SSP0010444

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010444

Nom usuel SONOCO ALCORE
Commune(s) 73105 LES ECHELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001044401 02/04/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001044401

Date de dernière mise à jour 02/04/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0098 (BASOL)
Environnement La société SONOCO ALCORE (anciennement AHLSTROM SIBILLE) a exploité pendant plusieurs années une usine de production de tubes cartonnés spiralés et de tubes plastiques implantée en sortie au nord-ouest de la ville de Les Echelles.

Elle bénéficiait d’un arrêté préfectoral d’autorisation du 13 mars 2000.

Le site occupe une surface totale d’environ 60 000 m² et comporte 5 bâtiments distincts, couvrant environ 24 % de la superficie totale du site.

La société SONOCO ALCORE a remis en septembre 2005 un dossier de cessation d’activités.
Ce dossier comprenait, conformément à la réglementation, un mémoire sur l’état du site précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et notamment :
- l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux,
- la dépollution des sols et des eaux souterraines pollués,
- l’insertion du site dans son environnement,
- la surveillance à exercer de l’impact du site sur son environnement.

Il convient de noter que la production du site a cessé en avril 2005 et que le site a été vendu le 24 novembre 2005 à la société CLIPSOL pour y entreposer des matériels (usage industriel). Un procès verbal de récolement de cessation d'activité a été établi le 6 mars 2008.
Description L’exploitant a remis en mars 2006 une évaluation des risques résiduels (rapport Golder Associates 06GAsarl266).

Les sources retenues sont :
- d’une part la source dans la zone de déversements de la cuve aérienne de fioul impactée à l’origine par des hydrocarbures totaux, des BTEX, des HAP et COV,
- d’autre part la source impactée à l’origine par des PCB.

Ces sources ont été en grande partie excavées mais les fronts d’excavation ont été en partie limités par les fondations des divers bâtiments.

Les calculs de risques ont été basés sur les concentrations résiduelles des fonds et fronts de fouille d’excavation et sur les substances rencontrées dans la nappe à des concentrations supérieures à la VCI usage sensible.

Ainsi, pour le milieu sol, ont été retenus : les PCB et les hydrocarbures totaux (zone de déversement de la cuve à fioul aérienne) et pour le milieu eaux souterraines, ont été retenus les hydrocarbures totaux. Aucune trace de BTEX, COV et HAP n’a été mise en évidence dans la nappe après excavation des terres polluées.

La cible retenue est le personnel travaillant sur le site et en particulier le personnel de maintenance qui pourrait travailler dans le vide sanitaire du bâtiment «mandrins textiles» et être exposé par contact direct avec les sols et/ou par les vapeurs provenant du sol et de la nappe (inhalation).

Les cibles utilisant les eaux superficielles (ingestion, pêche) n’ont pas été retenues ; en effet, les résultats de calculs estimatifs du transfert de la nappe, basés sur les concentrations actuelles en hydrocarbures totaux en limite du panache indiquent que les concentrations en hydrocarbures n’excèdent pas la VCI usage sensible dans le Guiers. Ainsi, l’eau souterraine au droit du site n’est pas considérée comme présentant un risque pour le Guiers.

Les calculs de risque réalisés ne mettent pas en évidence des risques inacceptables.

L'exploitant recommande néanmoins :

- de restreindre l’utilisation du vide sanitaire en terme de production et de stockage de manière à éviter toute exposition prolongée du personnel (à noter que le vide sanitaire était destiné à pallier les conséquences d’une inondation),
- d’éviter dans la mesure du possible d’isoler le vide sanitaire afin de garder un taux de renouvellement d’air maximal et d’installer une extraction forcée en cas de présence prolongée de personnel.

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, il apparaît que la plus grosse partie des terres ou sédiments pollués a été excavée et envoyée pour traitement dans des centres adaptés.

Néanmoins, des teneurs résiduelles en PCB et hydrocarbures, certes inférieures aux VDSS, subsistent dans les sols à certains endroits. Dans les eaux souterraines, les teneurs en hydrocarbures sont en baisse mais restent supérieures aux VCI usage non sensible sur le piézomètre au droit de la zone de déversement de fioul.


De ces éléments, il ressort la nécessité :

- de mettre en place, pendant une durée de un an minimum, une surveillance des eaux souterraines au droit et en aval de l’ancienne source sol de pollution ; cette surveillance devra permettre de confirmer la modélisation et ainsi de vérifier que les concentrations sont en baisse et restent compatibles avec un usage récréatif du Guiers,

- de mettre en place des servitudes afin de maintenir sur le site un usage industriel, d’interdire l’usage de la nappe au droit du site, de restreindre l’accès au vide sanitaire et de prévoir la mise en marche des extracteurs à chaque visite dans le vide sanitaire.

La surveillance des eaux souterraines et l’élaboration du dossier de servitude ont été prescrits par arrêté préfectoral du 03/04/2007.
Un dossier de servitude a été fourni en juin 2008. Après l'instruction du dossier, un arrêté préfectoral du 22/10/2009 a institué des servitudes d'utilité publique sur le site d'exploitation de la société Sonoco Alcore.
Les campagnes de mesures des eaux souterraines ont montré une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines vis à vis des hydrocarbures totaux, notamment les résultats en aval sont inférieurs ou proches des limites du seuil de détection.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-08-23 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES ECHELLES A 403 73
LES ECHELLES A 404 73
LES ECHELLES A 405 73
LES ECHELLES A 444 73
LES ECHELLES A 445 73
LES ECHELLES A 1115 73
LES ECHELLES A 1130 73
LES ECHELLES A 1435 73
LES ECHELLES A 1437 73
LES ECHELLES A 1439 73
LES ECHELLES A 1441 73
LES ECHELLES A 1452 73
LES ECHELLES A 1454 73
LES ECHELLES A 1456 73
LES ECHELLES A 1734 73
LES ECHELLES A 1736 73
LES ECHELLES A 1737 73
LES ECHELLES A 1739 73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00104440102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001044401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) SONOCO ALCORE
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_SONOCO_ALCORE_20091022_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification