SSP0010440
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010440 |
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| Nom usuel | Décharge Rocanguille de Gensac | ||||||||
| Commune(s) |
33186 GENSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001044001 |
| Date de dernière mise à jour | 20/01/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0230 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge située au Sud-Ouest de la commune de Gensac (33).
Le site se trouve en zone forestière, dans un talweg en pente vers l’Ouest et aboutit au Ruisseau de la Durèze. Le dépôt, exploité par la commune depuis 1999, serait constitué uniquement de déchets verts (arbres morts et déchets de tonte non traités par des pesticides). |
| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004. La Mairie de Gensac a exploité sur le territoire de sa commune, au lieu-dit « Rocanguille » un dépôt de déchets verts depuis la fin 1999. Par arrêté préféctoral du 4 octobre 2005, la Mairie de Gensac a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une ESR pour ce site. Un arrêté de consignation a été pris en date du 10 juillet 2006 à l’encontre de la commune de Gensac pour l’établissement du dossier de remise en état susvisé. 2 - DIAGNOSTIC Par transmission du 18 décembre 2006, la Préfecture de Gironde fait parvenir à l'inspection l'étape A de du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) pour le site de Rocanguille. L'étape B des investigations de terrain n'a pas été réalisée. Au vu de la nature des déchets déposés par la commune de Gensac au lieu-dit « Rocanguille », et de la surface du dépôt, le site ne représente pas une source de pollution significative. L'inspection propose de lever l'arrêté de consignation pris à l'encontre de la commune de Gensac. L'arrêté de restitution des sommes consignées est signé le 28 août 2007. 3 - TRAVAUX Il convient de rappeler à la Mairie de Gensac que l'apport de déchets sur ce site doit cesser et doit désormais être interdit. En effet, les déchets verts doivent être valorisés dans des centres de compostage autorisés à recevoir ce type de déchets. A ce titre, il convient d’évacuer les déchets verts présents sur le site vers un centre de compostage autorisé à les recevoir. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
