SSP0010364

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010364
Nom usuel ICI PAINTS DECO FRANCE
Commune(s) 76322 LE GRAND QUEVILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001036401 02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001036401
Date de dernière mise à jour 02/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0200 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'un établissement industriel de fabrication de peintures implanté depuis 1972 sur la commune du Grand Quevilly. La production est arrêtée définitivement depuis le 30 juin 2010. La nappe souterraine (nappe des alluvions est la nappe d'accompagnement de la Seine) passe au droit de l'établissement à une profondeur moyenne de 3 mètres (cette profondeur varie en fonction des saisons).
Description L'établissement présente une pollution au fioul lourd au niveau du toit de la nappe phréatique, à proximité immédiate de la zone des anciennes cuves enterrées de fioul lourd (2 fois 100 m3). Il s'agit d'hydrocarbures visqueux surnageants et pas d'hydrocarbures dissous. Cette pollution a été mise à jour en 2003 à l'occasion de travaux d'élimination de 2 cuves enterrées (de 100 m3 chacune de fioul lourd) qui alimentaient auparavant les chaudières de l'établissement. L'altération de l'étanchéité de la paroi d'une de ces 2 cuves se serait produite dès 1971, à la mise en place des réservoirs.

Une première phase de travaux de dépollution sur une superficie de
1 200 m2 a été mise en œuvre en 2003 et 2004. Les modalités de surveillance de l'efficacité de ces travaux sont encadrées par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2005.

Une résurgence des pollutions résiduelles est détectée depuis 2006. Cette résurgence a été quantifiée à quelques m2 de superficie (en amont hydraulique de l'ouvrage Pz5) à l'occasion d'un nouveau diagnostic réalisé en septembre et décembre 2011.
L'absence de surveillance est justifiée : 7
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-02-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)