SSP0010379
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010379 |
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| Nom usuel | VEOLIA PROPRETE AQUITAINE | ||||||||
| Commune(s) |
33080 CADAUJAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001037901 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0208 (BASOL)
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| Environnement | Etablissement spécialisé dans le tri et le transit de déchets de chantiers exploité par VÉOLIA PROPRETÉ AQUITAINE sur la commune de Cadaujac (33).
La superficie du site est de 2,8 ha. La société LAYERE S.A.S a été autorisée à exploiter cette activité par arrête préfectoral du 16 novembre 2005. Un premier changement d'exploitant a eu lieu le 1 décembre 2006 au profit d'ONYX AQUITAINE suivi de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE le 20 mars 2012. L'arrêté préfectoral complémentaire du 4 juin 2012 actualise les activités du site. Le 31 décembre 2015 cette installation a cessé tout fonctionnement. Suite au PV de récolement réalisé, le site est actuellement occupé par une compagnie de transport (bus). |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
- plus aucun déchet issu des activités exploitées par la société VEOLIA ne subsiste sur le site, - le site est entièrement clôturé, - les équipements présents sur le site ont été démantelés, - les cuves de stockage de gasoil ou de GNR ont été vidées ou enlevées du site, - aucune trace de pollution visible n’est présente sur le site, - les bâtiments sont actuellement loués à une société de transport par bus (TRANSDEV). 2 - DIAGNOSTIC Ces activités ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sont prescrits par l’arrêté préfectoral du 2 mai 2006 à l'échéance du 2 novembre 2006. Le comblement du site par des déchets et résidus divers de nature non définie a été constaté. Le dossier d'étude de sol, réalisé par BURGEAP, est remis le 12 septembre 2006. Il fait état de la présence potentielle de polluants dans les sols et la nappe, de l'existence de puits à l'aval immédiat et d'installations susceptibles d'être à l'origine d'une dégradation de la qualité de la nappe. Le 29 octobre 2007, la DRIRE propose de poursuivre les investigations de terrains pour vérifier ces hypothèses. L'analyse des sols, réalisée par la société TEREO les 14 et 15 avril 2008, est remise le 7 mai 2008. Elle a permet de mettre en évidence la nature des terrains présents sur le site. Les sondages réalisés ne présentent aucun indice organoleptique caractéristique d'une contamination par des hydrocarbures. Une teneur en zinc anormalement élevée est notée pour deux sondages(probablement dû à la corrosion des éléments métalliques et la dégradation des pneumatiques). Un léger bruit de fond géochimique concernant les éléments métalliques (Chrome, cuivre, plomb, zinc, arsenic et nickel) et les composés hydrocarbonés est observé. Ces valeurs restent dans le même ordre de grandeur que les moyennes mises en évidence par le BRGM sur un échantillon de 4000 sols. Ces concentrations ne présentent pas de risques pour l'usage actuel du site. L'absence de risques de transferts vers les milieux ou vers l'homme peut être conclue pour ce site. Un suivi de déchets suite au curage des séparateurs à hydrocarbures (curage réalisé le 01 avril 2016) a été réalisé. Le rapport du diagnostic de sols réalisé en novembre 2016 par le bureau d’étude IDE montre à proximité de l'ancienne cuve aérienne de stockage de gazole démantelée en mars 2016, en bordure des voies de circulation du site, une teneur en Hydrocarbure de 1 500 mg/kg. Le critère inerte est fixé à 500 mg/kg pour déterminer l'absence d'influence vers l'extérieur. Tous les autres sondages donnent des concentrations faibles (de 13 à 180 mg/kg). Des fuites de la cuvette de rétention expliqueraient cette pollution résiduelle modérée. Le bureau d'étude explique qu'une dégradation naturelle est attendue. Pour gérer ce spot d'hydrocarbures et sous réserves d’éléments justifiant qu'une migration vers une nappe éventuelle ou via un puits éventuel est faible, compte tenu de l'usage du site, et compte tenu des teneurs modérées, un confinement sur site par maintien en place et sous recouvrement doit être mis en place (écart). En conclusion, les travaux de remise en état du site de l'établissement VEOLIA sont effectifs et terminés, et sous réserve de la levée de l’écart, conformément à leurs engagements indiqués dans le dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement. 2 - SURVEILLANCES DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance des eaux souterraines est prescrit par l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2005 selon les modalités suivantes : - pour 3 piézomètres, dont 1 en amont du site et 2 en aval, - à une fréquence semestrielle (en période de basses et de hautes eaux) des campagnes d'analyses, - pour les paramètres suivants : Demande Chimique en Oxygène (DCO), les hydrocarbures totaux, le zinc, le plomb, le cuivre, le cadmium, le chrome et le mercure, - avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE La surveillance des eaux de surface est prescrite par l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2005 selon les modalités suivantes : - pour des points de prélèvement aménagés par l'exploitant en amont et en aval de son rejet à une distance telle qu'il y ait un bon mélange de ses effluents avec les eaux du milieu naturel et en accord avec l'Inspection des Installations Classées et avec le service chargé de la police des eaux, - à une fréquence semestrielle des campagnes d'analyses, - pour les paramètres suivants : MES, DCO, DBO5, azote global, phosphore total, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatique polycyclique, zinc, plomb, cuivre, chrome, cadmium, mercure et nickel. 4 - ACCIDENT Suite à l'incendie survenu sur le site le 1er août 2010, une campagne d'analyse a été réalisée le 6 août 2010 qui ne révèle aucune anomalie. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Interdiction d'accès
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic et analyse
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Surveillance environnementale
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/11/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les campagnes de mesures réalisées en avril 2008 et novembre 2010 permettent de constater que la teneur en hydrocarbures est inférieure à la valeur seuil de détection analytique. La concentration en zinc au droit des ouvrages, particulièrement pour PZ2 en novembre 2010, est en hausse. Une augmentation de la charge organique entre l'amont et l'aval hydrogéologique est observée. La teneur en DCO est supérieure aux seuils de potabilisation des eaux. Néanmoins, une baisse est notée sur les ouvrages PZ1 et PZ2 situés en amont hydraulique. Par contre, pour le PZ3, la DCO est en hausse en novembre 2010. Ce constat traduit la présence de matières oxydables dans les eaux souterraines imputable à l'exploitation du site.
Par courrier du 20 décembre 2012, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées d'une forte diminution de la charge du PZ3 imputable à l'exploitation du site et d'une augmentation sur le PZ1 en amont du site. D'après les résultats des analyses de 2012 qu'il a fourni pour la DCO, cette dernière est au dessus des valeurs guides (30 mg/l) pour l'ensemble des piézomètres : 103 mg/l pour PZ1, 36 mg/l pour PZ2 et 129 mg/l pour PZ3.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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