Fiche Infosols - SSP0010439

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010439

Nom usuel

Décharge de Vendays Montalivet

Commune(s)

33540 VENDAYS MONTALIVET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001043901			25/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001043901

Date de dernière mise à jour

25/02/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0229 (BASOL)

Environnement

Le site se situe sur le territoire de la commune de Vendays Montalivet, à 2 km à l’Est du bourg de Montalivet. Au Nord du site sont localisés un aérodrome et des jardins privés. A l’Ouest, des pistes de karting et de quad sont installées. A l’Est du site s’étant le Marais de la Perge.

La Mairie de Vendays Montalivet a exploité à partir du début des années 70, une décharge d’ordures ménagères sur son territoire, au lieu-dit « Lède de Ricarde ».

La décharge recevait les ordures ménagères des particuliers ne bénéficiant pas du ramassage communal ainsi que des déchets verts, des gravats et des encombrants. A partir de 1984, par un arrêté municipal, le site ne peut recevoir que des déchets inertes ou des déchets verts. Suite à la tempête de décembre 1999, le site a fait l’objet de dépôt de souches.

Description

1. MISE EN SECURITE
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située « Lède de Ricarde » sur la commune de Vendays Montalivet.
Cette décharge a été autorisée par l'arrête préfectoral du ………………………...
Elle a cessé son activité en.............

Lors d’une visite en date du 9 février 2004 de l’Inspection des Installations Classées, il a été constaté que des dépôts anarchiques étaient encore réalisés sur le site (déchets ménagers, encombrants, déchets verts). Le rapport de visite faisait aussi état d’un brûlage à l’air libre réalisé de manière continue, afin de diminuer le volume des déchets stockés.
Par arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 mars 2004, Monsieur le Préfet demande à la Mairie de Vendays Montalivet de se mettre en conformité en déposant un dossier de demande d’autorisation pour continuer l’exploitation du site, ou de déposer un dossier de remise en état accompagné d’une ESR si sa fermeture était envisagée.

Par arrêté municipal du 15 juin 2004, le site a été fermé définitivement.

Un arrêté de consignation est pris en date du 10 juillet 2006 à l’encontre de la commune de Vendays Montalivet pour l’établissement du dossier de remise en état susvisé de cette décharge.

2. DIAGNOSTIC

Cette étude a été transmise à l’Inspection des Installations Classées par la Préfecture le 24 avril 2007.

Au vu des sondages réalisés et du niveau piézométrique de la nappe en décembre 2006 ainsi que du mode d’exploitation, les déchets ne seraient pas lessivés par cette nappe superficielle.

Des analyses réalisées sur cette nappe dans deux piézomètres, soit 1 piézomètre en amont et 1 piézomètre en aval hydraulique, montrent un impact significatif du site sur cet aquifère. Les paramètres présentant un impact sont les suivants : conductivité, ammonium, nitrates, sulfates, chlorures et manganèse. Pour ces éléments, certaines concentrations dépassent les valeurs de constat d’impact pour usage non sensible (ammonium et manganèse). D’autres présentent une augmentation d’amont en aval d’un facteur important (4 pour les chlorures, 28 pour les nitrates et 50 pour les sulfates). Leurs concentrations restent cependant inférieures aux valeurs de constat d’impact.
Aucune trace d’hydrocarbures n’est observée.
Les valeurs de DCO et DBO5 diminuent d’amont en aval mais restent cependant élevées.

3.TRAVAUX
L'arrêté du 17 octobre 2007 préscrit pour la remise en état de cette installation:
- le reprofilage en dôme du dépôt pour établir des pentes supérieures à 3 % et garantir la stabilité du massif,
- la mise en place d’une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs de la zone de stockage reprofilée,
- le recouvrement avec au moins 0,3 m de terre végétale et l’engazonnement de la zone de stockage reprofilée. La couverture herbacée de la décharge doit être régulièrement entretenue à l'aide d'engins adaptés et dans des conditions ne présentant pas de risque de détérioration. Un débroussaillage régulier doit être assuré pour éviter l'apparition et le développement d'arbustes et d'arbres à hautes tiges. Toute plantation d'arbres ou d'arbustes est interdite sur le massif,
- la mise en place d’un traitement des biogaz adapté conformément à l’article 3,
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur.

4. SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Une surveillance bisanuelle des eaux souterraines est aussi préscrite. Les paramètres à analyser sont les suivants: pH,conductivité,sulfates, chlorures,nitrates,ammonium,fer,manganèse,DCO,DBO5.
Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

5. RESTRICTION D'USAGE

Des restrictions d'usage sont aussi proposées par la DRIRE en date du 22 Août 2007. Ces restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)