SSP0010391
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010391 |
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| Nom usuel | DARGELAS | ||||||||
| Commune(s) |
40310 SOUSTONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001039101 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/10/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0119 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne installation de carbonisation de bois (rétification) exploitée par la Société HTT TRAITEMENT THERMIQUE sur le site de Soustons sous couvert du récépissé de déclaration en date du 20/06/2000 (rubr. 2420 de la nomenclature).
Suite à un incendie survenu en septembre 2002 qui détruit l'ensemble du bâtiment, la Société HTT TRAITEMENT THERMIQUE cesse son activité à Soustons sans toutefois effectuer la déclaration de cessation d'activité et de remise en état du site. Cette installation a été exploitée sur le site (secteur sud) d'une ancienne scierie avec traitement du bois de 1932 à 1992( DARGELAS BOIS), installation autorisée par l'arrêté du 29 janvier octobre 1971 et par récépissé de déclaration du 28 juillet 1972 ). |
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| Description | 1 - CONTEXTE
Au cours l'inspection du 24/11/2004, il est constaté que l'établissement n'a pas été reconstruit depuis l'incendie de 2002 : présence de décombres sur le sol, et de fûts de liquide polluants entreposés dans de mauvaises conditions (absence de cuvette de rétention, bouchons manquants) sans indication de leur contenu. 2 - MISE EN SECURITE L'arrêté du 15/03/05 prescrit au propriétaire des terrains, M.Jean DARGELAS, qui exploite la partie nord du site, la remise en état du site : - évacuation des déchets ( bordereaux de suivi des déchets industriels envoyé le 18/07/05, - réalisation du diagnostic de pollution des sols sur le site (relance par arrêté de mise en demeure du 13/03/2007), 3 - DIAGNOSTIC Dans le cadre de l'action collective lancée par l'Etat et la CCI DES landes en ........aucun impact n'avait été constaté sur les sols et les eaux souterraines. Suite à la visite d'inspection et du rapport du 04/02/2005 présenté au CODERST du 15/03/2005, l'arrêté préfectoral du 24 mai 2007 prescrit à....................... le diagnostic de l'état des sols et de la nappe d'eau souterraine par un organisme qualifié dans le délai de 6 mois. Le 05/12/2007, le propriétaire des terrains, agissant pour le compte de l'ancien exploitant, transmets le diagnostic du site et la proposition de dépollution. L'arrêté préfectoral du 30/05/2008 prescrit le complément de diagnostic permettant de finaliser les travaux de dépollution et rendre le site compatible avec l'usage résidentiel envisagé avec, à l'appui une analyse des risques résiduels. Ce complément est remis en novembre 2008. 4 - TRAVAUX Par courriers des 4 avril et 1er juin 2005, la Sté HTT informe avoir procéder à l'évacuation des fûts (avec envoi des justificatifs correspondants). Par courrier du 5 septembre 2005, la Sté HTT indique que la procédure judiciaire consécutive au sinistre du 28/09/2002 est terminée, de sorte que la réhabilitation du site peut reprendre. l'arrêté préfectoral du 24 mai 2007 prescrit le programme de dépollution du site en cas de contamination "susceptible d'exposer les tiers". Le programme de dépollution transmis le 07/12/2007 consiste à mettre le site en sécurité (démantèlement des anciennes cuves) et traitement des sources de pollution (excavation, tri et évacuation des terres polluées par des hydrocarbures et du chrome dans des filières adaptées). Les travaux d'excavation des terres polluées sont effectués de juin à août 2008 : - 42,8 tonnes de terres polluées par les hydrocarbures, - 155,92 tonnes de terres polluées par du chrome, - 59,2 tonnes de dalle béton, envoyées en décharge de classe 2 à Capvern (65). Deux anciennes cuves de traitement du bois ont également été extraites. 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le 11/05/2009, la DRIRE propose de prescrire à Jean DARGELAS, la surveillance périodique des eaux souterraines pour une durée de 4 ans : - 2 puits à l'aval au moins, - 2 campagnes annuelles, - paramètres à analyser : hydrocarbures totaux et Chrome. Campagne du 15 octobre 2010 réalisée (suite APC des 30/05/2008 et 23/10/2009) sur les eaux souterraines des forages particuliers des 37 et 39 route d'Azur n'ont pas permis d'identifier la présence d'hydrocarbures et chrome total au-delà de la sensibilité d'analyse. La campagne du 11 mai 2011 a permis de préciser les éléments suivants : - les paramètres physicochmiques identifient des eaux acides, et faiblement minéralisées classiques de la nappe des Landes, - la carte piézométrique confirme que les points d'observation des 39 et 41 route d'Azur se situent bien à l'aval écoulement de la nappe par rapport à l'ancienne scierie DARGELAS avec un gradient de l'ordre de 13 pour mille vers le Nord Ouest, - les eaux de la nappe ne révèlent pas de chrome en quantité mesurable, - en revanche des traces d'hydrocarbures totaux apparaissent sur les deux échantillons analysés à dominante C12-C16 sur le forage du 41 route d'azur. De telles concentrations sont supérieures au critère des eaux destinées à la consommation humaines. La prochaine campagne permettra de constater si cette présence de traces d'hydrocarbures se confirme à l'étiage. La campagne du 8 novembre 2011 montre un gradient piézométrique plus faible qu'en mai 2011 (période des hautes eaux), avec des eaux un peu plus minéralisées mais les traces d'hydrocarbures n'ont pas été retrouvées. Le Chrome est également absent. Nous ne disposons d'aucun document donnant l'autorisation de cesser la surveillance des eaux souterraines mais aucun résultat n'est parvenu à la DREAL depuis cette date (maj - juin 2017). 6 - RECTRICTIONS D'USAGES Du fait de la présence potentielle de pollution à l'emplacement des anciens bacs de traitement, il est demander au Maire d'inscrire les servitudes suivantes dans le plan local d'urbanisme (PLU) : - classement non aedificandi de la zone des bacs dans un rayon de 25 mètres de ceux-ci, - inaccessibilité de la zone par clôture ou couverture imperméable, - interdiction d'usage de la nappe dans cette zone. Du fait de la présence du bac de trempage en fonctionnement de la EURL DARGELAS Bois, une zone sécuritaire entre ce bac et les maisons d'habitations devra être définie pour y n'y réaliser que des usages de type voirie ou parking. Le 11/05/2009, la DRIRE propose de prescrire ces restrictions d'usages à Jean DARGELAS. Le Préfet par courrier du 20 mai 2009 demande à M. Jacques DARGELAS de lui faire connaître les suites qu'il entend donner aux recommandations. Un courrier daté également du 20 mai est transmis à M. le Maire de Soustons Par lettre du 4 août 2009, ANTEA a modifié l'indication figurant dans son rapport concernant le nombre et la localisation des bacs de trempage. Il n'est plus question de bac en bordure Ouest de l'établissement. Dans ces conditions, la restriction d'usage devient sans objet. Aucune restriction n'est donc présente sur le site. 7 - CHANGEMENT D'USAGE Des habitations sont actuellement présentes sur l'ancien site industriel. Les travaux ont été réalisés et la surveillance des eaux souterraines, même si elle a été arreté sans autorisation, n'a pas montré de traces de pollution. Compte tenu qu'un lotissement résidentiel est à présent sur l'ancien site DARGELAS, la cessation d'activité peut être actée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/01/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-08 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Hydrocarbures détectés en hautes eaux (mai 2011), non détectés en basses eaux (novembre 2011)
Informations complémentaires : La première campagne du 08 janvier 2010 a montré l'absence d'hydrocarbures et de chrome.
La campagne du 15 octobre 2010 a également présenté l'absence d'impact aux hydrocarbures et au chrome.
La campagne du 11 mai 2011 faisait part de concentrations en hydrocarbures totaux de 0.3 mg/l en E1 et 0.06 mg/l en E2. Ces taux sont notamment supérieurs au seuil de potabilité qui est de 0.01 mg/l.
La campagne du 08 novembre 2011 ne montrait pas de présence d'hydrocarbures et de chrome.
Aucune donnée obtenue depuis la campagne du 8 novembre 2011 malgré qu'il n'y ait pas eu d'arrêt annoncé de la surveillance (et qui n'a pas lieu d'être compte tenu de la détection d'une pollution aux hydrocarbures en hautes eaux).
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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