| Identifiant de l'établissement |
SSP0010427 |
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| Nom usuel | Eurofarad | ||||||||
| Commune(s) |
67283 MARMOUTIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001042701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/03/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0141 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au sud de la commune de Marmoutier, en bordure de la RN4, dans un environnement urbain pavillonnaire. Il est occupé par Eurofarad depuis 1965.
L'activité d'Eurofarad consiste en la fabrication d'équipements électriques pour des applications industrielles, civiles, militaires et aérospatiales (condensateurs, sondes et systèmes associés). Le process industriel mis en oeuvre sur le site impose un dégraissage des composants avec des solvants chlorés (trichloréthylène, trichloroéthane et tétrachloroéthylène). La société Eurofarad, soumise initialement à simple déclaration, a fait l'objet d'une autorisation préfectorale d'extension et de régularisation le 31 mai 2006, pour des activités de travail macanique des métaux. |
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| Description | Un audit environnemental lors d'un rachat potentiel ayant mis en évidence 3 zones sensibles sur le site, a conduit la société Eurofarad à réaliser au cours de l'année 2005 des diagnostics de la qualité des sols et de la nappe.
Ces derniers ont caractérisé une pollution des sols par des hydrocarbures au droit de la zone de stockage des déchets et une pollution de la nappe par du trichloréthylène et du tétrachloroéthylène qui ont conduit le Préfet à prescrire par arrêté du 6 décembre 2005 : - la mise en oeuvre d'un dispositif de confinement de la pollution, - la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques de pollution. Les investigations menées ont permis d'identifier : - 2 sources principales de pollutions par les chlorés au droit des bâtiments 1 et 2, un traitement des sols étant exclu au niveau de ces bâtiments au vu des conditions d'accès ; - 1 source de de moindre importance : ancienne zone de stockage des déchets (hydrocarbures et chlorés). Cette source a fait l'objet d'un traitement par excavation des terres entre juillet et septembre 2005. En août 2005, une barrière hydraulique a été mise en oeuvre en aval immédiat des bâtiments 1 et 2. Au cours du diagnostic approfondi, l'extension de la pollution hors du site a été partiellement caractérisée. D'autres investigations ont été conduites en 2007 afin de préciser cette extension et les restrictions d'usage associées. C'est sur cette base que le maire de Marmoutier a pris, en date du 2 juin 2008, un arrêté portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique et des eaux superficielles du ruisseau la "Source". Les restrictions ne touchent qu'une portion du ban communal : le plan figurant la zone concernée ainsi que l'arrêté sont consultables en mairie. Elles portent sur les usages suivants : - tout usage destiné à la consommation humaine (boisson et préparation des aliments, toilette corporelle, ...), - tout usage récréatif (remplissage des piscines, ...), - arrosage ou irrigation des cultures destinées à la consommation humaine, - alimentation des animaux, - tout usage industriel hormis celui nécessaire au dispositif de dépollution. Depuis le mois de décembre 2008, un nouveau puits de fixation de la pollution fonctionne en limite aval du site. La mise en service de ce puits de fixation a permis dans un prmier temps la dégradation de eaux souteraines à l'extérieur du site, puis dans un second temps l'amélioration de leur qualité. Les concentrations en composés organohalogénés (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, chlorure de vinyle, ...) mesurés dans les eaux souterraines à l'aval du site restent néanmoins supérieures aux limites de qualite "eau potable". Le maire de la commune de Marmoutier a reconduit par arrêté pris le 6 juin 2011 la suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire de la commune de Marmoutier. Le plan indiquant la zone concernée ainsi que l'arrêté municipal sont consultables en mairie de Marmoutier. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Globalement les résultats font apparaître une ammorce de l'amélioration de la situation.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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