SSP0010425
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010425 |
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| Nom usuel | SOLA INDUSTRIE OPTIQUE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
57250 GOETZENBRUCK |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001042501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0153 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement était soumis à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 26 janvier 1994 pour les activités de travail de verre optique.
Les activités de la société SOLA International Inc. sur le territoire de la commune de GOETZENBRUCK ont cessé en décembre 2005. Aucun captage adduction d'eau potable (AEP) n'est implanté à proximité du site. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a fait réaliser des analyses dans les eaux souterraines et le sol. Ces analyses ont mis en évidence des teneurs importantes en certains polluants dans ces milieux : métaux lourds, composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures totaux (HCT).
Une étude détaillée des risques (EDR) a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 28 septembre 2006. Cette étude, réalisée au regard des projets de réhabilitation de la zone, a pris en compte les scénarios suivants : - réaménagement en Centre d'Aide par le Travail ; - réaménagement en zone indutrielle/artisanale ou de service. Au vu des caractéristiques de la pollution, les scénarios d'exposition pris en compte pour les calculs de risque sont : - l'inhalation de vapeurs de COV provenant des eaux souterraines ; - l'ingestion de poussières provenant des sols non recouverts. Les niveaux de risques calculés sont bien inférieurs aux seuils pris comme référence. Le site est donc compatible avec ces projets de reconversion, sous réserve de la réalisation des mesures prévues dans l'étude : - maintien de la couverture de certaines zones du site ; - mise en place de restrictions d'usage (sols et eaux souterraines). La surveillance des eaux souterraines réalisée entre juillet 2008 et fevrier 2009 a confirme un impact en arsenic, en bore et en COHV. Des servitudes d'utilité publiques ont été instaurées par l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2012. Compte tenu de l'impossibilité de supprimer totalement les sources de pollution présentes sur le site, il convient d'assurer que la pollution reste confinée au droit du site. Une surveillance des eaux souterraines est maintenue grâce à une analyse semestrielle avec le maintien de 8 piézomètres. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00104250102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001042501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/10/2012 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site SOLA INDUSTRIE OPTIQUE à Goetzenbruck (57) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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