Fiche Infosols - SSP0010378

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010378

Nom usuel

UGITECH

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001037801			19/05/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001037801

Date de dernière mise à jour

19/05/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0181 (BASOL)

Environnement

Des activités de chromage sont exercées sur le site depuis 1954, différents exploitants se sont succédés : Chromage Industriel Moderne, sarl Traitement, Eurochrome, Thalie International, Eurothal puis Ugitech.

La société UGITECH SA exerce sur la commune de Saint-Etienne des activités de traitement de surfaces (chromage) et rectification. Le site est implanté dans le quartier de Terrenoire, il est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral n°2005/0818 du 20 août 2009, il est soumis au régime d’autorisation au titre de la rubrique 2565 (traitement de surfaces).

Par courrier transmis à la direction départementale de la protection des populations en mai 2014, l’exploitant a déclaré la cessation définitive des activités de l’atelier « 3M ». Le bâtiment a été libéré et restitué à son propriétaire (ville de Saint-Etienne).

Implanté en zone mixte (industrielle et résidentielle) à flanc de colline, sur une terrasse, le site est délimité par :
- au nord, par une maison individuelle, une menuiserie puis la rue Jules Ferry surplombant le site,
- à l’est, par des terrains de tennis, des garages, l’union musicale de Terrenoire puis par des immeubles collectifs,
- au sud, par une maison individuelle, l’allée Mathieu Murgue puis l’entreprise Bernard Bonnefond et des maisons individuelles en contrebas,
- à l’ouest, par l’entreprise Modertech Industries, spécialisée dans le traitement des métaux en contrebas.

Contexte géologique :
Au droit du site, la réalisation de sondages a permis de mettre en évidence la lithologie suivante :
- 0 à 2/3 m : sables beiges à noirs schisteux secs et humides,
- 2/3 m à 10 m : sables schisteux grisâtres secs et humides.

Contexte hydrogéologique :
Les formations schisteuses du substratum ne sont pas aquifères à l’état naturel, hormis les réseaux de fracturations à proximité des failles notamment et les zones d’altération superficielle. En surface, les assises conglomératiques peuvent elles aussi présenter des niveaux d’eaux sans pour autant constituer de véritables aquifères.
Au cours de travaux de forage réalisés en 1994, des niveaux d’eau ont été rencontrés à différentes profondeurs (entre -1,65 et 2,1 m). Aucune nappe sensu stricto n’a été recoupée. Il s’agit plutôt de niveaux d’eaux piégés dans des niveaux perméables et circulant au gré de discontinuités locales. En lien direct avec la topographique locale, une direction des écoulements souterrains Sud-Nord est privilégiée. Ces circulations non continues d’eaux souterraines au droit du site constiuent néamoins un possible vecteur de transfert.

Contexte hydrologique :
Deux cours d’eau ont été identifiés à proximité du site :
- le ruisseau des Quatre-Aigues en contrebas à environ 400 m du site et affluent du Janon (s’écoule du sud vers le nord),
- le Janon présent en contrebas à environ 875 m à l’est du site (s’écoule d’ouest en est jusqu’au Gier).

Description

Dans son rapport du 31 mars 2015, l’inspection indique que, par courrier reçu le 10 février 2015, la ville de Saint-Etienne, propriétaire des locaux, a transmis un diagnostic de la qualité des sols réalisé en février 2010. Elle a également fait parvenir le 2 mars 2015 un compte rendu de travaux.

Le bâtiment 3M a été libéré par Ugitech et restitué à son propriétaire. L’article 1.5.5 de l’arrêté préfectoral réglementant les activités du site prévoit une réhabilitation pour un usage similaire à celui existant à la date de signature de l’arrêté.

Les investigations réalisées en 2009-2010 montrent un impact des activités de chromage sur le sol. Elles montrent aussi un impact important en solvants chlorés. De telles concentrations rencontrées dans les sols peuvent se traduire par des pollutions importantes dans les eaux souterraines, le cas échéant. Elles ont été réalisées avant la cessation d’activité. Il apparaît également que les sondages ne couvrent pas l’ensemble des zones où ont été exercées des activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution.

Des compléments doivent être apportés, avec au minimum :
- des sondages de sols complémentaires au droit des cuves de chromage retirées par Ugitech, mais également sur l’ensemble du bâtiment au vu des éléments historiques présentés,
- une évaluation de l’extension de la pollution en dehors des limites du bâtiment, compte tenu des résultats d’analyses du prélèvement superficiel réalisé « derrière » le mur mitoyen (sol impacté en métaux, notamment chrome, zinc),
- la réalisation d’une étude hydrogéologique pour confirmer l’absence d’écoulements d’eaux souterraines au droit du site et d’au moins un forage complémentaire (l’affirmation d’absence d’eaux souterraines repose sur un unique forage de piézomètre et uniquement sur une profondeur de 10 mètres),
- la réalisation de mesures de gestion pour les points chauds de pollution et notamment les murs contaminés,
- la démonstration de la compatibilité du site avec l’usage futur prévu,
- une analyse des risques résiduels compte tenu de l’usage futur et des seuils de dépollution envisagés.

L’atelier 6M ainsi que les zones situées au droit des anciennes fosses de 12 et 24 m3 font partie du périmètre exploité par la société Ugitech.

Le sondage S2 montre un impact des activités en dehors des limites du site. A proximité immédiate se situent des locaux à usage de garages et un terrain de tennis. Il convient de mener des investigations pour déterminer l’étendue de cette pollution, la réalisation d’un plan de gestion pour le traitement de celle-ci, ainsi que son impact sur les milieux.

Compte tenu des pollutions rencontrées sur le site, il apparaît aussi indispensable de mener des investigations complémentaires pour confirmer l’absence d’écoulements d’eaux souterraines et de transfert des pollutions via ce milieu.

Compte tenu des éléments mentionnés, l’inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire, après avis du Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques, d'imposer à la société Ugitech, en application de l'article R512-31 :
* de réaliser des investigations de sols complémentaires, en particulier dans le cadre de la cessation de l’atelier 3M
* de réviser l'étude hydrogéologique, réaliser au moins un forage complémentaire et mettre en place si nécessaire un réseau de surveillance des eaux souterraines,
* de proposer des mesures de gestion des sols sur site et hors site,
* réaliser une analyse des risques résiduels sur site et hors site,
* d'informer par courrier l'inspection du travail des constats de pollutions relevés sur le site et susceptibles de présenter un risque pour la santé des travailleurs pour prendre si nécessaire les mesures qui s’imposent.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE	AI	43	42
SAINT ETIENNE	AI	168	42
SAINT ETIENNE	AI	44	42
SAINT ETIENNE	AI	104	42
SAINT ETIENNE	AI	177	42
SAINT ETIENNE	AI	49	42
SAINT ETIENNE	AI	130	42
SAINT ETIENNE	AI	128	42
SAINT ETIENNE	AI	102	42