Fiche Infosols - SSP0010373

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010373

Nom usuel

Décharge de Bazas

Commune(s)

33036 BAZAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001037301			30/06/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001037301

Date de dernière mise à jour

30/06/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0202 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge d’ordures ménagères implantée sur la commune de BAZAS Route de LERM, au lieu dit « Pirette ». Le site s’étend sur une superficie de 4 ha. Cette décharge a été autorisée par l'arrête préfectoral du 13/05/1977, et a accueilli 45.000 tonnes de déchets de 1977 à 2002.

Description

I - HISTORIQUE
Le 01/01/2002, la gestion de la décharge anciennement exploitée par la commune de BAZAS a été reprise par la communauté de commune du Bazadais. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.

II - MISE EN SECURITE
L'arrêté de mise en demeure du 26/01/2004 a prescrit l’arrêt de l’activité, l’enfouissement des déchets verts et l’évacuation des déchets. Le 01/09/2005, l’Inspection des Installations Classées (IIC) constate que les mesures imposées par l’arrêté ont été exécutées et demande à la communauté de commune du Bazadais de déposer un dossier de remise en état.

III - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 26/01/2004 a prescrit le diagnostic et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L'étude a été remise le 09/02/04 et complétée le 22/03/2006. Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la nappe superficielle notamment pour les paramètres suivants : DCO, COT, Ammonium, Chlorures, Sulfates, Manganèse et paramètres bactériologiques.

IV - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit les mesures suivantes au 31/12/2007 :
- couverture, captage du biogaz et des lixiviats, aménagements des fossés périphériques,
- suivi semestriel des nappes superficielles et du Miocène,
- restrictions d’usage.

Le procès-verbal de récolement du........précise, dans sa conclusion, que les travaux de réhabilitation de la décharge de Communauté de Communes du Bazadais au lieu-dit « Pirette » sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 12/10/2006.

V - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par quatre piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres DCO, COT, NH4, Cl, SO4, Mn, Coliformes. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les campagnes d'Avril et Octobre 2011 montrent un impact en PZ2 et PZ3, à priori situés à l'aval hydraulique : Chlorures (40 à 116 mg/l) et sulfates (109 à 159 mg/l), charge organique importante (COT 20mg/l et NH4 15 à 40 mg/l), manganèse (230 à 1100 µg/l) et contamination fécale en PZ3. Les eaux du forage profond du Miocène présente les mêmes caractéristiques à des concentrations plus élevées. L'explication et l'interprétation reste à fournir.

Les campagnes d'Avril et Octobre 2012 montrent que les eaux du piézomètre n° 1 sont globalement de bonne qualité physico-chimique. Son pH acide et sa teneur en manganèse sont d'origine naturelle. Les eaux des piézomètres n° 2 et n° 3 sont globalement de mauvaise qualité et se caractérisent par une minéralisation élevée, une charge organique importante (COT et Ammonium) ainsi qu'une contamination métallique au manganèse. La contamination bactérienne, commune aux quatre points de prélèvements, reste conforme aux années précédentes.

VI - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit les interdictions suivantes :
- constructions de toute nature,
- tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage (sauf ceux nécessaire à l'accès et à son entretien,
- travaux de voirie,
- cultures agricoles, potagères et pâturage.

Ces restrictions d'usage doivent être inscrites au registre des hypothèques avant le 12/10/2007 selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)