SSP0010426
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010426 |
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| Nom usuel | RABA - Pauillac | ||||||||
| Commune(s) |
33314 PAUILLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001042601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0225 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne déposante de matières organiques de vidanges de fosses exploitée par Monsieur RABA sur la commune de Pauillac (33).
Les arrêtés préfectoraux du 27 mars 1939 et du 21 octobre 1975 autorisaient successivement Monsieur LECLERC et Monsieur RABA à exploiter le site. Le site est stable et totalement revégétalisé. Il est entouré par de nombreux vignobles. Le terrain, rectangulaire légèrement en surplomb des voies communales environnantes, est orienté Nord-Est/Sud-Ouest. Le site est bordé au Sud-Ouest ainsi qu'à l’Est par un réseau de deux fossés longeant respectivement les voies communales n° 8 et n° 21. Le réseau de fossés à l'angle Est du site rejoint le ruisseau de Cujot au Nord. Le secteur d’implantation présente à l’Ouest une topographie assez plane. A l’Est du site, un talweg est présent et permet de drainer les eaux vers la Garonne. |
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| Description | 1 - REMISE EN ÉTAT
Le 2 juin 2003, la DRIRE constate que cette déposante n’est plus exploitée. Les bassins sont asséchés et revégétalisés de manière naturelle. Par arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er mars 2005, Monsieur le Préfet a demandé à Madame RABA de déposer un dossier de remise en état du site comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollutions potentielles du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 1er mars 2005 prescrit une ESR. L'étude, réalisée par la société 3L INGENIERIE ET FINANCES, a été remise le 26 mai 2005. Des analyses complémentaires ont été demandées par l'Inspection des Installations Classées le 13 juin 2005. Elles ont été transmises le 29 mai 2006. Au vu de ces analyses, aucun impact de l’ancienne déposante sur les eaux superficielles n’est observable en aval du site, au niveau du ruisseau de Gujot. Au vu des analyses réalisées et de la nature indurée (à tendance aliotique) des terrains sous-jacents, le site ne semble pas représenter une source de pollution significative pour le ruisseau de Cujot. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES L'arrêté préfectoral du 22 août 2007 prescrit la surveillance des eaux superficielles selon les modalités suivantes : - au niveau du ruisseau du Cujot en aval du site, au point bas de la déposante, - pour une fréquence au moins annuelle, en période de hautes eaux, - pour les paramètres suivants : nitrates, ammonium, DCO et hydrocarbures totaux et les paramètres bactériologiques (coliformes totaux et entérocoques). 4 - RESTRICTIONS D'USAGE L'arrêté préfectoral du 22 août 2007 prescrit également pour l'emprise de la déposante les interdictions suivantes : - de construction à usage d'habitation, - de travaux de voirie, sauf ceux nécessaires à l'accès et à l'entretien du site, - de tous travaux d'affouillements, de sondages et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Ces restrictions doivent être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'instruction de servitudes laissées au choix de l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
