SSP0010357
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010357 |
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| Nom usuel | Parmentier Pierre | ||||||||
| Commune(s) |
80368 FRIVILLE ESCARBOTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001035701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/09/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0082 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une surface de 1578 m2, est implanté en centre bourg. Il présente en façade de rue une maison à usage d'habitation et, en retrait, des bâtiments et remises à usage industriel. Dans ces derniers, M. Parmentier Pierre a exploité en nom propre des activités de travail mécanique des métaux, de fonderie et de traitement de surfaces métalliques sous couvert d'un récépissé de déclaration délivré au titre de la réglementation des installations classées le 20 décembre 1956. Cette exploitation a été mise en liquidation judiciaire le 4 mai 1994. L'exploitant n'a ni informé l'État de l'arrêt des activités, ni procédé à la remise en état des lieux tel que requis par la réglementation.
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| Description | Les équipements industriels et machines sont restés sur site, ainsi que des produits et déchets, dont une partie au moins présente un caractère dangereux :
- fûts ou emballages non identifiables mais au moins un portant la mention "poison" (présence de cyanure probablement) ; - transformateurs et redresseurs très anciens susceptibles de contenir des PCB (Polychlorobiphényles) ; - des produits tels que chrome, nickel, trichloroéthylène ont été employés ; - des cuves de l’atelier de traitement de surface contiennent des liquides ou dépôts solides ; - l’usage possible de résines phénolées pour liant de sables de fonderie ; - sables de fonderie présents sur le site ; - présence possible de fioul dans la cuve dédiée ; - … Le volume correspondant est de l’ordre de quelques m3. Des risques d’incendie (présence de bois en particulier ), voire d’explosion (vapeurs de la cuve à fioul) ne peuvent être exclus. Une pollution du sol et de certaines structures est probable : sables de fonderie sur le site, flaque d’hydrocarbures à même le sol dans un local, rétentions de l’atelier de traitement de surface imbibées et en mauvais état, traces colorées suspectes sur le côté extérieur du mur de l’atelier de traitement de surface, doute sur les conditions de rejet des effluents liquides (par infiltration ?). La situation est susceptible de conduire à des impacts sur le sol, les eaux, l’air (épanchement des déchets ou produits dangereux par dégradation totale ou partielle de leur contenant par suite de gel, d’intrusion, d’incendie, d’effondrement de structure, corrosion). Informé de cette situation à la suite de la vente aux enchères publiques de l'immeuble, M. le Préfet et ses services ont sollicité le Maire et les nouveaux propriétaires pour qu'ils adoptent les mesures de protection de leur ressort. Des arrêtés préfectoraux ont donc été signés les 19 mars et 28 août 2007 mettant en demeure le mandataire de justice désigné pour la liquidation de procéder à la remise en état des lieux. Cette remise en état devra comporter au minimum les dispositions suivantes : - évacuation des déchets et produits dangereux présents - interdiction ou limitation d'accès au site et aux zones dangereuses - prévention des risques d'incendie et d'explosion |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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