SSP0010360

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010360

Nom usuel Station service SHELL
Commune(s) 64483 SAINT JEAN DE LUZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001036001 08/03/2013 08/03/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001036001

Date de dernière mise à jour 08/03/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0074 (BASOL)
Environnement Ancienne station service exploitée sous l'enseigne SHELL par l'Indivision LAMERAIN sur la commune de Saint Jean de Luz (64).

L'installation fonctionnait sous le régime de la déclaration dont le récépissé a été délivré à M. Mestelan le 07/05/1969, gérant de la station entre 1965 et 2003.

La société LAMERAIN SA a ensuite exploitée le site pour la préparation des véhicules neufs et d'occasions.

Cette station était située sur la RD 810 en limite de la ZI de Laiatz, à 1,5 km du centre historique de St Jean de Luz.

L'environnement immédiat est constitué d'habitations au Nord, de commerces à l'Est et au Sud et de parcelles agricoles à l'Ouest.

Elle était équipée de 4 réservoirs enterrés de carburants pour un total de 110 m3 et de sept postes de distribution. Une activité ponctuelle de mécanique automobile a été exercée dans un local qui abrite une cuve de récupération des huiles usagées de 2 m3.

La cessation d'activité a été signalée à la Préfecture des Pyrénées Atlantique par courrier du 27 novembre 2008.
Le récépissé de déclaration est délivré à l'indivision LAMERAIN le 07/12/2012.
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la cessation d'activité en 2008, l’exploitant ne justifie pas l’élimination de l’huile usagée présente dans la cuve de récupération ni les conditions dans lesquelles les cuves ont été vidées, dégazées et inertées.
Par courrier du 27/11/2008, l'Indivision LAMERAIN sis Les Hippocampes, rue de la Pile d'Assiettes 64500 St Jean de Luz, déclare la cessation d'activité de la station service SHELL située RN10 Avenue André ITHURALDE 64500 St Jean de Luz.

A l'appui de cette déclaration, le déclarant fournit la facture de l'entreprise Landaise de BTP Le Bourg 40430 Sore du 24/11/2003 mentionnant :
la démolition de la piste de la station avec enlèvement des cuves et des tuyauteries,
la protection chantier par barrière grillagée,
la démolition de l'ensemble station : piste de service, dessus des cuves,
le gruttage pour l'évacuation des cuves, le transport et la destruction,
le découpage des tuyauteries
l'évacuation des bétons avec mis en décharge
le remblaiement de l'ensemble par du sable.

Aucun justificatif. n'est donné sur la vidange des cuves, leur dégazage et leur inertage. Toutefois, au vu des travaux ci-dessus consistant à excaver les cuves, les tuyauteries, etc. on peut considérer que la mise en sécurité à la date de la facture du 24/11/2003 a été effective.

2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité de cette station service et la vente des terrains, l'indivision LAMERAIN a fait réaliser un diagnostic des sols et de la nappe en mai 2008.

Le rapport du 19/06/2008 montre que le sous-sol est formé de 2 horizons d'origine anthropique constitués sur le premier mètre d'une matrice sablo-graveleuse correspondant à des remblais de mise en forme, puis d'argiles sablo-graveleuses jusqu'à 2 à 3 mètres de profondeur correspondant à des remblais de mise à niveau. L'ensemble repose sur des argiles naturelles compactes. Il n'y a pas de nappe phréatique.

Le diagnostic des sols a permis d'identifier la présence de pollutions en hydrocarbures volatils et adsorbés (HCT C10-C40 et BTEX :Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) autour des deux plus anciens réservoirs, sous les pistes de distribution et au niveau de la cuve d'huiles usagées.

Il est observé des spots d'hydrocarbures adsorbés de 3100 à 17000 mg/kg et des concentrations de volatils dans 5 des 11 sondages de 450 à plus de 3000 ppm.

Des mesures de dépollution sont à mettre en œuvre.
Aucune nappe phréatique n'a été mise en évidence sur les 6 premiers mètres du sous-sol au cours des différents travaux.

Selon le PLU de la ville de St Jean de Luz, le site est soumis à des restrictions d'usages:
- une zone non constructible correspondant à une bande terrain distante de 25m par rapport à l'axe de RD810;
- le terrain est uniquement réservé à l'accueil d'établissements à usage commercial, industriel ou artisanal.

3 - TRAVAUX
Le bureau d'études ne recommande que le décaissement des sols souillés par les huiles usagées.

Les solutions techniques et économiques de dépollution des terrains par les hydrocarbures et les BTEX ci-dessus doivent également être étudiées.

Le 1er/09/2009, la DRIRE propose de prescrire cette étude par arrêté préfectoral.

Du 15 novembre au 15 décembre 2011, le bureau d'études AMDE a réalisé les travaux d'excavation des terres polluées en 3 phases:
- La première consistait à enlever les sols reconnus pollués suite au diagnostic environnemental ainsi que ceux présentant des indices organoleptiques de pollution lors du terrassement;
- la deuxième phase comprenait l'extraction des sols reconnus pollués à l'aide des résultats d'analyse des sols prélevés au cours de la 1ère phase;
- la troisième phase comprenait l'extraction des sols des sols prélevés lors de la 2ème phase pour lesquels un impact en hydrocarbures adsorbés avait été identifié par le laboratoire d'analyse.

Les déblais non impactés ont permis de remblayer en partie les zones de fouille.

Le traitement des terres s'est fait hors site par la méthode de biorémédiation (procédé de biodégradation aérobie de polluants organiques en composés non toxiques (eau, dioxyde de carbone). La mise en œuvre de microorganismes sélectionnés s’accompagne d’une oxygénation contrôlée qui accélère et régule le processus de biodégradation.) des sols dans le centre de traitement spécialisé SEPS à Revel (31). Au total, 1391,22 tonnes de terres polluées ont été transmis au centre de traitement.

4 - CESSION
L’indivision LAMERAIN qui envisage de vendre ce site, précise qu’il serait susceptible d’accueillir une résidence hôtelière. Dans ce cadre, elle doit en informer le Maire, lui proposer le choix d'usage retenu et lui transmettre le diagnostic environnemental.
la société Rédeim Sud-Ouest, Immeuble Central Park 2, rue Pablo Neruda 33 140  VILLENAVE D’ORNON, a acheté les terrains et est en train de construire un immeuble. Cela sous-entend que le permis de construire a été délivré. On peut considérer dès lors que l'obligation d'information du Maire devient inopportune.


5 - SOLDE
la station-service SHELL sise avenue André Ithurralde (RD 810) 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, exploitée de 1965 à 2003 par M. Mestelan à cessé définitivement son activité en 2003. La déclaration de cessation d'activité n'a été effective par l'Indivision Lamerain, propriétaire des terrains, que le 27/11/2008.
Les terrains ont fait l'objet d'un diagnostic environnemental et de travaux de dépollution permettant de supprimer tous les spots de pollution. L'impact résiduel est quasi nul.
Les terrains ont été vendus pour la construction d'un immeuble qui est semble-t-il en cours.

Dans ces conditions, nous pouvons considérer que les terrains qui composent l'emprise du site de l'ancienne station-service SHELL sise avenue André Ithurralde (RD 810) à SAINT-JEAN-DE-LUZ (64) sont désormais traités et libres de toutes restrictions d'usages.

Le 05/12/2012, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JEAN DE LUZ BK 117 64
SAINT JEAN DE LUZ BF 116 64