SSP0010407
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010407 |
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| Nom usuel | ABCCD - Cadaujac | ||||||||
| Commune(s) |
33080 CADAUJAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001040701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0351 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1 – ETAT DES MILIEUX SUR LE SITE VOISIN
Selon l’audit historique et documentaire réalisé par BURGEAP le 26/06/2006 sur le site de la SAS LAYERE sis 2919 route de St Médard d’Eyrans 33 Cadaujac (parcelles 243 et 244), il est fait état : d’anciennes gravières en eau, localisées en limite Ouest de l’autre côté de la voie ferrée, lieu-dit Gravey sur les parcelles 247, 246, 751, 1164,1162 et 1160, qui ont été remblayées par la société ABCCD avec des déchets industriels et des déchets de broyage automobile, d’anciennes gravières localisées de l’autre côté de la rue des Laitières sur les parcelles 231, 256 et 257, qui n’étaient pas en eau et qui ont été remblayées par la société ABCCD avec des déchets industriels, des mâchefers et des déchets de broyage automobile, Un site de décharge d’ordures ménagères est inventorié dans la base BASIAS sous le n° AQI3302651, mais il semble, selon M. Barthalot, gérant de la société ABCCD, que ce site corresponde aux parcelles 231, 256 et 257 ci-dessus, dont il est par ailleurs le propriétaire. Le rapport de diagnostic des sols et de la nappe réalisé par TEREO, daté du 7 mai 2008, sur le site de la SAS LAYERE ci-dessus, montre que la qualité de la nappe est dégradée par une DCO significative à l’amont hydraulique du site LAYERE (parcelle 247). On ne constate pas d’impact par les hydrocarbures et les métaux. 2 – ETAT DES MILIEUX SUR LE SITE ABCCD Le rapport de diagnostic des sols réalisé par TEREO pour le compte de la société ABCCD, daté du 11 juin 2009, montre que le site ABCCD s’étend sur 3ha environ, nu et dépourvu de toute activité. Il a été le siège d’exploitation de gravière, antérieure aux activités de ABCCD qui ont été exercées de 1985 à 1989. La gravière a été remplie pendant cette période par des résidus de broyage automobile (RBA) jusqu’à une profondeur de 5 m. La présence d’eau dans les sols est notée à des profondeurs comprises entre 4,5 et 6,5 m pour les 4 sondages réalisée sur l’emprise. Ce constat traduit la présence d’une nappe souterraine en contact avec les déchets, dans les premiers mètres de sol au droit de la zone d’étude. Les sols sont impactés de façon importante par les métaux Cuivre, Plomb et Nickel, les hydrocarbures, les phtalates* et, dans une moindre mesure, par des Hydrocarbures Aliphatiques Polycycliques (HAP). Toutefois, ces polluants n’ont pas de caractère mobilisable dans les milieux sous-jacents, notamment vers la nappe (cela veut dire qu’ils sont relativement bien fixés sur la matrice déchets). 3 – EN CONCLUSION : L'inspection est d’accord avec les propositions de TEREO dans son rapport du 11 juin 2009 complétées de la façon suivante : compléter la connaissance fine des milieux par des investigations approfondies complémentaires couvrant l’ensemble de l’emprise ci-dessus, inventorier les usages de la nappe dans l’environnement proche de l’emprise et réaliser des prélèvements et des analyses d’eau pour connaître l’impact sur la nappe et son extension potentielle et compléter ainsi le schéma conceptuel, sinon, mettre en place des piézomètres dans le même objectif, évaluer le risque présenté par les polluants en place pour les futurs travailleurs et les occupants du site. Ces propositions sont notamment nécessaires sur le lot A qui fait l’objet de la vente. Cela étant, selon les informations fournies par le diagnostic TEREO, nous sommes en présence d’une véritable décharge de « déchets industriels spéciaux », même si on ne les nomme plus ainsi aujourd’hui, qui a été exploitée pendant 5 ans sans l’autorisation requise au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. A ce titre, nous pourrions considérer qu’il s’est agi d’une exploitation d’une installation classée sans l’autorisation requise sous la rubrique 322 (décharge de résidus urbains) et/ou 167 (décharge de déchets provenant d’installations classées). Dans ce cas, l’exploitation illicite ne dispenserait par l’ancien exploitant de répondre aux dispositions des articles R. 512-74 à R. 512-79 du Code de l'environnement et plus particulièrement à la fourniture du mémoire relatif à la remise en état du site. Les résidus de broyage automobile de l’époque pourraient être classés aujourd’hui comme déchets dangereux selon le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, sous les rubriques 16-10 ou 19-10, selon les substances qu’ils pourraient contenir. Ce qui semble être le cas au vu du diagnostic ci-dessus. A titre de comparaison, la décharge de Martignas sur Jalles (33), exploitée après 1989 par la société ABCCD, et qui a reçu le mêmes déchets, a été encadrée par un arrêté d’autorisation et un arrêté de fermeture en 1995 comprenant les mesures de réhabilitation et de surveillance. Par similitude, l’emprise susvisée aurait due être réhabilitée, à minima, de la façon suivante : mise en place d'une couche de fondation sur l'ensemble de la surface et d'une couche de terre, d'épaisseur minimale 1 mètre en forme de dôme formant une pente de 3 à 5 %, engazonnement de l'ensemble. Bien entendu, ce site n’ayant jamais été inventorié dans notre base des Installations Classées et la DRIRE ne possédant pas d’archives de ce site, je vois mal comment on pourrait engager une action à ce titre, 20 ans après. Le Maire pourrait utiliser les pouvoirs de police qui lui sont conférés par le code de l’environnement (partie déchets-article L541-3) pour engager, au besoin, des actions de réhabilitation, considérant avant tout qu’il s’agit d’un dépôt de déchets abandonnés. Cela étant, sur l’aspect technique et la gestion environnementale et sanitaire de ce site, je suis également d’accord avec TEREO pour dire qu’un plan de gestion doit être mis en œuvre pour définir, à partir de l’usage futur projeté du site, et sur la base d’un bilan « coûts/avantages », les solutions techniques à mettre en œuvre pour préserver durablement l’environnement et rendre compatible l’état du site avec cet usage. L’emprise devra, à minima, être confinée (bâtiments, voiries, parking, couverture végétale, etc.) afin de supprimer la voie de transfert vers l’homme. Le Maire doit également être informé que l’état actuel ne permet pas, à l’évidence, un usage sensible telle que la construction de lotissements résidentiels, de bâtiments publics, l’aménagement de parcs publics, l’implantation d’activités tertiaires, etc. La construction de bâtiments à l’usage de type industriel devra en outre être conditionné à l’élaboration préalable du plan de gestion ci-dessus. En effet les dispositions constructives (fondations notamment) devront prendre en compte le risque potentiel de transfert des composés volatils dans les structures. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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