SSP0010428
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010428 |
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| Nom usuel | BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE | ||||||||
| Commune(s) |
60057 BEAUVAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001042801 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0092 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication d'accessoires pour l'automobile, de dispositifs pour systèmes de freinage notamment. De l'amiante y a été mise en oeuvre de 1992 à 1996 pour produire des matériaux de friction. La société Robert Bosch France exploitait un site soumis à autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Le 30 mars 2010, la société Robert Bosch France notifiait à M. le Préfet la mise à l’arrêt définitif des installations exploitées sur le site rue du pont d’Arcole à Beauvais. L’arrêté préfectoral complémentaire du 18 janvier 2013 a prescrit à Bosch la réalisation de la mise en sécurité et la réalisation d’un plan de gestion. Des diagnostics des milieux sur site et hors site ont été menées dans le cadre d’un plan de gestion et d’une interprétation de l’état des milieux en 2019. Un 2nd arrêté préfectoral complémentaire du 23 avril 2020 a été pris pour prescrire les travaux de réhabilitation à réaliser. En septembre 2023, l’exploitant a remis son rapport de fin de travaux aux services de l’inspection, attestant la remise en l’état du site pour un usage industriel. |
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| Description | Les investigations environnementales menées sur le site ont révélé des pollutions des sols, gaz du sol et des eaux souterraines. Elles ont permis de constater : - Dans les sols, la présence de métaux lourds, d'hydrocarbures, de HAP, de COHV, et des PCB - Dans les eaux souterraines, la présence de COHV, BTEX et d'hydrocarbures - Dans l'air du sol, la présence de teneurs significatives en COHV, en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), et hydrocarbures volatils en plusieurs endroits du site Le code de l’environnement impose à l’exploitant la remise du site dans un état compatible avec un usage futur industriel. Néanmoins, l’exploitant a présenté des objectifs de dépollution basée sur une Analyse des Risques sanitaires établi pour un usage résidentiel/commercial. L’exploitant a proposé des mesures de gestion des sources de pollutions concentrées identifiées. Pour les zones sources concentrées dans les sols, l’exploitant propose le traitement par excavation puis traitement sur site par biopile. Pour l’eau souterraine, l’exploitant propose : -l’extraction multi-phase et le traitement des composés dissous par filtration ; -l’élimination de la phase d’hydrocarbures surnageants par pompage directement en fouille ouverte après excavation des sources sols sus-jacentes, écrémage (associé si nécessaire à un traitement chimique de finition pour abattre les teneurs en composés dissouts) - mise en place d'une barrière perméable réactive à l'aval du site. Pour les gaz du sol, l’exploitant propose le traitement par extraction multi-phase puis traitement par filtration. Après la réalisation d’essais pilotes en 2015, la société Robert Bosch France a démarré les travaux de dépollution en 2019 et devrait les terminer au second semestre 2021. Les travaux sont encadrés par l'arrêté préfectoral du 23 avril 2020. Les travaux de réhabilitation ont été menés en 2023 avec notamment la mise en place d'une barrière hydraulique réactive. La visite d’inspection du 25 mars 2024 a validé les travaux par la prise d’un procès-verbal de récolement au sens de l’article R512-39-3. Des servitudes d'utilités publiques ont été proposées afin de couper les voies de transfert entre les impacts résiduels et les futurs usagers du site. La zone au Nord-Est du site fait l'objet de servitudes particulières avec notamment l'interdiction de construire ou de se déplacer en engin de plus d'1,5 tonne. Un plan de surveillance des eaux souterraines est en cours afin de contrôler l'efficacité des travaux réalisés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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