SSP0010435
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010435 |
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| Nom usuel | Usine REXAM REBOUL | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001043501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/03/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0041 (BASOL)
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| Environnement | L'usine de la société REXAM REBOUL de Cran Gevrier est spécialisé dans la fabrication de produits de conditionnement pour le rouge à lèvre, différents produits de maquillage ainsi que pour des sticks déodorants.
Les principaux procédés mis en oeuvre dans l'établissement sont le dégraissage et le travail des métaux, l'injection plastique et l'application de vernis et de peintures. L'exploitant de l'établissement a programmé le déménagement de la production vers une autre usine du bassin annécien avant fin novembre 2014. A cette date, le site devrait être libre de toute activité industrielle. |
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| Description | Suite à la présomption d'une pollution du sous-sol en trichloréthylène utilisé pour le dégraissage de pièces métalliques le préfet a prescrit, par arrêté du 31 août 2004 la réalisation d'un diagnostic de sol et d'une évaluation simplifiée des risques.
Les analyses de terres et d'eaux souterraines effectuées dans ce cadre ont révélé une pollution importante des sols et de la nappe en solvants chlorés, principalement en trichloréthylène et en ses produits de décomposition, le dichloréthylène et le chlorure de vinyle. Des concentrations allant jusqu'à 980 mg/l de trichloréthylène et 42 mg/l de chlorure de vinyle ont été mesurées dans les eaux souterraines. Des traces de trichloréthylène ont également été trouvées dans la rivière le Fier qui passe à quelques centaines de mètres de l'établissement. Les investigations menées par l'exploitant ont permis de conclure que cette pollution était due à la fuite de la conduite enterrée destinée au transfert du trichloréthylène depuis la cuve de stockage extérieure jusqu'aux machines de dégraissage situées dans les locaux de l'usine. Cette fuite avait été étanchée en 2003 mais elle avait conduit à la perte de produit dans le sous-sol pendant une période indéterminée. Des mesures d'urgence visant à déterminer le contexte hydrogéologique de l'environnement du site et à évaluer la vulnérabilité des cibles potentielles, notamment les captages d'alimentation en eau potable et les puits privés avaient été prescrites par arrêté préfectoral du 31 août 2004. Une surveillance des eaux souterraines et superficielles dans le Fier avait été prescrite dans ce même cadre. Les résultats de cette étude n'avaient pas conduit à prendre de mesures de protection particulières. Par arrêté du 3 décembre 2004, le préfet a prescrit la réalisation d'un diagnostic de sol approfondi, d'une évaluation détaillée des risques ainsi que les dispositions de surveillance des eaux souterraines et superficielles. Les résultats premiers de cette étude transmis en mai 2005 confirment les résultats du diagnostic initial et concluent à la présence de phase pure de trichloréthylène. Ils mettent également en évidence la présence d'hydrocarbures dont des BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène et xylènes), des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des PCB. L'évaluation des risques sanitaires a conclu à l'acceptabilité des teneurs mesurées pour les différents polluants sous réserve que les poches de solvants dans la nappe ne migrent pas sous un bâtiment et de protéger le local situé dans le site de l'usine, à proximité de la fuite de trichloréthylène par une ventilation forcée. L'exploitant a mis en oeuvre les dispositions de dépollution suivantes : - le traitement de l'air du sol qui permet également de protéger des remontés de composés volatils les bâtiments proche de la source principale de pollution, - le traitement de l'eau de la nappe contenant des solvants dissous, - l'aspiration lente de poche de solvants purs. Par ailleurs, l'accès au local situé dans l'établissement à proximité de la fuite a été limité afin de ne pas exposer le personnel. Au vu des résultats transmis, le préfet a prescrit par arrêté du 30 octobre 2008 : - des compléments d'études, - une tierce expertise de l'ensemble des études disponibles, - la poursuite du traitement de la pollution du sous-sol ainsi que les modalités techniques de ces opérations, - la surveillance des eaux souterraines prélevées dans un réseau de piézomètres, des eaux superficielles du Fier et de l'air ambiant de locaux situés dans l'emprise du panache de la pollution, - le dépôt par l'exploitant d'une demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour limiter les usages des milieux potentiellement affectés. En réponse, l'exploitant a transmis un plan de gestion des pollutions qu'il a soumis à une tierce expertise. D'après ce plan de gestion, compte tenu de la présence de poches de solvants purs dans le sous-sol, il semble difficile de pouvoir attendre une dépollution significative de la nappe. Des techniques de traitement sont toutefois en cours d'évaluation afin d'être, le cas échéant, adaptées aux conditions locales. La dépollution se poursuit mais les résultats montrent une baisse significative depuis plusieurs mois des quantités de solvants récupérées et une stabilisation de la pollution résiduelle dans sa fourchette de variation. La surveillance de l'air ambiant des bâtiments présents dans le panache de pollution véhiculé par les eaux souterraines qui s'étend jusqu'à la confluence des rivières du Fier et du Thiou ne remet pas en cause leur occupation hormis pour le bâtiment le plus proche de la source situé dans l'emprise du site et dont l'accès a été restreint et réglementé par l'exploitant. Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2008, une première version du dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique datée du 7 février 2012 a été transmise par l'exploitant afin de garantir la compatibilité des occupations des sols sur le site et dans le panache de pollution, avec les teneurs résiduelles dans ces milieux. Les servitudes proposées par l'exploitant ont été jugées incompatibles avec les occupations des sols actuelles dans les zones concernées et il a été demandé à l'exploitant de mettre en place une dépollution plus poussée des milieux puis d'adapter ses propositions des servitudes. La société REXAM REBOUL est sortie du groupe REXAM et sa dénomination sociale a changé pour ALBEA Annecy le 1er janvier 2013. Elle a été réchetée ensuite par une holding locale et sa dénomination sociale est devenue REBOUL SAS. Précisons que le groupe REXAM a toujours poursuivi la surveillance des milieux et le traitement du sous-sol. Au second semestre 2014, la société REBOUL SAS a déménagé pour s'installer sur une autre commune de l'agglomération d'Annecy, laissant les locaux vides. Le 20 janvier 2015, la société REXAM France s'est déclarée le nouvel exploitant du site afin de conduire à leur terme les opérations de traitement du sol et de la nappe, conforméments à ses engagements liés au fait que la pollution remonte à une époque où l'établissement appartenait au groupe REXAM. Compte tenu de la libération du site de toute occupation industrielle, la société REXAM France envisage le déploiement de techniques de dépollution plus lourdes que celles qui étaient mise en oeuvre jusqu'à présent. Ces nouveaux moyens étaient en effet incompatibles avec le maintien de l'activité sur le site. Des échanges entre le groupe REXAM et l'inspection des installations classées sont prévus à ce sujet dans les mois à venir. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Barbotage in situ (sparging)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2015-02-20
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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