SSP0010441
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010441 |
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| Nom usuel | Décharge de Rions | ||||||||
| Commune(s) |
33355 RIONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001044101 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/08/2014 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0231 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge non autorisée exploitée par la commune de Rions à partir des années 1980 jusqu’en 1994 sur la commune de Rions (33).
Le site aurait principalement reçu des déchets inertes et des encombrants. Une visite réalisée lors de l’étude a révélé la présence de quelques fûts vides de peinture et d’une carrosserie de voiture. La présence d’ordures ménagères n’est pas exclue. La création dans les années 1980 du Syndicat de l’Entre deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM), canalisant les ordures ménagères sur d’autres sites, a dû permettre d’en limiter les apports sur le site. Les déchets étaient déposés près de l’entrée du site et étaient régalés dans une pente, le dépôt progressant ainsi vers le Sud. Un cours d’eau non pérenne est présent à 250 m au Sud du site. Il s’écoule du Nord-Ouest vers le Sud et rejoint un cours d’eau pérenne, affluent de la Garonne. |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
L’entrée du site était contrôlée depuis l'origine de la décharge par la mise en place d’une clôture et d’un portail fermant à clef et toujours présents. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 prescrit une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Ce dossier a été remis le 7 juin 2006 par la Mairie de Rions. Les analyses de sol effectuées sur un échantillon de surface présentant un indice visuel de contamination par des cendres ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures et de plomb. Ces paramètres restent cependant en dessous des valeurs de référence. Des analyses ont été réalisées sur le cours d’eau non pérenne en période de hautes eaux en amont et en aval de la zone d’influence du site. Aucun impact de la décharge n’est observé au vu des paramètres analysés. 3 - TRAVAUX Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2005, la Mairie de Rions a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, au lieu-dit « Broussey ». Un dossier de remise en état, réalisé par la société ANTEA pour le compte de la Mairie de Rions, a été remis le 7 juin 2006. Par courrier en date du 26 avril 2007, Monsieur le Maire de Rions annonce à l'Inspection des Installations Classées le transfert de la compétence de la réhabilitation de la décharge au SEMOCTOM. Par courrier du 10 octobre 2007, le président du SEMOCTOM remet en cause ses obligations en matière de remise en état de cette décharge que le syndicat n'a jamais utilisé, alors que la Mairie de Rions a exploité la décharge à son seul profil. Suites aux propositions de l'Inspection des Installations Classées du 16 juillet 2007, l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2008 prescrit à la mairie de Rions les travaux de remise en état suivants : - le reprofilage du massif de déchet de manière à permettre d’assurer sa stabilité, - la couverture du sommet et des flancs de la décharge, par des matériaux peu perméables, - la mise en place d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, - l’apport de terre végétale sur une épaisseur suffisante, - la revégétalisation de la zone. Dans son courrier en date du 6 novembre 2009, la Mairie de Rions transmet à l'Inspection des Installations Classées un compte rendu factuel sur la remise en état du site. 4 - SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2008 prescrit LA SURVEILLANCE semestrielle des eaux souterraines en périodes de hautes et basses eaux dans 3 piézomètres au moins. Dans son courrier du 24 avril 2010, la Mairie de Rions transmet les premiers résultats d'analyses de chaque piézomètre réalisées le 18 mars 2010 par le laboratoire IPL de Bordeaux. La campagne du 8 juillet 2011 a également été transmise sans toutefois commenter et synthétiser les résultats. 5 - RESTRICTIONS D'USAGE Des restrictions d'usage sont proposées par la DRIRE en date du 16 juillet 2007. Ces restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'instruction des servitudes laissé au choix de l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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