SSP0010448
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010448 |
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| Nom usuel | Fichet Serrurerie Bâtiment | ||||||||||||
| Commune(s) |
80613 OUST MAREST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001044801 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0086 (BASOL)
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| Environnement | Le site (situé en zone péri-urbaine) est autorisé depuis 1988 à exploiter une usine de fabrication de portes.
Il est bordé au sud par la Bresle et la Riviérette, affluent de la Bresle, traverse le site. Au droit du site, la nappe aluviale se situe à moins de 1,5 m. |
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| Description | L'arrêt de l'activité de traitement de surface en 1998 et une évaluation simplifiée des risques ont conduit à l'actualisation de la situation administrative du site par arrêté préfectoral du 7 juin 2002. Cet arrêté prescrit la surveillance piézométrique semestrielle de la nappe phréatique au droit du site notamment pour les parmaètres chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, cyanure et hydrocarbures.
Le site a utilisé de l'amiante dans la fabrication de portes coupe-feu jusque dans les années 1977. Une étude épidémiologique a été réalisée en 2003 sur ce sujet. L'activité principale du site est aujourd'hui le travail mécanique des métaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001044802 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/01/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Travaux de remise en état du moulin | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société ASSA ABLOY FRANCE SAS a réalisé des travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Bresle au droit de son ancien moulin. Les études réalisées dans ce cadre ont mis en évidence des pollutions d’une partie des sols devant être excavés. Conformément au plan de gestion et à l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 encadrant les travaux, selon leurs caractéristiques, les matériaux excavés ont été évacués hors site vers une installation de traitement, confinés sur site en butte paysagère ou utilisés pour le remblaiement du bief. La société ASSA ABLOY FRANCE SAS, en sa qualité de propriétaire des parcelles, a déposé une demande de servitudes d’utilité publique afin de limiter les usages au droit de la butte paysagère et d’assurer le maintien de l’intégrité de la cellule de confinement. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 11 mars 2024. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00104480201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001044802 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 11/03/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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