SSP0010414
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010414 |
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| Nom usuel | Décharge d'Etauliers | ||||||||
| Commune(s) |
33159 ETAULIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001041401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0220 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge exploitée par la Mairie d'Etauliers sur sa commune.
L’arrêté préfectoral du 6 septembre 1972, a autorisé la Mairie d’ETAULIERS à exploiter une décharge sur le territoire de sa commune au lieu-dit « Pisse-Lièvre ». Elle se situe à environ 1 km au Nord-Est de la commune, sur un terrain communal de 0,83 ha. Le site a accueilli des déchets de 1972 à 1999. Il n’aurait reçu que des déchets communaux et privés de type déchets verts, déchets inertes, ferrailles, pneus, verres et plastiques. La nature des déchets reçu a été confirmée par des sondages réalisés sur le site. Les déchets verts secs étaient régulièrement brûlés. L’exploitation se faisait par excavation sur une profondeur de 2 à 3 m maximum. Le volume total de déchet est estimé à 5.800 m3. |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.
1 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, Monsieur le Préfet a demandé par courrier du 4 octobre 2005 à la Mairie d’Etauliers de déposer un dossier de remise en état comprenant une Étude Simplifiée des Risques (ESR). L'étude effectuée par le bureau d'études ANTEA a été remise le 6 juin 2006. L'étude montre que, pour les sols, certains paramètres présentent des variations mais restent très inférieurs aux valeurs de sources sol. Aucun impact de la décharge n’est observé sur les sols. Des analyses de biogaz ont été réalisées et ces dernières ne mettent pas en évidence de production notable de biogaz provenant du massif de déchets. Aucune analyse n’a été réalisée dans les eaux souterraines. La présence d’eaux souterraines dans les fouilles n’a pas été observée lors de l’exploitation, excepté en période de fortes précipitations. En fin d’exploitation, le site a été nivelé et replanté de pins. Les sondages ont mis en évidence une couverture sableuse de 0,4 à 1,5 m qui limite le contact direct aux déchets. Cependant quelques déchets restent visibles en surface. Le site n’est plus clôturé. L'étude conclut à l'absence d'impact avéré du site sur les eaux de surface et souterraines ainsi que sur les sols. Cette société recommande un suivi concernant les eaux souterraines sur l’indice hydrocarbures totaux et les éléments traces métalliques. Aucune proposition concernant les aménagements du site n’a été réalisée par la société ANTEA. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 21 juin 2007 prescrit les travaux suivants dans un délai d'un an : - l'enlèvement des déchets visibles en surface, - l'apport de terre végétale, - la revégétalisation du site. Le 27/09/2013, le maire d'Etauliers informe la DREAL que les travaux ci-dessus ont été exécutés et que le site a fait l'objet d'une plantation de pins. 3 - RESTRICTIONS D'USAGE L'arrêté préfectoral du 21 juin 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions à usage d'habitation, de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Ces restrictions devront être inscrites dans le délai d'un an au registre des hypothèques, selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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