SSP0010430

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010430
Nom usuel AMIDER'S / Société AMIANTE et DERIVES SARL
Commune(s) 19031 BRIVE LA GAILLARDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001043001 08/03/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001043001
Date de dernière mise à jour 08/03/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
19.0018 (BASOL)
Environnement Ancien atelier de découpe de joints, cartons et cordons.

La zone géographique d’implantation de cet ancien site industriel, au centre ville de Brive-la-Gaillarde près du centre historique, se situe dans un quartier de maisons d’habitation, de petits collectifs et de petites activités commerciales, artisanales, de service et de professions libérales.
Description Les sites industriels ayant travaillé de l’amiante continuent de susciter des interrogations quant à la présence de fibres et leur possible ré envol hors du site.

Une action nationale "amiante" a été lancée pour dresser un état des lieux des anciens sites d'exploitation ou de transformation de l'amiante relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, en distinguant ceux qui ont cessé définitivement toute activité industrielle (sites en friche ou réurbanisés) de ceux qui sont encore en activité après reconversion des fabrications (cf. circulaire du Ministère de l'Ecologie et du développement durable du 17 août 2005 à Mmes et MM les Préfets de département, relative aux anciens sites industriels d’exploitation ou de transformation d’amiante). Cette action fait suite à un rapport du BRGM (n° BRGM/RP-51089-FR) de décembre 2001 « Evaluation de l’exposition aux fibres d’amiante des populations riveraines d’anciens sites d’exploitation ou de transformation de l’amiante ».

Sur la base des recensements disponibles au niveau national (323 sites identifiés) complétés par la connaissance locale des sites, l’inspection des installations classées :

 fait le bilan des conditions dans lesquelles les installations concernées ont cessé leur activité, et notamment des mesures prises s’agissant de l’évacuation des déchets ou de la prévention des ré envols de fibres…
 procède à un examen de l’état des sites pour lesquels un doute sur les mesures prises à la cessation d’activité subsiste,
 lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires, engage des mesures complémentaires (au premier chef de restrictions d’usage compte tenu de l’état du site).

Le rapport du BRGM n’a répertorié comme site potentiellement concerné sur le département de la Corrèze que celui de la SARL « Amiante et Dérivés » / Amider’s, au 6 rue de Noailles puis au 22 rue de Turenne sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde. Ce site a été mentionné par le BRGM car , en tant qu’activité de découpe de joints, cartons, cordons et ayant utilisé de l’amiante ou susceptible d’avoir utilisé de l’amiante de 1958 à 1997, il figurait en annexe à l’arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité.

A la connaissance de l'inspection des installations classées, l’exploitant n’existe plus.

La zone géographique d’implantation de cet ancien site industriel a fait l’objet d’une visite par l’inspection des installations classées le 19 septembre 2006 qui n'a pas permis (à partir de constatations purement visuelles) de mettre en évidence la présence de produits, de déchets ou de remblais susceptibles de contenir de l'amiante.

En effet, le quartier est formé de maisons d’habitation, de petits collectifs et de petites activités commerciales, artisanales, de service et de professions libérales.

Les personnes rencontrées sur les lieux présumés de l’ancienne activité (rue de Noailles et rue de Turenne) n’ont pas de souvenir d’une telle activité et certaines nous ont indiqué que les bâtiments qu’ils occupent :

 ont fait l’objet de contrôles amiante lorsqu’ils les ont acquis,
 ne pas avoir eu d’information de leur bailleur que leurs locaux auraient connu une activité amiante, lorsqu'il s'agissait de locataires.

Cependant, un bâtiment ressemblant à une grange, visiblement inoccupé, mais clos et situé sur un terrain clôturé et qui aurait servi à une association d’aide aux personnes en difficulté n’a pu être visité. L’inspection des installations classées a donc proposé à Monsieur le Préfet d’écrire par précaution à la mairie de Brive-la-Gaillarde pour connaître les actuels propriétaires et occupants afin de leur demander des renseignements et s'il est possible de visiter les lieux, mais cette demande ne pourra présenter qu’un caractère d’information et de suggestion sans aspect coercitif.

Toutefois, on peut considérer que ce secteur du centre ville est actuellement peu susceptible de receler un « risque amiante » complètement oublié ou inaperçu pour les populations, du fait de l’existence de la réglementation sur la vérification d’amiante dans les locaux bâtis. Cette réglementation prévoit en effet la réalisation de diagnostics, notamment à l’occasion de transactions immobilières, et impose aux propriétaires de constituer, conserver et actualiser un dossier technique qu’ils doivent tenir à disposition notamment des occupants et qu’ils doivent communiquer à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)