SSP0010463
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010463 |
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| Nom usuel | Etablissements Etienne Sécula | ||||||||
| Commune(s) |
21054 BEAUNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001046301 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0051 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements Etienne Sécula ont exploité le site objet de la présente description pendant une quarantaine d'année.
Le Terrain était anciennement utilisé pour une activité de récupération de déchets (métaux, papiers usés, chiffons usés) et de dépôt (liquides inflammables, ferrailles). Historique: Le 24 décembre 1998, le site est soumis à autorisation pour des métaux issus du CEA VALDUC (installations nucléaires de bases). Déclaration de cessation d'activité du 25 juillet 2007 des établissements Secula. Projet de reconversion : extension des caves de la Maison Jadot (construction d'un bâtiment et d'un parking sur ce terrain). Démarrage du projet prévu en avril 2008. |
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| Description | Le site était principalement marqué par des hydrocarbures, des métaux, des polychlorobiphényles (PCB) et des solvants organohalogénés.
A partir de 2005, le site a fait l'objet de plusieurs travaux de dépollution: - janvier 2005: élimination des 10 premiers centimètres de sols par traitement en biocentre (environ 157 tonnes de terres excavées et évacuées) - mai 2005: réalisation d'un diagnostic de pollution - octobre 2005: réalisation d'un rapport sur les mesures piézométriques et les analyses complémentaires des eaux souterraines - septembre 2006: réalisation d'un diagnostic de sous-sol - janvier 2007: réhabilitation des zones identifiées comme fortement polluées (évacuation d'environ 258 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures provenant d'une ancienne cuve enterrée) - août 2007: mise en place de 3 piézomètres et analyse des eaux souterraines. Le dossier de cessation d'activité élaboré a permis de calculer l'Excès de Risques Individuel (ERI) et le Quotient de Danger (QD) compte tenu des concentrations résiduelles en polluants constatés dans les terres encore en place et dans les eaux, en prenant en compte les plans de la construction envisagée par le nouvel acquéreur. Le QD est très inférieur à 1 (0,004 pour les travailleurs travaillant dans la cave, 0,0005 pour les travailleurs travaillant hors zone bâtie). L'ERI est lui même très faible (2,2 10-7 pour les employés de la zone bâtie et 2,7 10-8 pour les employés de la zone non bâtie). Compte tenu de ces résultats, le plan de gestion proposé par l'exploitant est acceptable. 26 février 2008: mise en place d'une convention de servitudes au profit de l'Etat. 4 mars 2008: Arrêté préfectoral portant mesures complémentaires: - Mise en place d'un confinement superficiel sur la parcelle BZ 416. - Surveillance des travaux de terrassement ( analyse hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux (HCT), composés organohalogénés volatils (COHV) pour les terres déplacés) - Élimination des terres en surplus avec stockage temporaire (étanche et lesté) - Surveillance des eaux souterraines (HAP, COHV, HCT) via 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval du site) - Surveillance de l'air des sous-sols (Naphtalène, HCT, COHV) au sous-sol du bâtiment nouvellement crée par la Maison Jadot. 20 juin 2008: l'inspection met en évidence les éléments suivants: - achevement des travaux de terrassement préscrits par l'arrêté préfectoral - extension de la pollution par hydrocarbures vers le sud-est du site |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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