SSP0010464
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010464 |
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| Nom usuel | BURLOR | ||||||||
| Commune(s) |
57678 TRESSANGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001046401 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0155 (BASOL)
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| Environnement | Des activités de fabrication de bennes et remorques ont été exercées sur le site pendant près de 25 ans sur le territoire de la commune de TRESSANGE. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2010. Le site a été mis en liquidation judiciaire en décembre 2006.
La commune a un projet d'aménagement du site en zone d'habitat individuel et collectif. L'EPFL a été sollicité afin de mener les études nécessaires à la requalification du site. |
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| Description | Suite à la liquidation judiciaire en 2006, un diagnostic du site a été réalisé. Ce diagnostic a mis en évidence la présence d'une contamination modérée des sols :
- teneurs significatives en hydrocarbures au niveau de l'ancien stockage de peinture et des cuves mazout ; - traces de hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone de stockage des peintures, de l'atelier des machines, de l'atelier de fabrication et des cuves de mazout ; - traces de benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX) et composés organiques halogénés volatils (COHV) au niveau du stockage des peintures et de l'ancienne cabine de peinture ; - teneurs notables en métaux sur l'ensemble des échantillons et plus particulièrement en arsenic, plomb, cuivre et zinc ; - l'absence de nappe d'eau superficielle au droit du site ; - l'absence d'impact sur la qualité de la nappe souterraines de l'Aalénien captée à 200m de profondeur. Ce diagnostic a également permis de mettre en évidence la vulnérabilité de la nappe du Dogger ainsi que son caractère sensible compte tenu de la présence de captages adduction d'eau potable (AEP) autour du site. Aucun impact n'a toutefois été constaté dans les eaux souterraines. Par arrêté préfectoral n° 2007-DEDD/IC-144 du 18 mai 2007, il a été prescrit au liquidateur judiciaire de la Société BURLOR de compléter le bilan environnemental réalisé par la Société ARCADIS en septembre 2006 par la réalisation de sondages de sol à l’emplacement des stockages de déchets, de matières premières et d’activités potentiellement polluantes (peinture, grenaillage, stockages de fioul ou mazout..). Le liquidateur a été mis en demeure, par arrêté préfectoral n° 2007-DEDD/IC-388 du 17 octobre 2007 de respecter les dispositions des articles 2, 3, et 5 de l’arrêté du 18 mai 2007. En juillet 2008, la liquidation judiciaire a été reconnue impécunieuse. Toutefois, compte tenu du projet de requalification du site, des études complémentaires devront être diligentées (plan de gestion). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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