SSP0010359
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010359 |
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| Nom usuel | MAZARS | ||||||||
| Commune(s) |
47292 SAUVETERRE LA LEMANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001035901 |
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0048 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne fonderie implantée sur la commune de Sauveterre la Lémance dans le lot et Garonne (47).
Le site s’étend sur une superficie d’environ 4 ha sur lequel 5 bâtiments sont implantés. Il est longé par une rivière : la Lémance et traversé par un ruisseau : le Sendroux. Par arrêté du 10 octobre 1977, la société FOMODIS est autorisée à exploiter une fonderie sur le territoire de la commune de Sauveterre la Lémance. Cette activité se poursuit par la société nouvelle MAZARS jusqu’en juin 2000, date du dépôt de bilan. La procédure collective est close le 19 mai 2006. Les terrains sont la propriété de la SCI Le Sendoux. Depuis, le site est en friche. |
| Description | 1 - HISTORIQUE
Par arrêté du 10 octobre 1977, la société FOMODIS est autorisée à exploiter une fonderie sur le territoire de la commune de Sauveterre la Lémance. Le 29 mai 1989, cette entreprise est rachetée par la société NOUVELLE MAZARS. Le 9 juin 2000, l’entreprise dépose le bilan et le 21 juillet 2000, la liquidation judiciaire est prononcée. La procédure est clôturée par jugement du Tribunal de Commerce de Villeneuve sur lot du 19 mai 2006. En janvier 2003, la municipalité envisageait d’acquérir le terrain de l’ancienne fonderie. 2 - MISE EN SECURITE Les travaux de mise en sécurité (évacuation des déchets, mise en place de clôture, signalisation des dangers) ont été menés de façon partielle à la cessation d’activité en 2000. En juillet 2004, la DRIRE constate la présence de quelques fûts dans le local à huiles, d'une zone d’enfouissement des crasses de fonderie et la situation dégradée des bâtiments. Malgré ces quelques mesures de mise en sécurité supplémentaires à mettre en œuvre, ce site, pour son usage actuel (friche industrielle), ne porte à priori pas atteinte à la sécurité des personnes et à l'environnement. 3 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, la DRIRE demande en 2004 le diagnostic du sol et de la nappe. Ce diagnostic remis en septembre 2004 conclut à la nécessité d’un diagnostic approfondi, notamment en cas de changement d'usage. La qualité de la nappe devra être vérifiée. 3 - TRAVAUX En janvier 2003, la municipalité envisageait d’acquérir le terrain de l’ancienne fonderie. Pour ce qui concerne les aspects techniques et environnementaux, le changement d'usage envisagé par la commune (usage résidentiel probablement), nécessite la réalisation d'un diagnostic approfondi du site afin de mettre en œuvre les travaux éventuels de dépollution ou de traitement adaptés à l'usage et au projet de construction si celui-ci est suffisamment avancé. Il est évident que cette mission ne peut être confiée qu'à un organisme compétent en matière de gestion des sites et sols pollués. Cette étude devra par ailleurs être réalisée dans le cadre de la nouvelle approche de gestion des sites et sols pollués introduite par la circulaire du 08 juin 2007 et ses annexes. 4 - SOLDE Vu la clôture de la procédure collective du 19 mai 2006, ce site échappe à la police des installations classées et la responsabilité en revient au propriétaire, c'est-à-dire la SCI Le Sendoux. A ce titre, la SCI le Sendoux est responsable devant la juridiction civile du maintien en sécurité de ce site et des nuisances qu'il pourrait provoquer. Le 31 août 2007, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
