Fiche Infosols - SSP0010416

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010416

Nom usuel

GDH Bassin aux pétroles

Commune(s)

34301 SETE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001041601			04/03/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001041601

Date de dernière mise à jour

04/03/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

34.0037 (BASOL)

Environnement

La société MOBIL OIL FRANCAISE, puis la société GDH ont exploité des installations de stockages, de réception et d’expédition d’hydrocarbures par navires et par oléoduc.
Le site abritait 8 réservoirs d’un volume total de 38 000 m3, une pomperie et des installations de chargement/déchargement à quai, sur environ 3 hectares.
Les installations du B.A.P. du Port de Sète datent du début du 20ème siècle ; elles sont autorisées par arrêtés préfectoraux depuis 1923.
L’exploitation a été transférée de la société MOBIL OIL FRANCAISE à la société GDH le 15 janvier 1992.
Le site occupe environ 1,5 hectare ; l’environnement immédiat est constitué :
- au Sud par une zone de stockage de France Mélasse puis par la mer Méditerranée,
- à l’Est par la zone de chargement/déchargement du Port (notamment pour le bois),
- au Nord par une zone de stockage appartenant à la société Médiaco,
- à l’Ouest par une zone d’accès au « bassin au pétroles ».

Description

La société GDH a notifié la cessation définitive de son activité sur le site du B.A.P. le 2 avril 2004. Elle a produit les documents suivants :
- Un dossier relatif à la cessation d’activité, le 2 avril 2004
- Un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines et un dossier descriptif de travaux de réhabilitation, le 11 octobre 2005,
- Un dossier de suivi et de bilan d’étape des travaux de dépollution, en mars 2007.

DIAGNOSTIC:

Le diagnostic a été réalisé en décembre 2004 au moyen de 18 fouilles de reconnaissance des sols, 8 piézomètres et plusieurs campagnes de mesures et prélèvements.
Les eaux souterraines sont rencontrées à partir de 1.5 à 2 m de profondeur par rapport au sol naturel.

Le diagnostic a mis en évidence :
=> Pour les sols :
- Une pollution gazeuse par des hydrocarbures volatils. Le panache le plus important s’étendait du Nord (zone de l’ancienne pomperie) jusqu’à la limite Sud du site, avec des teneurs supérieures à 2 500 ppmV. La surface impactée en hydrocarbures volatils était estimée à environ 8 000 à 10 000 m². Une zone limitée à l’angle Est du dépôt était également concernée par la présence d’hydrocarbures volatils en concentrations supérieures à 2 500 ppmV.
- Une pollution adsorbée mixte par des hydrocarbures totaux et des benzène, toluène, éthylbenzènes, xylènes (BTEX). La répartition des hydrocarbures totaux était quasi-identique à celle des hydrocarbures volatils avec une extension plus réduite. On distinguait un panache majoritaire dans la partie Nord du dépôt puis 2 zones ponctuellement impactées dans les parties Est et Sud du site. Les teneurs moyennes étaient supérieures à 15 000 mg/kg MS.
On trouvait les BTEX essentiellement dans la partie Nord du dépôt, sur 5000 à 7000 m². Le benzène était le plus fréquemment rencontré.

=> Pour les eaux souterraines :
- Une phase libre mesurée sur 4 piézomètres, avec une zone particulièrement impactée dans la partie Nord-Ouest du site. L’épaisseur d’hydrocarbures surnageants dans cette partie du dépôt était supérieure à 0.5 m.
- Une phase dissoute mixte constituée par des hydrocarbures totaux et des BTEX en périphérie du panache de la phase libre. Une concentration maximale de 12 000 µg/l était mesurée en benzène dans les ouvrages forés dans la partie Sud du site.

TRAVAUX DE REHABILITATION:

Les opérations de traitement réalisées par l’industriel en 2006 et début 2007 sont les suivantes :
=> Isolement du site vis à vis des terrains voisins coté nord, en amont hydraulique : compte tenu des anciennes activités de stockage d’hydrocarbures sur le site voisin, et en prévention du risque de migration de polluants, notamment lors des pompages d’eaux souterraines, l’exploitant a installé une barrière étanche (tranchée bétonnée).
=> Récupération la phase libre d’hydrocarbures par écrémage dynamique, au moyen de 4 puits à drains rayonnants de rabattement, 7piézomètres de contrôle. Les eaux ont été réinjectées après traitement.
L’écrémage des hydrocarbures flottants s’est poursuivie jusqu’à ce que:
- l’obtention d’une épaisseur de flottants aussi faible que possible,
- l’épaisseur de flottants ne diminue plus pendant 2 mois de traitement
=> Bio-traitement in situ des hydrocarbures volatils et adsorbés dans les sols au moyen d’un ensemencement des sols pollués par des bactéries spécifiques, un réseau de drains d’injection et d’aspiration, un dispositif de traitement des gaz extraits.
Ce traitement a été poursuivi jusqu’à ce que :
- les concentrations en hydrocarbures dans les gaz du sol soient inférieurs à 100 ppmV, correspondant à la limite de détection des mesures réalisées in situ.
- Les concentrations en hydrocarbures adsorbés soient inférieures aux valeurs de référence pour usage sensible, existantes au moment de la définition des travaux.

COMPATIBILITE: ETAT DU SITE avec USAGE ENVISAGE

L’usage futur du site souhaité par le concessionnaire, à l'époque, de la zone portuaire (CCI) et par le propriétaire (Région) est un usage industriel (stockages de vracs liquides agroalimentaires, type vin, huiles…).
Afin de s’assurer que le site est compatible avec cet usage, l'arrêté du 04 décembre 2007 a prescrit à la société GDH la justification de la compatibilité de l’état du site avec l'usage envisagé compte tenu des teneurs résiduelles.
Une analyse des risques résiduels (ARR) a été remise en 2007. Elle a conclut a l'absence de risque sanitaire sous réserve de la mise en place de vide sanitaire en cas de construction ultérieure de bureaux.

L'ARR a été actualisée en juillet 2010 afin d'intégrer les résultats de nouvelles campagnes d'analyses des eaux souterraines effectuées en 2009. Les conclusions sont restées inchangées.

Une visite de récolement suite aux travaux de réhabilitation a été effectuée par l'inspection des installations classées le 22 décembre 2010.

Un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilités publiques a été remis par la société GDH en 2010. A l'issue de l'instruction de ce dossier un arrêté préfectoral d'instauration de servitudes ainsi qu'un arrêté encadrant la surveillance des eaux souterraines au droit du site ont été présentés devant les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Hérault le 29 juin 2011. Ces arrêtés ont été signés le 1er septembre 2011. Cet acte n'a pu être enregistré par les hypothèques et a été modifié afin de pouvoir l'être le 13 octobre 2016.

BILAN DU SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES

Un bilan du suivi de la surveillance des eaux souterraines a été établi en 2015. Cette synthèse montre globalement une stabilisation ou une amélioration de la situation, selon les ouvrages contrôlés. Ce bilan se conclue sur une proposition d'arrêt du suivi.

Compte tenu de :
- cette évolution;
- de l'implantation de l'ancien dépôt pétrolier en zone portuaire industrielle;
- et de l'absence d'usage sensible de l'eau, celle-ci étant saumâtre;

M. le Préfet de l'Hérault, sur proposition de l'inspection, a donné une suite favorable à la demande d'arrêt du suivi.

Les ouvrages ont été comblés selon les règles de l'art, fin 2015

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Sète	1	AL	0002	34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00104160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001041601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

04/03/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

11/10/2016

Nom(s) Usuel(s)

Ancien Bassin aux Pétroles (BAP) de GDH

Description

Suite aux travaux de dépollution réalisés, une SUP a été instituée pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle et prescrire les dispositions nécessaires (aménagements) pour garantir la compatibilité entre l'usage du site et l'état du sol.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Sète	1	AL	0002	34