Fiche Infosols - SSP0010369

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010369

Nom usuel

Décharge de Querquillas

Commune(s)

33005 ANDERNOS LES BAINS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001036901			27/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001036901

Date de dernière mise à jour

27/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0198 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge de déchets ménagers et assimilés sur la commune d’Andernos-les-Bains (33).

Par délibération du conseil municipal de la commune du 27 octobre 1989, une « décharge déchetterie » est autorisée à ouvrir au lieu-dit "Querquillas". L’arrêté municipal du 4 janvier 1996, encadre le type d’apport et d’utilisateurs pouvant accéder à la déchetterie.
Une déchetterie professionnelle est ouverte le 17 mars 2003, date de la fermeture officielle de la décharge.

La décharge est implantée sur un terrain plat et se présente comme un tumulus de bas carrée d’une superficie de 4 Ha et de 200 mètres de côté. La hauteur de la plate forme constituée par les déchets enfouis est d’environ 3 mètres, celle des dépôts périphériques est à 6 mètres. Le volume enfouis et tassés peut être estimé à 160 000 m3 considérant une hauteur moyenne estimée à 4 mètres.

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Cette ancienne décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

La visite d'inspection du 21 octobre 2004 permet de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement. En effet, le dépôt fait l’objet d’apports non-contrôlés de déchets divers.

L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2004 met en demeure la commune d'Andernos-les-Bains de régulariser la situation administrative du site en déposant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Cet arrêté prescrit également :
- la suspension immédiate de toute activité de stockage,
- l’interdiction de l’accès au site,
- l’implantation d’une signalisation.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 1er décembre 2004 susvisé prescrit l'évaluation simplifiée des risques (ESR) de la décharge.
L'étude, transmise le 21 octobre 2005, est complétée le 23 août 2006.

Le diagnostic fait état d'un impact de la décharge sur les sols et les eaux de la nappe superficielle nécessitant des mesures de réhabilitation et de gestion. Deux prélèvements ont été réalisés le 27 août 2002 dans les piézomètres de contrôle. L’analyse du rapport d’étude de réhabilitation de Novembre 2002 par la société HORIZONS agence SAUNIER TECHNA conclue que d’une manière générale, les résultats et analyses montrent une augmentation de la concentration des paramètres amont vers l’aval de la décharge. Il est noté qu’il n’y a pas de dépassement important des valeurs de références hormis pour la DCO et le fer. Toutefois, la variation des concentrations amont/aval est parfois significative de l’influence de la décharge : les chlorures voient leur concentration augmentée d’un rapport de 8, celle des sulfates est multipliée par 26. La valeur élevée en fer est liée à la nature du terrain naturel. Cette pollution correspond au lessivage des déchets. Il est à noter que les paramètres analysés ont été retenus en fonction des déchets supposés en place.

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 prescrit les travaux suivants:
- la mise hors d'eau par excavation des ordures ménagères et remblaiement de la zone excavée avec des matériaux sains et inertes,
- la mise en place d'un traitement des eaux et lixiviats résultant de ce curage,
- le reprofilage de la zone de dépôt en dôme de pente d’au moins 3 %,
- la mise en place d'une couverture présentant une étanchéité pérenne dans le temps,
- la réalisation de fossés périphériques ceinturant le dôme,
- le recouvrement de terre végétale et engazonnement des zones de stockage,
- la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement du biogaz,
- la clôture du site.

Dans son Procès Verbal de Récolement daté du 1er août 2013, l’administration, au travers du Dossier des Ouvrages Exécutés de Septembre 2010 réalisé par le bureau d’études SAFEGE et la visite du site le 20 novembre 2012, a conclu le fait que les travaux de réhabilitation de la décharge d’Andernos-les-Bains au lieu dit « Querquillas » sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 19 juin 2007.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Il convient tout d'abord de prévenir le propriétaire du puits, à proximité latérale immédiate du site, d'une possible pollution de son puits.

L'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- par la mise en place d'au moins 3 piézomètres,
- à une fréquence semestrielle des campagnes,
- pour les paramètres suivants : pH, conductivité, sulfates, chlorures, azote Kjeldahl, ammonium, arsenic, cuivre, plomb, nickel, DCO, DBO5 ainsi que des paramètres bactériologiques suivants (coliformes fécaux et totaux, streptocoques fécaux et présence de salmonelles),
- avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

L’exploitant fait procéder depuis Avril 2008 à deux campagnes annuelles de prélèvement et d’analyse des eaux souterraines. La synthèse des données recueillies depuis 2005 montre un impact du site sur la nappe phréatique en diminution.

5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée par les interdictions :
- de constructions d'habitation,
- de travaux de voiries,
- d'affouillements,
- de sondages,
- de forages,
- de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.

Dans le PV de Récolement du 1er août 2013 donnant suite à la visite du site du 20 novembre 2012, mentionne que les restrictions d’usage prescrites dans l’arrêté préfectoral du 19 juin 2007 n’ont pas fait l’objet d’une inscription au registre des hypothèques. En outre, l’article 8 de ce même arrêté précisait d’inscrire ces interdictions selon une procédure d’institution de servitudes laissée au choix de l’exploitant. Ce dernier à été invité d’y répondre.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

18/06/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-10-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Non satisfaisant ammonium et conductivité Informations complémentaires : Résultats des campagnes des 24/04 et 16/10/2014 : - tendances observées depuis la réhabilitation confirmées, - légère dégradation NH4 et conductivité en PZ2.

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANDERNOS LES BAINS		BY	4	33