SSP0010419

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010419

Nom usuel FOIRAIL PRADES
Commune(s) 66149 PRADES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001041901 27/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001041901

Date de dernière mise à jour 27/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
66.0022 (BASOL)
Environnement Pollution par des hydrocarbures qui est apparue dans les années 80 d'après les témoignages recueillis, en pied d'un mur de soutènement au niveau du foirail de la ville de Prades, espace communal utilisé pour des activités de loisir (jeu de pétanque par exemple) et qui se matérialise par des taches noires et des résurgences d'eau souillée au niveau du sol, dans le mur et dans le canal au pied de ce mur.

Cette pollution a été initialement signalée à la DRIRE par un courrier du maire de PRADES du 14 mars 2003.
Description Les sources potentielles de pollution recensées dans le secteur d'étude et qui pourraient être à l'origine de la contamination au droit du mur de soutènement, compte tenu du sens d'écoulement des eaux souterraines sont :
- une ancienne station de distribution de carburant (enseigne TOTAL exploitée par M. BOSOM depuis 1966 jusqu'en 2005), située en amont immédiat du mur de soutènement coté Sud,
- des cuves de fioul domestique de particuliers dont les maisons se situent à environ 50 m en amont, côté Sud-Est, (absence de réseaux de distribution du gaz de ville).
- une ancienne cuve de carburant à environ 80 m en amont, au niveau de l'actuel site des ambulances MATTEl,
- des cuves de carburant anciennement exploitées pour les besoins d’une coopérative agricole située à environ 150 m en amont (côté Sud).

Cette pollution s'étant apparemment accentuée au début des années 2000, le groupe TOTAL, à la demande de la mairie de PRADES, a réalisé en 2003 une analyse de coupes d'hydrocarbures sur un échantillon prélevé au niveau de la résurgence en pied du mur de soutènement.

D’après les conclusions de cette analyse la pollution correspondrait plus vraisemblablement à une pollution historique par un gazole (gazole antérieur à 1990) et il ne s’agirait pas d’un carburant récent du groupe TOTAL (note TOTAL transmise par courrier électronique du 25/08/2003).

En septembre 2006, le bureau d’étude ARCADIS a réalisé une recherche de sources de pollution pour le compte de la mairie de Prades (rapport n° 31/03579/DIAG/NT/01/A du 04/09/2006). La mission a consisté notamment en la pose de trois piézomètres de 9 à 10 m de profondeur (PZ1, PZ2, PZ3) et en l'analyse des sols superficiels au pied du mur de soutènement.

Cette recherche a permis de confirmer que les sols superficiels du terrain communal en aval du mur de soutènement sont contaminés par des hydrocarbures de type gasoil ou fioul domestique avec une concentration importante (36.000 mg/kg), sans pouvoir établir de lien de causalité évident avec le fonctionnement de l’ancienne station service.

Des traces d’hydrocarbures dissous de type « essence dégradée » sont également détectées dans la nappe phréatique en amont immédiat de l’ancienne station services mais sans relation avec la pollution du foirail.

Cette première étude permet cependant de lever l’hypothèse d’une source de pollution constituée par les anciennes cuves de carburant de la coopérative agricole située à environ 150 m en amont.

Ces premières investigations ne permettant pas de déterminer une origine en amont de la station services, l’arrêté préfectoral n° 788/07 du 09 mars 2007 a prescrit à M. BOSOM, la réalisation d’investigations complémentaires pour vérifier si son ancienne station service est à l’origine de la pollution.

Cette station service a fait l’objet du récépissé de déclaration du 07 septembre 1966 au nom de Joseph BOSOM. M. Louis BOSOM a succédé à son père pour l’exploitation de cette station qui a été arrêté définitivement en 2004. M. Louis BOSOM était le gérant de la SARL GARAGE BOSOM qui a été dissoute le 30/06/2005.

M. Louis BOSOM a confié au bureau d’étude ARCADIS une étude complémentaire dont le programme a été défini en partenariat avec le Maire de PRADES et la société TOTAL France. Ce diagnostic complémentaire a été réalisé en août 2007 (rapport n° 03579/31/NT/DIAG02/A du 18/10/2007).

7 nouveaux forages équipés de piézomètres ont été implantés à proximité des sources possibles et suspectées, et 3 prélèvements de sol ont été réalisés, 2 au niveau du foirail et 1 dans le sous-sol du garage annexe de la station services.

Des prélèvements de l’eau de la nappe ont été effectués sur les 7 nouveaux piézomètres ainsi qu’au niveau des 3 piézomètres initiaux et des échantillons de sol ont été prélevés à différentes profondeurs lors de la réalisation des nouveaux ouvrages.

Sur la base des analyses de ces différents échantillons et des mesures in situ (hauteur piézométrique, épaisseur surnageant, examen organoleptique…) le bureau d’étude ARCADIS tire les enseignements suivants :
- Absence de détection de pollution des sols au droit des installations recensées en amont de la route de Marquixanes (anciennes cuves de la coopérative (PZ4) ; ancienne cuve au niveau des ambulances MATTEI (PZ6))
- Absence de détection d'une source sol de pollution au droit de la cuve enterrée de gazole de la station de M. BOSOM (PZst2)
- Présence ponctuelle de sols pollués par des hydrocarbures dans les sols situés en zone non saturée au droit de la station service de M. BOSOM (PZst1 jusqu'à 2,8 m de profondeur au droit de la cuve d'essence de 7,5 m3, PZst4 entre 1,8 et 3,6 m de profondeur avec odeur de volatils)
- Présence d'une phase surnageante identifiée en PZ2 / PZ1 / PZst2, constituée d'hydrocarbures type gazole/fioul, soit en amont hydrogéologique de l'ancienne station de M. BOZOM
- Présence d'une pollution des sols dans la zone de battement de la nappe sur l'ensemble des sondages situés en aval des piézomètres PZ1 et PZ2,
- Les sols du terrain communal en aval du mur de soutènement sont contaminés par des hydrocarbures de type gasoil ou fioul domestique sur plus de 1,5 m d'épaisseur.

Il ressort donc de cette étude de diagnostic qu’il n'a pas été clairement identifiée de source sol pouvant expliquer la présence des hydrocarbures flottants détectés en PZ2 / PZ1 / PZst2 et au niveau du foirail.

La contamination des eaux souterraines semble avoir plusieurs origines puisque plusieurs types de polluants y sont rencontrés (gazole/fioul et essence).

Le bureau d’étude ARCADIS considère comme peu probable l'hypothèse que la pollution identifiée en PZ2 / PZ1 (soit en amont de la station) provienne de la station mais cette hypothèse ne peut pas actuellement être complètement écartée compte tenu :
- de la localisation des ouvrages impactés (distance d'environ 15 m maximum)
- de la nature des sols dont la tendance argileuse favorise un épanchement horizontal et non une migration strictement verticale, ou à la faveur de réseaux enterrés pouvant jouer un rôle de drain dans certaines circonstances.

Certaines hypothèses initiales pour expliquer l’origine de la pollution peuvent toutefois maintenant être écartées (anciennes cuves de la coopérative, ateliers municipaux, cuve enterrée au niveau des ambulances MATTEI).

La pollution détectée au niveau du foirail peut donc avoir, à priori, 2 origines :
- soit la station service ; ARCADIS propose l’hypothèse d’un accident de dépotage ou d’une ancienne cuve non répertoriée ;
- soit une cuve de fioul domestique d’un particulier. ARCADIS signale à ce sujet que le piézomètre PZ2 est localisé à proximité d’une cuve de fioul domestique d’un particulier qui a signalé une surconsommation de sa chaudière au fioul depuis plusieurs année

A ce stade des connaissances, ARCADIS recommande de :
1) Réaliser une surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines.
2) Compléter les données du diagnostic pour déterminer plus précisément I'origine des polluants en réalisant une identification des produits qui permettra de distinguer le fioul domestique du gazole et une datation de la dégradation des produits. Ceci sera possible sur la phase surnageante et éventuellement sur des échantillons d'eau très concentrés.
3) En amont de route de Marquixanes et de la zone des piézomètres PZ1 / PZ2, poursuivre la recherche d'éventuelles sources-sol (provenant de cuves de fioul domestiques ou de gazole).
4) Vérifier I'absence de connexion entre les sols pollués identifiés en PZst1 et la nappe en réalisant par exemple un sondage complémentaire entre PZst1 et PZst2 .
5) Vérifier au droit de l'ancienne station, la compatibilité de l'usage actuel (activité garage) avec le niveau de pollution du sous-sol (notamment les risques induit par des éventuelles émanations gazeuses en sous-sol). Des mesures de gaz seront alors nécessaires.
6) Au niveau du mur de soutènement et du terrain communal, réaliser une mise en sécurité afin d'éviter les risques d'ingestion de sols pollués (la zone est notamment aisément accessible aux enfants). Cette mise en sécurité pourrait être constituée dans un premier temps de solutions simples telles que la clôture de la zone impactée. II conviendra également d'étudier les solutions de traitement des résurgences en pied du mur de soutènement qui impactent également le canal d'irrigation (type de drainage et de traitement à définir).

A la suite de ces recommandations le particulier qui a signalé une surconsommation de sa chaudière au fioul depuis plusieurs année et dont la cuve de fioul est située juste en amont du piézomètre PZ2 qui présente le plus de surnageant, a vérifié par différence de niveau sur un intervalle de 6 semaines si sa cuve fuyait. Ce constat n’apparaît cependant pas suffisamment précis pour exclure une fuite sur cette cuve.

L'inspection des installations classées a proposé au préfet de mandater l'Ademe pour trouver l'origine de la pollution dans le cadre de l'action nationale sur les stations services engagée par le ministère chargé de l'environnement.

Les investigations de l'Ademe ont montré que la cuve de fioul domestique de la parcelle 327, située juste en amont de la station-service n'était pas étanche.

Le préfet des P-O a informé le maire de la commune de Prades, par courrier du 28 avril 2013, des résultats des investigations de l'Ademe afin qu'il puisse intervenir auprès du propriétaire de la cuve non étanche.

Le maire de Prades a informé le préfet par courrier du 22 décembre 2017 que la cuve a fioul fuyarde avait été neutralisée en août 2014 (vidangée, puis comblée avec 2 tonnes de sable).

L'inspection des installations classées a pu constater les 4 septembre 2017 et 25 février 2018, l'absence de résurgences d'hydrocarbures sur la place du foirail
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PRADES AL 233 66