Fiche Infosols - SSP0010362

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010362

Nom usuel

GEMA WM

Commune(s)

64371 MAULEON LICHARRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001036201			20/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001036201

Date de dernière mise à jour

20/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0075 (BASOL)

Environnement

Ancien site de fabrication de semelles en élastomères exploité par la la société GEMA WM au 61 avenue de Tréville sur la commune de Mauléon Licharre (64).

Le site est situé dans la vallée du Gave du Saison.

Les installations étaient autorisées par les arrêtés et récépissés de mars 1951, décembre 1974, octobre 1990 et avril 1995.

Description

1 - HISTORIQUE
Le 17 décembre 2002, la liquidation judiciaire de la société GEMA WM est prononcée et Maître Courrèges est nommé mandataire liquidateur.
Le..............., la communauté de communes de Soule devient propriétaire des locaux et des terrains.

Date d'acquisition des terrains à fournir.

2 - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 25 août 2003 a permis de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement. En effet, lors de la cessation d’activité de nombreux déchets sont restés sur site.

L'arrêté du 26 septembre 2003 prescrit au mandataire liquidateur la remise en état du terrain dans un délai de 3 mois.

L'arrêté du 12/03/2004 consigne à l'encontre du mandataire, la somme de 95 0000€ répondant de l'enlèvement des déchets et de la réalisation du diagnostic des sols et de la nappe.

Lors des opérations de démantèlement des anciennes cuves à fioul, un épandage de plusieurs centaines de litres de fioul se produit dont une partie rejoint le réseau public d'assainissement.

Le 10/05/2005, la DRIRE constate que la totalité des produits chimiques qui subsistaient sur le site à la liquidation de GEMA ont été enlevés.
Les justificatifs sont à fournir.

3 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par l'arrêté du 26 septembre 2003.

Les résultats de cette étude remise en mai 2004 par la communauté de communes de Soule, montrent une pollution localisée des sols pour les substances hydrocarbures et polychlorobiphényles et l’absence de contamination des eaux souterraines. Elle préconise toutefois une étude approfondie et une évaluation détaillée des risques.
La campagne d'analyse de la nappe du 19/08/2004 montre un impact par les hydrocarbures en PZ1 de 1,1 mg/l (la valeur de référence pour l'eau de consommation est 0,01 mg/l).
La campagne du 06/10/2004 ne confirme pas cette impact.

4 – TRAVAUX
Les travaux suivants sont réalisés en octobre 2004 :
- les zones polluées ont été assainies,
- les terres polluées excavées,
- deux piézomètres ont été installés.
250 tonnes de terres souillées par des PCB ont été excavées des zones S12 et S13 et envoyées en décharge de classe 1 de de Bellegarde (30) et de Jeandelaincourt (57).
18 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures en S1ont été excavées et envoyées en décharge de classe 1 de de Bellegarde (30).

Le 10/05/2005, la DRIRE constate que la majeur partie de la pollution résiduelle a été résorbée.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12 août 2005 fixe des prescriptions complémentaires concernant l’installation d’un piézomètre détruit lors de précédents travaux et fixe les modalités de surveillance des eaux souterraines pour une durée de 3 ans à réviser au besoin :
- surveillance 4 fois par an des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres hydrocarbures totaux et PCB (Arochlor 1016),
- le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Les résultats de la campagne de septembre 2006 montre que..........

Résultats des années 2007 et 2008 à fournir.

6 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des restrictions d'usages par le biais d'une servitude conventionnelle au profit de l'état sont proposées par la DRIRE le 10/05/2005 afin de préserver à la fois l'avenir du site, le milieu naturel et la santé des populations appelées à travailler sur le site. Ce document établi en liaison avec les services fiscaux devra faire l'objet d'un acte authentique, devant notaire et être publié à la conservation des hypothèques.
Cette proposition ne figure pas dans l'arrêté du 12/08/2005 ci-dessus.

Justificatif à fournir par la Communauté de Communes de Soule.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)