Fiche Infosols - SSP0010372

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010372

Nom usuel

Décharge d'Arès

Commune(s)

33011 ARES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001037201			19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001037201

Date de dernière mise à jour

19/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0201 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés autorisée par l’arrêté préfectoral du 23/11/1960 a Monsieur le Maire d’Arès à exploiter le site sur le territoire de sa commune, au lieu-dit « Le Temple ».

Le site a accueilli des déchets de 1962 à 1991, date depuis laquelle le site ne reçoit plus d’ordures ménagères. Le site est fermé à tout dépôt depuis le mois de Mars 2002. Le 01/01/2004, la gestion du site relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon Nord (COBAN).

Le site est constitué de deux entités :
- une première au Nord d’une superficie de 2,15 ha qui a reçu principalement des déchets verts et des matériaux de démolition. Certains déchets sont visibles en surface,
- une deuxième, plus grande, au Sud a une superficie de 3,73 ha. Elle a reçu dans sa partie Ouest des ordures ménagères et dans sa partie Est des déchets de démolition, des déchets verts, des plastiques et des débris métalliques de manière éparse.

L’épaisseur des déchets sur le site varie de 1,6 m à 5,8 m. Les déchets sont souvent en contact avec la nappe et notamment dans la zone ouest où sont situés les déchets ménagers. Le site n’est pas clôturé.

Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

Description

I - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 03/09/2003 a permis de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement. En effet, il a été observé que :
- la décharge n’était plus en activité,
- elle présentait des insuffisances en terme de remise en état,
- divers déchets étaient présents sur des parcelles non-autorisées.

Le 04/09/2003, la DRIRE demande la remise en état du site. L'arrêté préfectoral du 02/10/2003 met l'exploitant en demeure de remettre le site en état conformément aux règles de l'art applicables en la matière. Une seconde visite d'inspection du 21/10/2004 a permis de constater que les déchets déposés sur le site étaient encore présents et que les terrains concernés avaient visiblement fait l'objet de nouveaux dépôts.

II - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été demandés par la DRIRE. L'étude remise le 21/10/2005 et complétée le 30/08/2006 conclut à l'impact avéré du sol et de la nappe.

Les résultats de l'étude réalisée en 2005 montrent une contamination des sols par le Cuivre (226 mg/kg MS) et le Plomb (504 mg/kg MS).
Les teneurs relevées sur les lixiviants montrent aussi une pollution, pour l'ammonium (0,88 mg/L), les sulfates (6670 mg/kg MS), le plomb (320µg/l), l'arsenic (30µg/l), le chrome (50µg/l) et le nickel (30µg/l).
Dans les eaux souterraines, une contamination en sulfates (543mg/l) et en arsenic (16µg/l) est à souligner.
Le rapport conclut que le site est à investiguer de manière approfondie pour le milieux sol et le milieux eaux souterraines non AEP et à surveiller pour le milieu eaux souterraines AEP.

L'étude complémentaire réalisée en 2006 a pu montrer que les remblais contenant des déchets peuvent être remobilisés par les eaux souterraines en période de hautes eaux sur une grande partie du site.

III - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit les travaux de réhabilitation suivante :
1/ sur la parcelle Nord :
- reprise des déchets de surface, apport de terre végétale et re-végétalisation de la zone,

2/ sur la seconde parcelle :
- excavation des ordures ménagères et remblaiement de la zone excavée avec des matériaux sains et inertes,
- mise en place d'un traitement des eaux et lixiviats résultant de ce curage,
- re-profilage de la zone de dépôt en dôme de pente d’au moins 3 %,
- mise en place d'une couverture présentant une étanchéité pérenne dans le temps,
- réalisation de fossés périphériques ceinturant le dôme,
- recouvrement de terre végétale et engazonnement des zones de stockage,
- mise en place d'un système adapté de collecte et d'élimination et de l’évacuation de biogaz,
- clôture du site.

Le travaux se sont déroulés d'Octobre 2008 à Avril 2009. Le dossier des ouvrages exécutés a été remis à l'inspection en Septembre 2009.

IV - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Il convient tout d'abord de prévenir le propriétaire du puits, à proximité latérale immédiate du site, d'une possible pollution de son puits.

L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, sulfates, chlorures, azote total, arsenic, plomb, ammonium, chrome, nickel, DCO, DBO5, ainsi que des paramètres bactériologiques (coliformes totaux et fécaux, streptocoques fécaux et présence de salmonelles).
Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. Voir résultats page 6.

V - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 19/06/2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. Interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Courrier du 26/07/12 : ces restrictions n'ont pas été inscrites car la COBAN n'est pas propriétaire du site.
Le 24/08/2011, la COBAN demande au Préfet l'instauration de servitudes d'utilité publique. A la date du 31/08/2012 l'administration n'a pas encore donné suite à cette demande.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cobalt
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

18/06/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Commentaire : Non satisfaisant Informations complémentaires : Les campagnes de 2005 à avril 2012 montrent une situation stable, non satisfaisante dans les 2 piézos aval pour l'azote K, l'ammonium, les chlorures, les sulfates, la DCO et une forte conductivité. Campagnes de septembre 2017 : - confirmation des constats observés depuis 2010. - atténuation progressive de l'impact du site depuis la réhabilitation.

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ARES	B	685	33
ARES	B	2549	33
ARES	B	2550	33
ARES	B	708	33
ARES	B	2532	33