Fiche Infosols - SSP0010356

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010356

Nom usuel

CUISINE AS Frimont

Commune(s)

33352 LA REOLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001035601		27/04/2015	04/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001035601

Date de dernière mise à jour

04/05/2022

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0216 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication de Produits en bois et d’ameublement exploitée par la SA La Cuisine AS dans la ZI de Frimont sur la commune de La Réole (33).
Les installations sont autorisés par l'arrêté préfectoral du 18/08/2004.

Description

1 - DIAGNOSTIC
A l'initiative de l'exploitant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés en 2001.
Ce diagnostic, transmis le 25 septembre 2001, fait état d'une zone d’épandage des eaux usées et d'une fosse d'incinération comme sources potentielles de pollution. On constate dans cette fosse :
- la présence de déchets sur une hauteur de 2 m,
- l'absence d’étanchéité.

Le diagnostic complémentaire (ESR) est transmis le 12/12/2005.

2 - TRAVAUX
Sur proposition de la DRIRE du 11 juillet 2002, l’arrête du 11 octobre 2002 prescrit :
- d’abandonner l'exploitation de la fosse d'incinération des déchets, de la nettoyer et de remettre la zone en état,
- d’abandonner la pratique d’épandage des eaux usées,
- de réaliser un dossier de réhabilitation à remettre dans un délai de 1 mois,
- de procéder à la révision de l’étude de sols dans un délai de 3 mois.

L'arrêté d'autorisation du 18/08/2004 prescrit la transmission dans le délai de 6 mois à l’inspection le rapport d’exécution des mesures de remise en état prescrites par arrêté préfectoral complémentaire du 11 octobre 2002.
La bonne exécution sera validée par une évaluation des substances susceptibles d’être présentes (composés aromatiques volatils, benzophénone, diphényléthandiol, acides carboxyliques, soufre, zinc), pour lesquelles les valeurs de définition de source sol (VDSS) ne devront pas être dépassées.
A défaut, les enlèvements nécessaires seront effectués jusqu’à obtention du respect de ces valeurs.

Le 10/05/2005, la DRIRE constate l'arrêt de l'incinération mais l'absence de remise en état. L'arrêté préfectoral du 1er/06/2005 met l'exploitant en demeure de remettre la fosse en état.
Suite au diagnostic du 12/12/2005, le 21/12/2005, la décision est prise de confiner la fosse par la pose d'une géomembrane et d'une multicouche de technique routière.

Les justificatifs des travaux de confinement sont fournis le 1er/03/2006. La DRIRE dresse le procès-verbal de récolement de réalisation des travaux de confinement le 22/09/2006.

Le 05/03/2009, le projet d'arrêté préfectoral d'actualisation des prescriptions applicables aux installations de l'usine de Frimont mentionne le confinement de l'ancienne fosse d'incinération. (art 41).

3 - SUIVI
L'exploitant est tenu, par son arrêté du 03 décembre 2009, de procéder au moins deux fois par an, par une personne ou un organisme compétent, à un prélèvement des eaux pluviales de voirie avant le rejet au milieu naturel.

Ces prélèvements, objet d'analyses par un laboratoire externe, sont conformes aux prescriptions de l'arrêté du 03 décembre 2009 sur les campagnes de 2006 à 2012 sur l'ensemble des paramètres recherchés.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
La Réole	1	AV	0727	33
La Réole	1	AV	0726	33
La Réole	1	AV	0728	33
La Réole	1	AV	0729	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00103560101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001035601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

17/09/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

13/09/2024

Nom(s) Usuel(s)

Fiche SIS

Description

La société CUISINE AS exploitait depuis 1975 sur la zone industrielle et artisanale de Frimont à La Réole une usine de fabrication de composants en bois massif pour meubles de cuisine.
D’après les études, la nappe souterraine n’est pas vulnérable, il n’y a pas de cours d’eau à proximité.

Le diagnostic environnemental (APAVE janvier 2020), mettent en évidence plusieurs valeurs anomaliques dans les sols et dans les gaz des sols en hydrocarbures et en BTEX.

Les travaux de remise en état du site ont été exécutés à l'issue desquels subsiste une zone polluée confinée au niveau de l'ancienne fosse d'incinération et sous l’ancien laboratoire (parcelle 726).
Le rendu des terrains est conforme pour un usage industriel, usage retenu lors de la cessation d'activité.

En cas de changement de cet usage, il conviendra au porteur de projet de s’assurer de la compatibilité de l’état du terrain avec le type d’usage envisagé.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
La Réole	1	AV	0727	33
La Réole	1	AV	0728	33
La Réole	1	AV	0729	33
La Réole	1	AV	0726	33