été mis en évidence que les voies de transfert de la pollution (migration des polluants de la nappe profonde ou du fossé à ciel ouvert du réseau communal des eaux pluviales de la zone industrielle de Thiron Gardais) étaient trop complexes pour établir un modèle de migration des pollutions vers le captage d'alimentation en eau potable (AEP). Il a alors été décidé d'agir au niveau des sources envisagées de cette pollution. Un allègement du suivi analytique est accordé par les services de l'inspection en 2011 suite aux résultats des prélèvements des campagnes précédentes: - une surveillance à fréquence semestrielle des BTEX est maintenue ainsi qu'une surveillance à fréquence trimestrielle pour les COHV dans les ouvrages profonds. - une surveillance des 3 piézomètres de surface pour les COHV, BTEX et hydrocarbures est maintenue. La société CLIP a été rachetée par la société holding CIPELIA le 20 avril 2011. Une dépollution de la source 2 (cour de l'usine et nappe perchée superficielle)au droit du site par extraction double phase est prévue et nécessite au préalable une phase pilote pour vérifier la perméabilité des terrains et un essai pilote afin de vérifier la viabilité du traitement. La phase pilote a été conduite du 21 novembre 2011 au 30 janvier 2012. La source 1 (atelier de fabrication N°1) sera traitée par la société CLIP quand les résultats d'impact du traitement établit à la source 2 seront connus. La source 4 a déjà fait l'objet d'un traitement par excavation et confinement sur site des terres polluées en 1996. Il y aura maintien de cette source si le suivi confirme la diminution des COHV en nappe profonde et un faible impact au niveau de la nappe perchée. Il subsiste un problème de responsabilité sur l'origine de la source 3. Une évaluation quantitative des risques sanitaires à été réalisée et montre la compatibilité de l'usage industriel du site CLIP avec les pollutions résiduelles. La campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines de mars 2012 indique : - une stabilisation des solvants halogénés (1,1,1-trichloroéthane, cis-1,2-dichloroéthylène, 1,1-dichloroéthylène) sauf au-niveau d'un des ouvrages en nappe profonde, - une augmentation des teneurs en trichloroéthylène en aval hydraulique de la nappe profonde, - une absence en nappe profonde de chlorure de vinyle sauf au-niveau d'un ouvrage et l'absence de teneurs fortes en tétrachloroéthylène, - une augmentation des teneurs en BTEX et en hydrocarbures dans la nappe supérieure depuis la fin de la phase pilote, - une stabilisation ou une augmentation de la teneur en COHV dans la nappe supérieure depuis février 2012, - une diminution des teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les eaux du forage AEP et de la source depuis l'été 2010. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/06/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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