SSP0010456

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010456

Nom usuel ETI (Email Tech Industrie)
Commune(s) 38377 SAINT CLAIR DE LA TOUR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001045601 22/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001045601

Date de dernière mise à jour 22/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0147 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie de prés de 22 600 m² sur la commune de Saint Clair de la Tour, en Isère.

Ses bordures Nord et Sud sont respectivement formées par le Canal Mouturier et la rivière de la Bourbre.


Les activités les plus anciennes recensées sur le site date du 21/12/1970 et l'implantation du département CLAIRITEX de la société DICKSON-CONSTANT. Cet établissement a bénéficié d'un récépissé de déclaration pour l'exploitation de dépôt aérien et souterrain de fioul domestique pour une capacité totale de 67 000 litres.

Le site a ensuite était occupé par la société TRICONFORT, fabriquant de meubles de jardin, avant de devenir la propriété de EMO-ED, réunion des sociétés EMAILLERIE D'OULLINS et EMAILLERIE DU DAUPHINE. L'arrêté préfectoral du 24/05/1996 autorise EMO-ED a exploité sur le site un atelier de traitement chimique des métaux pour découpage et dégraissage.
Un récépissé de déclaration a également été délivré à cette société le 21/06/2001 pour un dépôt de gaz liquéfié.

EMO-ED tombe en liquidation judiciaire le 19/04/2004.

L'activité a ensuite été reprise sous le nom ETI (Email Tech Industrie) qui est à son tour tombé en liquidation judiciaire le 06/11/2006. Le jugement a été clôturé le 04/08/2011.


Le site est actuellement en friche, clôturé.
Description Lors de la liquidation judiciaire il n'a pas été possible de connaitre l'état de pollution du site en l'absence de dossier de cessation d'activité remis par le liquidateur.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CLAIR DE LA TOUR AC 161 38