SSP0010458

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010458
Nom usuel TRANSFO PCB -
Commune(s) 26203 MONTJOYER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001045801 21/07/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001045801
Date de dernière mise à jour 21/07/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0049 (BASOL)
Environnement Nous avons été informé, dans la matinée du jeudi 25 octobre, par une société traitant les PCB, de l’abandon d’un transformateur sur une propriété isolée à CITELLE sur la commune de Montjoyer, appartenant à monsieur Rémond CLUZEL.

Les gendarmes de GRIGNAN, ont été contactés par monsieur Le Maire de Montjoyer, lui-même informé le 21 octobre 2007 par des chasseurs. Ces derniers ont constaté la présence du transformateur le 07 juillet et affirment qu’il n’était pas sur les lieux aux environs des mois de mars et avril.

Une brigade s’est rendue sur place et a constaté la présence du transformateur dépouillé de ses enroulements en cuivre.
La plaque sur le transformateur indique :
- MERLIN GERIN
- N° 167 000
- Fabriqué en 1961
- 2570 kg
- Poids pyralène 830 kg
- Charge 14.44 A
- Puissance nominale 500 kVA.

Vendredi 26 octobre, j’ai constaté avec les gendarmes ROSE et PETITJEAN, la présence du transformateur ouvert sur la partie supérieure et rempli de liquide à hauteur de 1/3. De nombreux écrous et boulons sont présents au pied de l’appareil faisant craindre un démontage sur place. Les traces présentes sur le sol sur environ 2m2, dont la couleur caractéristiques rappelle celle de l’huile, nous amène à suspecter une pollution du milieu. (cf. annexe photos)
Description Compte tenu que le transformateur contenait encore environ 250 kg de liquide dont les teneurs en PCB n’étaient pas connues et eu égard à la toxicité des PCB pour les personnes et l’environnement, la DRIRE RA a décidé de faire procéder, à des analyses du liquide et du sol par un laboratoire.
Les analyses du liquide réalisées par le LDA de Valence ont montré qu’il s’agissait de PCB pratiquement pur. Les 6 prélèvements de sols visant à évaluer la quantité et la diffusion du produit autour du transformateur (échantillons sur 3 zones plus ou moins éloignées) ont permis de révéler une pollution sensible du sol autour du transformateur.

Au vu des résultats obtenus, la DRIRE Rhône-Alpes a fait évacuer le transformateur, vendredi 23 novembre 2007 par la société TREDI.

Préalablement, le jeudi 22 novembre 2007, nous avons vérifié que le marquage au sol de la zone, avec de la peinture, avait été effectué et nous avons relevé les coordonnées grâce à un GPS.

Les coordonnées sont les suivantes :
longitude :(4° 54’ 34’’) E
Latitude : (44° 28’ 51’’) N

En ce qui concerne la recherche des responsables, les gendarmes nous ont informé que l'enquête s'annonce difficile.

Nous avons proposé à monsieur le Préfet de la Drôme de procéder à la saisine du ministère sur la base de ces nouveaux éléments et d’adresser à monsieur Guy FABRE, Délégué Régional Rhône-Alpes, une demande de prise en charge de la dépollution du site, par l’ADEME.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)