Fiche Infosols - SSP0010367

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010367

Nom usuel

SCIERIES DE CORGNAC - St Pierre de Côle

Commune(s)

24485 SAINT PIERRE DE COLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001036701		11/06/2010	11/06/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001036701

Date de dernière mise à jour

11/06/2010

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

24.0047 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la société des Scieries de Corgnac à Champlouviers sur la commune de St Pierre de Côle (24).
Les Scieries de Corgnac ont cessé définitivement leur activité en 2004.

Description

1 - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 14juin 2004 a permis de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement.
L'arrêté du 23 juin 2004 prescrit l'enlèvement des déchets et des matières polluantes ainsi que la remise du mémoire de cessation d'activité.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par L'arrêté du 23 juin 2004.
Les études remises les 27 décembre 2004 et 18 juillet 2005 classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. Toutefois une pollution localisée par du Bore est mis en évidence, il n'y a pas d'impact sur la nappe.

3 - TRAVAUX
L'arrêté du 03/02/2006 prescrit les travaux suivants à l'échéance du 03/05/2006 :
- enlèvement des sols pollués,
- réalisation d’une analyse des sols restant en place,
- nettoyage du réseau d’égout sur le site,
- dégazage complet de tout le matériel sur le site,
- nettoyage et mise en sécurité des bâtiments.

Le 20/03/2007, la situation est la suivante : L'exploitant n'a pas transmis à l'inspection des installations classées les pièces justificatives de réalisation des travaux.
L'arrêté préfectoral du 24 mai 2007 met l'exploitant en demeure de fournir avant le 5 septembre 2007 :
- les résultats d'analyses de sol;
- les quantités et la destination des matériaux évacués;
- un plan où figurent les zones excavées et réhabilitées;
- les bordereaux de suivi des déchets;
- les apports extérieurs en terre éventuels.

Le 10 octobre 2007, les pièces demandées par l'arrêté de mise en demeure du 24 mai 2007 sont fournies par l'exploitant.
Une visite de récolement (pour constater l'enlèvement de stocks et de machines) est effectuée le 19/12/2007.
Le procès-verbal de récolement est dressé le 21/01/2008.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La DRIRE considère que la surveillance de la nappe n’est pas nécessaire compte tenu de l'absence d'impact.

5 - SOLDE
Le 03/05/2010, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)