SSP0010447

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010447

Nom usuel EUROPFIL PRODUCTION
Commune(s) 88367 RAMBERVILLERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001044701 28/07/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001044701

Date de dernière mise à jour 28/07/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0052 (BASOL)
Environnement La création du site date de 1972. Au fils des années, ce dernier s'est agrandi, formant une superficie de 67 587 m² actuellement. Les installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 21 février 1991.

La société EUROPFIL a exercé des activités de travail mécanique des métaux et traitement de surface sur la commune de Rambervillers.

Un incendie qui a lieu en juin 2003 a détruit complètement les installations de fabrication, obligeant cette dernière à transférer ses activités dans une autre zone industrielle de Rambervillers.
Description Suite à l'incendie, des mesures d'urgence ont été prescrites par arrêté du 1er juillet 2003. Les eaux d'extinction collectées dans les fosses de rétention des chaines de traitement et au niveau de la station d'épuration ont été pompées et éliminées en centres agréés. Les déchets dangereux, la cuve de fuel et le transformateur aux Polychlorobiphényles (PCB) ont été éliminés.

L'étude de sols réalisée par l'exploitant a mis en évidence la présence de zones contaminées aux hydrocarbures et cyanures. Les terres contaminées aux hydrocarbures (environ 60 tonnes) ont été éliminées dans une installation dûment autorisée à les recevoir.
L'évaluation des risques sanitaires (ERS) réalisée au regard de la contamination aux cyanures a démontré l'absence d'impact compte tenu des usages existants (sols et eaux souterraines).

A la date de la dernière visite d'inspection du 01 février 2007, l'inspection estime que les opérations de remise en état du site ont été conduites à leur terme.

Le site a été cédé à la société EGGER en vue d'y installer une zone de dépôt de panneaux de bois.
Cette vente a été réalisée en date du 08 mars 2007. L'acte de vente instaure des restrictions d'usage compte tenu des études précédemment réalisées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAMBERVILLERS BB 20 88
RAMBERVILLERS BB 29 88