Fiche Infosols - SSP0010371

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010371

Nom usuel

Société Commerciale Citroën

Commune(s)

45302 SARAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001037101			18/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001037101

Date de dernière mise à jour

18/08/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0073 (BASOL)

Environnement

Le site, localisé au Nord-Est du centre ville, possède une superficie de 11 500 m² dont 5 500 m² de terrain bâti.
Ce site a fait l'objet de plusieurs récépissés de déclaration en date du 7 décembre 1965 et du 24 octobre 1966 pour l'exploitation d'un garage automobile et de 3 réservoirs enterrés de liquides inflammables.

Une société spécialisée a procédé en 1996 à la neutralisation de deux cuves (15 m3 et 10 m3). En revanche, des incertitudes subsistent quant à la neutralisation de la troisième cuve de 15 m3. L'ensemble des cuves n'a pas été évacué. Un doute persiste sur la présence de la troisième cuve sur site.

L'usage actuel est uniquement dédié à une activité de garage automobile (sous l'enseigne Citroën).

L'étude de la vulnérabilité de l'environnement a permis d'identifier 3 aquifères au droit du site:
- la nappe des craies du sénonien à plus de 140 m de profondeur
- la nappe des calcaires de Beauce entre 20 et 120 m de profondeur
- une nappe superficielle située entre 2 et 3 m de profondeur.
Le sens d'écoulement de la nappe varie dans le temps. Les derniers relevés réalisés en 2017 indique un sens d'écoulement est-ouest.

Description

Dans le cadre de la cession de fonds de commerce de la succursale Citroën implantée sur le site, des investigations environnementales ont été menées sur le site en mars et en mai 2014.
Ces investigations ont identifiées 4 zones comme étant polluées principalement par des hydrocarbures et des composés organiques halogénés volatils (COHV) :
- zone des déversoirs des cuves d’huiles usagées mobiles et de la cuve enterrée d’huiles usagées (70m² dans le bâtiment),
- zone magasin pièces de rechange (95m² dans le bâtiment),
- zone de l'ancien Débourbeur Séparateur Hydrocarbure (DSH) et ancienne aire de lavage de pièces dans l’atelier (75m² dans le bâtiment),
- zone des anciens volucompteurs (20m² à l'extérieur du bâtiment).

Pour l'évaluation de la qualité de la nappe, 5 piézomètres (Pz) ont été installés, crépinés entre 3 et 9 m de profondeur. Le relevé des niveaux statiques a permis de déterminer le sens d'écoulement de la nappe du Sud-Ouest vers Nord-Est. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisé en juillet et septembre 2014. Les résultats des analyses montrent la présence de COHV au niveau du piézomètres (Pz2) situé en aval hydraulique du site ainsi que la présence d'une phase flottante de produit pur au niveau d'un autre piézomètre (Pz5) implanté au centre du site (dans la bâtiment).

Une évaluation quantitative des risques sanitaire (EQRS) a été réalisée le 27 mai 2014 et révisée le 12 septembre 2014 suite aux teneurs mesurées dans les gaz de sols par des piezairs (concentration significative d'hydrocarbure, de COHV, naphtalène et Composés Aromatiques Volatils BTEX). Celle-ci a conclu que la qualité des gaz du sol au droit du bâtiment (atelier et bureau) est compatible avec un usage de type garage, en considérant l’absence de vide sanitaire et d’utilisation de la nappe au droit du site et en prenant en compte la compatibilité des milieux avec l’usage actuel ou usage futur de même type (activité de garage).

Compte tenu de la mise en évidence de la pollution, un plan de gestion a été réalisé le 2 juillet 2014 et révisé le 22 septembre de la même année. Ce plan a retenu la possibilité de réhabiliter 3 des 4 zones polluées qui ont été identifiées. En effet, la zone magasin pièces de rechange a été exclue puisqu’elle est située entre deux longrines qui maintiennent la structure du bâtiment qui empêchent de mener de tels travaux.

La nappe superficielle ne serait pas en communication avec la nappe des calcaires de Beauce compte tenu de la présence d'une couche d'argile entre 5,6 et 10,4 m de profondeur. Tous les captages recensés à proximité du site captent la nappe des calcaires de Beauce. Ils n'ont donc pas été considérés comme vulnérables vis à vis de la pollution du site. Néanmoins, le plan de gestion a recommandé la neutralisation du DSH et ses canalisations et la poursuite de la surveillance de la qualité de la nappe.

Conformément aux recommandations de l'EQRS et du plan de gestion, l'exploitant a réalisé:
- l'installation de l'équipement de ventilation du bureau du chef d'atelier,
- l'excavation de 870 m3 de terres polluées
- le traitement de 290 m3 d'eau de fond de fouille
- le traitement in-situ des eaux souterraines par oxydation chimique de la nappe
- le retrait des cuves et le DSH
- 2 puits d'injection pour permettre l'oxydation de la nappe en zones A et B
- l'installation de 2 piézomètres supplémentaires pour le suivi de la qualité de la nappe.
- la mise en place d'un système de traitement par venting et sparging en zone C pour les gaz du sol,
- le remblaiement des zones excavées avec des matériaux d'apport.

Un rapport de la société ORTEC a identifié que 2 cuves étaient inertées au béton maigre

Les objectifs de réhabilitation ont été atteintes pour les zones A et B.
Les objectifs de réhabilitation de la nappe en zone C ont quasiment été atteints: seul Pz8 a montré des concentrations en BTEX et naphtalène anormalement élevées. La présence de très faibles concentrations BTEX (éthylbenzène) non conformes aux objectifs a été détecté dans quelques sondages et Pz7 (inférieures aux valeurs guides).
Les concentrations en COHV totaux retrouvées dans la nappe en aval et amont du site sont inférieures aux valeurs limite de potabilité ou de potabilisation de l'arrêté ministériel du 11/01/2007. Le tétrachloroéthylène est apparu en faible concentration au droit de l'ensemble des piézomètres du site; les autres paramètres sont restés stables dans le temps.

Par courrier du 3 novembre 2017, M. le Préfet du Loiret a demandé à l’exploitant de :
- poursuivre la surveillance semestrielle des eaux souterraines, notamment afin de confirmer l’absence d’impact en Pz8/Pz8bis et la stabilisation du tétrachloroéthylène ainsi que de statuer sur le sens d’écoulement de la nappe ;
- faire réaliser une analyse de risques résiduels permettant de statuer sur les risques concernant l’air ambiant et la restriction d’usage des sous-sols et la compatibilité avec l’usage actuel et futur du site ;
- notifier formellement la cessation d’activité de son établissement, en confirmant l’absence d’une troisième cuve enterrée (récépissé de déclaration en date du 24 octobre 1966 indiquant la présence de 3 cuves et l’exploitant n’en ayant retrouvé que 2 lors de ces investigations).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Oxydation chimique

Description

Traitement mis en place pour dépolluer les eaux souterraines pour l'usage futur du site.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Traitement mis en place pour dépolluer du sol pour l'usage futur du site.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Suite à la cessation d'activité un plan de gestion a été mis en place en raison de la mise en évidence de polluants dans le sol et les eaux souterraines.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

Description

Suite à la mise en évidence de concentrations significatives d'hydrocarbures, COHV, naphtalène et composés aromatiques volatiles BTEX, mesurées dans les gaz de sols par des piezairs, une évaluation quantitative des risques sanitaire à été réalisé et révisé en 2014.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saran	1	AS	0009	45