SSP0010445
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010445 |
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| Nom usuel | FONDERIES DE JOINVILLE CRASSIER | ||||||||
| Commune(s) |
52250 JOINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001044501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/05/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
52.0034 (BASOL)
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| Environnement | Ce site d'environ 1 ha, situé à 3 km en surplomb du canal, distant de plus de 1 km de l'ancien site industriel exploité entre le canal et la Marne par la SA des Fonderies de Joinville, a été utilisé par cette société jusqu'à sa liquidation en 1997, comme crassier recevant les déchets provenant de son site industriel de Joinville : sables de moulage et noyautage - crasses issues de la fusion - déchets de l'ébarbage.
Ce site a été revendu en 2000 à un particulier pour un usage de plate forme de stockage de bois. |
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| Description | Une étude de sols, demandée par arrêté préfectoral du 30 juillet 1997, a été remise en décembre 1999 par le mandataire judicaire.
Les teneurs en phénols relevés étaient au maximum de 1,5 mg/kg de MS. Aucune incidence en phénols sur les eaux souterraines n'avait été mis en évidence suite à des essais de traçage réalisés dès 1994 sur des résurgences situées entre le canal et le crassier ; ces résultats ont été confirmés par des analyses plus détaillées en métaux et hydrocarbures lors de l'étude de 1999, qui a conclu à un impact non perceptible sur les eaux souterraines. Des carottages réalisés en 2007 sur les paramètres BTEX, HAP et hydrocarbures totaux n'ont révélé aucun dépassement des critères fixés pour les déchets inertes. Les valeurs mesurées en métaux sont supérieures aux critères de déchets inertes, mais restent inférieures aux VDSS, valeurs anciennement retenues pour la définition de sources de pollution des sols. Après ces investigations et suite à des visites sur site de l'inspection en présence du mandataire, du propriétaire et de la municipalité, un projet de réaménagement final (écrétage des talus, bande de sécurité de 10m, clôture du terrain) a été présenté en octobre 2007 par le propriétaire qui avait effectué depuis son achat de nouveaux apports de matériaux sur le site. Le nouveau plan local d'urbanisme en cours de finalisation a pu prendre en compte les contraintes d'usage liées à ce site, qui n'est pas destiné à un usage sensible (constructions pour usage d'habitations, pacage d'animaux, potagers, etc). Suite à visite sur site le 11/06/2009, et par rapport du 16/07/2009, l'inspection a constaté la réalisation des travaux demandés par le propriétaire. La cessation d'activité du site, qui n'avait fait l'objet d'aucun acte administratif, a été ainsi actée ; l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1997 imposant la remise en état du site a été également abrogé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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