Fiche Infosols - SSP0010459

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010459

Nom usuel

SIR LE PORT

Commune(s)

97407 LE PORT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001045901			02/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001045901

Date de dernière mise à jour

02/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

974.0014 (BASOL)

Environnement

La SIR est une entreprise d'enrobage à chaud de matériaux routiers.

Description

La société SIR intégrait dans son process de fabrication de l'amiante sous forme de chrysotile. A l'arrêt de cette activité en 1997, les stocks d'amiante résiduelle ont été utilisés pour la fabrication des enrobés.
Par ailleurs, l'exploitant à envoyé le 17 février 2009 un rapport intitulé « Recherche de la présence d'amiante dans les sols » réalisé par ANTEA. Les résultats obtenus montrent que sur les 8 prélèvements de sol effectués sur le site de la centrale d'enrobé, il n'y a aucune trace d'amiante.

En 2005, une pollution au tétrachloroéthylène (TeCE) est constatée sur la nappe phréatique au droit du site de la SIR au Port. Une mauvaise gestion du TeCE par l'exploitant est mise en évidence. L'exploitant cesse d'utiliser ce produit par la suite. Mais suite à ce constat, une étude des sols et des eaux souterraines est prescrite par un arrêté complémentaire du 30 juin 2005. Cet arrêté est annulé par un jugement du 22 mai 2008 du tribunal pour vice de procédure.

L’exploitant transmet néanmoins à la DRIRE (ex-DEAL) un rapport (ANTEA) de diagnostic initial le 26 janvier 2006 dont il ressort notamment les points suivants : une concentration en TeCE dans la zone du laboratoire de 2200 mg/m3 (06/10/2005) et dans la zone des rebuts de 170 mg/m3 (25/10/2005) ainsi qu'une concentration de 26 µg/litre de TeCE dans les eaux souterraines (25/10/2005).

Puis, suite à une visite d'inspection du 15 décembre 2009 où il est constaté que l'exploitant a cessé son activité, le préfet met en demeure l'exploitant de lui transmettre une notification de cessation d'activité. Dans ce cadre, il est d'ailleurs prescrit par arrêté préfectoral du 29 avril 2010 la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'un plan de gestion selon les textes du 8 février 2007 sur la gestion des sites et sols pollués. L'exploitant notifie au préfet l'arrêt définitif de son activité par courrier reçu le 10 avril 2010, pour lequel la préfecture remet à l'exploitant un récépissé en date du 04 juin 2010.

L’exploitant transmet à la DEAL plusieurs rapports sur lesquels une tierce expertise est réalisée, en accord des parties, afin de vérifier l’adéquation du réseau de surveillance du site mis en place au regard de la pollution identifiée et de proposer si nécessaire son amélioration. La clôture de l’expertise est réalisée le 19 mars 2013 en présence de l’exploitant. Dès lors, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet prend un arrêté n°2013-1331/SG/DRCTCV le 22 juillet 2013 imposant à l'exploitant l'amélioration de son réseau de surveillance des eaux souterraines.

D’autre part, dans le cadre des travaux de dépollution des sols du site, l'exploitant fourni son plan de gestion le 17 août 2012 au sein duquel est proposé une méthode de traitement des sols dite de « venting » dont l'objectif est la mise en dépression des sols polluées afin de favoriser la captation des polluants et leur adsorption sur charbon actif avant rejet à l'atmosphère des gaz traités.

Il remet aussi à l’inspection, le 29 aout 2013, un rapport relatant l’état environnemental du site puis, le 17 mars 2014, un rapport d’investigations complémentaires sur les gaz des sols. Après leur instruction par l'inspection des installations classées, le préfet prend, sur ses propositions, un arrêté n°2014-5202 SG/DRCTCV le 09 décembre 2014 prescrivant à la SIR des mesures relatives à la dépollution des sols et à la réalisation d’un diagnostic complémentaire dans le cadre de la réhabilitation du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2012-02-02 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE PORT		BM	22	97