SSP0010377

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010377
Nom usuel LOHEAC
Commune(s) 76319 GRAND COURONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001037701 02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001037701
Date de dernière mise à jour 02/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0201 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'un établissement industriel d'une supericie de 10 ha implanté à l'entrée ouest de la commune de Grand Couronne.

Il est à noter qu'une parcelle de terrain située au nord ouest de l'établissement était anciennement exploitée par cet exploitant. Cette parcelle n'est ni clôturée, ni surveillée. Cette parcelle apartient au port autonome de Rouen et lui a été rendue en 2002. Une partie de celle-ci a été construite pour abriter des bureaux.
Description L'inspection a instruit une étude simplifiée des risques en 2006.
Cette étude fait apparaître des pollutions dans l'établissement et à l'extérieur de l'établissement (au niveau de la parcelle nord ouest dont le Port Autonome est propriétaire).

L'étude conclut :

1. A l'existence de pollutions des sols aux hydrocarbures (dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques) et aux métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel). Il est à noter que les sources de pollution aux métaux sont multiples à la fois dans l'établissement et au niveau de la parcelle Nord-Ouest. Les pollutions au cuivre ont potentiellement un impact sur les travailleurs de l'établissement en cas de contacts cutanés ou d'ingestion.

2. A la présence d'arsenic et de chrome dans les eaux souterraines. La teneur en arsenic est nottament supérieure à la valaeur de constat d'impact compte tenu de l'usage sensible des eaux souterraines. L'évaluation simplifiée des risques confirme l'intérêt de proposer des investigations complémentaires vi-à-vis du chrome pour le milieu eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 22/03/2011 prescrit :
- un plan de gestion conformément à la circulaire du 8 février 2007,
- la surveillance annuelle des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-05-06 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : concentrations inférieures aux limites de qualité
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)