SSP0010398
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010398 |
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| Nom usuel | NACRYL | ||||||||
| Commune(s) |
06149 LA TRINITE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001039801 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0021 (BASOL)
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| Environnement | Sté NACRYL à la Trinité
Il s'agit d'un ancien établissement industriel spécialisé dans la fabrication de pièces en plastiques thermoformées (fabrication de boutons, boucles de ceinture...) qui a cessé son activité en 1999. Le terrain occupe une superficie d'environ 10.000m2 situé en périphérie sud-est du centre historique de la commune de La Trinité et implanté sur les parcelles BC 78 et 92 - section BC. L'activité est à l'arrêt depuis 1999 suite à une procédure de redressement judiciaire et malgré diverses tentatives de fusion avec d'autres partenaires. Les terrains ont été rachetés par le conseil général des Alpes Maritimes devenu de fait propriétaire et responsable de ce site. Ce dernier prend à sa charge et s'engage à prendre à son compte les opérations de réhabilitation en vue de la construction d'équipements sportifs (gymnase avec création de parking de surface). Le terrain est circonscrit au Nord et à l'Est par des immeubles d'habitation, à l'Ouest par les installations de la société Descours et Cabaud constituées d'entrepôts et magasins et au Sud par une colline. Le cours d'eau du Paillon se situe à environ 150 m du site et la nappe d'accompagnement est à 15 m de profondeur. |
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| Description | Des études ont été menées par le CG 06 depuis août 2001 jusqu'en 2005 avec une évaluation des risques sanitaires (ESR) et un diagnostic approfondi. Elles ont montré la présence dans les sols a des teneurs supérieures aux Valeur de Définition des Sources Sol (VDSS) de métaux lourds (Nickel, Cuivre, Plomb, Mercure) et localement huiles minérales. Les eaux souterraines ne présentent aucun impact. Le volume de terres polluées est estimé à 660m3. Les concentrations en éléments métalliques conduisent à un risque inacceptable, des mesures de réhabilitation doivent être prises. Une étude de Mars 2005 indique la présence de PCB sur certaines zones du site. Un schéma de réhabilitation a été élaboré le 04/11/2005. La proposition de réhabilitation en date du 18 mars 2005 a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 9 Septembre 2005 fixant les objectifs de dépollution à atteindre ainsi que les délais de réalisation. Les travaux ont été réalisés sur une période d'environ 15 mois à compter de la notification du dit arrêté. Le rapport relatif au bilan des travaux de réhabilitation a été remis au Préfet des Alpes Maritimes courant 2007, les derniers compléments étant adressés le 14 juin 2007. Ainsi, 2880m3 de terres souillées ont été éliminées (Incinération, lavage et ISDND). Au terme des travaux, les analyse de fond de fouilles ne révèlent aucune pollution résiduelle et les eaux souterraines ne sont pas polluées. Une visite de recollement a eu lieu en date du 19 juin 2007 et le PV de récolement a été délivré le 21/01/2008. La vocation future des terrains a été déterminée pour permettre la construction d'un gymnase du collège La Bourgade avec parking de surface et espaces verts , ceux-ci aménagés dans des conditions décrites dans le dossier de réhabilitation et dans le respect de certaines exigences (servitudes et restrictions d'usage). Toute modification des ouvrages projetés et/ou de leurs caractéristiques ou un changement d'usage du site rend nécessaire et obligatoire la réalisation d'études et travaux complémentaires. Le suivi de la qualité des eaux souterraines a été prolongé d'un an à compter de la date de fin des travaux de réhabilitation et le gymnase a été construit. Des restrictions d'usage ont été mise en œuvre comme stipulé dans l'art 5 de l'AP du 09/09/2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode thermique
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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